Qui est concerné ? L'Aspa est ouverte à toute personne âgée d'au moins 65 ans dont les ressources mensuelles brutes sont inférieures à 961,08 € (si vous vivez seul) ou 1 492,08 € (si vous vivez en couple). Les revenus pris en compte sont ceux des 3 derniers mois avant le versement de l'allocation.
Pour calculer le montant de l'Aspa, les ressources prises en compte sont : - les revenus d'activité au-dessus de 769,71€ bruts par mois pour un couple (50% du Smic), et 461,83€ bruts pour une personne seule (30% du Smic), - les pensions de retraite et d'invalidité, - les rentes issues de l'épargne.
avoir 65 ans ou plus ; être citoyen canadien ou résident autorisé au moment où nous approuvons votre demande de pension de la Sécurité de la vieillesse ; avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans depuis l'âge de 18 ans.
Si l'ensemble des biens immobiliers détenus par le demandeur de l'ASPA et/ou par son partenaire sont à déclarer, tous ne sont pas retenus pour l'établissement de l'allocation vieillesse. Ainsi, la résidence principale n'impacte pas l'ASPA.
L'Aspa : un minimum vieillesse sans condition de cotisations
Vos ressources mensuelles ne dépassent pas 916,78 € si vous êtes seul ou 1 423,31 € si vous êtes en couple, en 2024.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées, auparavant appelée minimum vieillesse, est accordée aux personnes de plus de 65 ans dont le niveau de ressources est très bas. Le minimum contributif revalorise les pensions de retraite des personnes ayant cotisé sur la base de salaires faibles.
Peut-on cumuler Aspa et retraite complémentaire ? Il est possible de bénéficier de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) tout en percevant des pensions de retraite.
Il faut avoir atteint l'âge de 65 ans (sauf cas particuliers). En effet, les personnes reconnues comme handicapées ou en incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent prétendre au minimum vieillesse dès l'âge de 62 ans. Il n'est pas nécessaire d'avoir la nationalité française.
En effet, depuis le 1er septembre 2023, l'Aspa ne doit être remboursée par les héritiers que si la valeur nette du patrimoine du défunt est supérieure à 100.000 euros (contre 39.000 euros auparavant). A noter : il s'agit d'une récupération sur succession.
L'âge habituel pour commencer à recevoir une pension du RPC est de 65 ans. Toutefois, vous pouvez commencer à la recevoir dès que vous avez atteint l'âge de 60 ans ou attendre d'avoir 70 ans.
Votre paiement
Si votre revenu est supérieur à 81 761 $ (2022), vous devrez rembourser une partie ou la totalité de votre pension de la Sécurité de la vieillesse. En savoir plus sur l'Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse.
C'est pourquoi vous devez déposer une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) environ 3 mois avant vos 62 ans.
Soumettre une demande en ligne par l'entreprise de votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC). Remplir et soumettre une Demande de réexamen d'une décision de prestations de la Sécurité de la vieillesse (ISP3134). L'expédier à l'adresse de retour figurant sur la lettre de décision.
Si la valeur nette du patrimoine est inférieure à 105 300 €(en métropole), aucun remboursement n'est dû. À noter : Jusqu'au 1ᵉʳ septembre 2023, le seuil était fixé à 39 000 € (et 100 000 € pour l'outre-mer).
Vous pouvez consulter le formulaire sur msa.fr . Si vous ne recevez et n'avez le droit ni à une retraite personnelle ni à une retraite de réversion, vous devez vous adresser au service social de votre mairie pour y déposer une demande de Saspa (service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées).
Dans ce cas, votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif simple 684,14 €, augmenté d'une majoration qui est calculée de la façon suivante : Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, vous n'avez droit à aucune majoration : vous percevrez le minimum contributif simple, non majoré (684,14 €).
APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie
Le montant varie en fonction du degré de dépendance de la personne âgée. Vous pouvez effectuer une demande d'APA au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), à votre mairie ou en ligne sur Demande d'aides à l'autonomie (demande-autonomie.gouv.fr).
jusqu'à 30 % du Smic brut (soit 524,16 € en 2023) si vous êtes seul(e), avec alors un revenu total d'activité plus l'ASPA de 1 434,38 € nets ; jusqu'à 50 % du Smic brut (soit 873,60 €) pour un couple avec alors un revenu total d'activité plus l'ASPA de 2 281,80 € nets.
Ainsi, si vous avez seulement 80 trimestres de cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8 209,62 € brut par an, ce qui revient à 684,14 € brut par mois.
Si, à 67 ans, vous n'avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d'une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l'Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli.
La valeur de service du point Agirc-Arrco est fixée à 1,4159 € à partir du 1er novembre 2023. Exemple : Un salarié ayant acquis 4 000 points peut percevoir 5 663,60 € par an. La pension de retraite complémentaire est versée le 1er jour ouvré de chaque mois.
Le montant de l'ASPA dépend de la situation familiale du demandeur et des ressources du foyer. A taux plein, l'aide est de 1.012,02 euros par mois pour une personne seule et de 1.571,16 euros pour les personnes vivant en couple.
Vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Comme vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est reportée sur votre relevé de carrière.