Pour connaître l'amortissement d'un bien locatif, plusieurs données sont à prendre en compte. La perte de valeur est basée sur les composants du bien immobilier, comme le mobilier et la durée d'utilisation. Tout ce qui peut être dégradé naturellement par le temps doit absolument figurer dans le tableau d'amortissement.
Le terrain est l'immobilisation non amortissable le plus connu. En effet un terrain n'a pas une durée d'utilisation limitée, il ne peut pas se dégrader avec le temps (sauf exception).
Les immobilisations non amortissables comprennent notamment le sol et les participations. L'évaluation se fait au prix d'acquisition ou au prix de revient. La valeur d'exploitation peut cependant être retenue lorsqu'elle est inférieure au prix d'acquisition ou au prix de revient.
Quelles immobilisations amortir ? Sur quelle durée ? Seuls les actifs immobilisés demeurant dans l'entreprise depuis plus d'un an sont sujets à l'amortissement. De plus, leur valeur unitaire doit être supérieure à 500 € HT.
Les immobilisations sont généralement regroupées en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.
Afin d'identifier si un bien est une immobilisation, il faut que celui-ci soit identifiable, procure un avantage économique à l'entreprise et possède une valeur économique positive. Il existe trois grands types d'immobilisations : les immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
Un terrain a une durée de vie utile indéterminée. Par conséquent, il ne sera pas amorti. En effet, normalement les terrains ne perdent pas de leur valeur dans le temps (ils ne s'usent pas en raison de leur usage). Au contraire, très souvent, ils prennent de la valeur avec le temps.
L'amortissement permet de prendre en compte chaque année la perte subie par l'entreprise du fait de cette dépréciation. L'amortissement est constaté en charges, au niveau du compte de résultat de l'entreprise.
Le fait de pratiquer ou de ne pas pratiquer un amortissement en comptabilité est en effet considéré comme une décision de gestion. Elle est opposable au contribuable par l'administration, y compris lorsqu'il s'agit d'une erreur matérielle.
Lorsque l'immobilisation est amortissable, il ne faut pas oublier de tenir compte des amortissements. Les cessions d'immobilisations non amortissables se font en deux étapes :d'abord, la constatation de la cession, puis la sortie du bien du patrimoine.
L'amortissement est un mécanisme comptable qui permet de prendre en compte l'usure normale du bien immobilier, et donc la perte de valeur qui en résulte. Étant fictivement considéré comme une charge, il s'impute sur les bénéfices tirés de la location et permet de diminuer votre impôt.
On parle plus précisément d'immobilisations corporelles. Il s'agit, par exemple, des constructions, des matériels (matériels industriels, matériels de transport, matériels de bureau, matériels informatique), de l'outillage, du mobilier, des installations techniques…
Etant donné que les différents éléments de l'immeuble ne se déprécient pas de la même manière (toiture, murs…), il est nécessaire d'amortir chaque composant en fonction de sa durée normale d'utilisation qui varie selon sa nature.
La durée d'amortissement d'ordinateur est encadrée par la loi, un ordinateur ou tout équipement informatique est amortissable sur 3 ans soit un taux d'amortissement de 33,33%. Il est donc considéré comme obsolète et donc amorti.
Pour respecter les règles comptables…
Les terrains ne sont, par nature, susceptibles d'aucune diminution de valeur par l'effet du temps et on ne peut les amortir. Dès lors, seule la fraction du prix d'achat d'un immeuble afférent à la construction est susceptible d'être amortie.
Constructions. Les constructions figurant à l'actif de l'entreprise peuvent faire l'objet d'un amortissement normal même si cet amortissement excède sensiblement la valeur locative. Mais seul le prix de revient de la construction à l'exclusion de celui du sol, est susceptible d'être amorti.
Définition d'une immobilisation
L'immobilisation comptable est l'ensemble du patrimoine de l'entreprise (les actifs immobilisés), et l'amortissement permet de déduire chaque année une portion de l'investissement initial.
Dans la pratique, la règle fiscale est alors appliquée : lorsque des biens sont inférieurs à 500 euros, ils peuvent être considérés comme consommés dans l'exercice et donc comptabilisés en charges. Au delà, ils pourront être immobilisés, s'ils répondent bien entendu aux critères définis plus haut.
Les immobilisations corporelles sont composées de plusieurs catégories : les terrains, les constructions, l'agencement et les installations générales, l'outillage, le matériel, les véhicules, le mobilier et les équipements informatiques.
Rappels sur les charges et les immobilisations
Fiscalement, une charge se déduit immédiatement du résultat imposable. Une immobilisation représente un actif utilisé durablement par l'entreprise. Les immobilisations alimentent les comptes de classe 2 « Immobilisations ».
Où trouver la liste des immobilisations ? Les immobilisations font partie de l'actif du bilan comptable. Pour rappel, le bilan représente le patrimoine de l'entreprise à un instant donné : l'année N à la clôture des comptes.