L'analyse proposée ici porte sur un regroupement en 8 postes : “Agriculteurs exploitants”, “Artisans, commerçants, chefs d'entreprise”, “Cadres et professions intellectuelles supérieures”, “Professions intermédiaires”, “Employés”, “Ouvriers”, “Retraités” et les” Autres personnes sans activité professionnelle”.
Comment trouver le code PCS ? Le code PCS pour professions et catégories socioprofessionnelles est une liste qui peut se trouver sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il est téléchargeable au format xlsx ou PDF.
Il y a 6 PCS : les exploitants agricoles, les artisans, commerçants et chefs d'entreprise, les cadres et professions intellectuelles supérieures, les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers.
Les chefs d'entreprise, Les professions supérieures intellectuelles, Les professions intermédiaires, Les commerçants et les artisans.
Il y a des siutations dans lesquels le CSP n'est pas nécessairement plus avantageux pour le salarié. Il faut rappeler que le salarié qui accepte le CSP n'effectue pas son préavis, le contrat de travail prend donc fin plus rapidement.
Les CSP Moins, ce sont les ouvriers et les employés. Ensemble, selon l'Enquête emploi de l'INSEE (2012, cf.
Fichier Hauts Revenus (CSP++)
Le seuil au delà duquel une personne est considérée comme ayant un "Haut Revenu" est fixé à 6.250 € net / mois.
Les CSP+ concernent les groupes 2 à 3, qui comprennent les chefs d'entreprise, les cadres et les professions intellectuelles supérieures. Certains professionnels du marketing identifient aussi une CSP++ qui regroupe les professions libérales et les cadres supérieurs.
Catégorie socioprofessionnelle 38 : Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises. Cette catégorie socioprofessionnelle regroupe les salariés occupant une position de cadre au sein d'une entreprise et exerçant une activité de nature technique.
Rubrique 533a : Pompiers
Professionnels relevant d'une brigade ou d'un corps de pompiers. Ils participent, dans le cadre d'une activité de service public, à la protection contre les dangers et accidents de toute nature menaçant la sécurité publique, en particulier les incendies.
Le terme de professions intermédiaires désigne, selon les catégories socioprofessionnelles établies par l'Insee, l'ensemble des salariés dont les emplois se situent entre les employés et ouvriers d'une part et les cadres de l'autre.
Il s'agit là d'ouvriers ayant en charge des installations intégrées d'appareils et de machines, qui réalisent de manière quasi automatique la totalité ou quasi-totalité des phases de production.
En cas de reprise d'un emploi
Pendant le CSP, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activité professionnelle rémunérées en entreprise, en CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire. La durée de chaque contrat est d'au moins 3 jours.
L'indemnité versée en cas de licenciement (hors plan de sauvegarde de l'emploi) est en partie exonérée d'impôt sur le revenu. Le montant correspondant à l'indemnité fixée par la loi ou la convention collective est exonéré en totalité.
L'indemnité compensatrice de préavis (que vous auriez perçue si vous n'aviez pas adhéré au CSP) est versée par votre employeur à Pôle emploi, comme contribution au financement du CSP. Cette contribution est limitée à 3 mois de salaire.
En l'absence de précisions dans le Code du travail, la jurisprudence considère qu'une catégorie professionnelle doit rassembler l'ensemble des salariés qui exercent dans l'entreprise des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune2.
La structure socioprofessionnelle correspond à la répartition de la population active parmi les types d'emplois ou CSP. Depuis les années 1950, elle a connu plusieurs mutations.
La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) classe la population selon la profession actuelle (ou l'ancienne profession), le statut (salarié ou non), le nombre de personnes travaillant dans l'entreprise pour les indépendants et, pour les salariés, la nature de l'employeur (public ou privé) ...
Montant de l'indemnité
L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
3 ans (soit 1095 jours ou 36 mois) à partir de 55 ans.
Vous devez proposer le CSP à tout salarié licencié pour motif économique si votre entreprise comprend moins de 1 000 salariés ou si elle est en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit sa taille.