Coordonnées du service de santé au travail dont l'employeur dépend. Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale du salarié (s'il est déjà immatriculé) Date et heure d'embauche prévisibles.
L'identité des parties. Le lieu de travail, le siège de l'entreprise ou, le cas échéant, le domicile de l'employeur. Le titre, le grade, la qualité ou la catégorie d'emploi pour lesquels le travailleur est employé ou la caractérisation ou la description sommaires du travail. La date de début de la relation de travail.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.
On en dénombre trois : le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire.
Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des ...
En effet, les lois encadrent la diffusion d'informations à caractère personnelles. Notamment, il est interdit de tenir des informations relatives aux origines raciales, opinions politiques ou religieuses par exemple.
Toutes les informations qui pourraient faire l'objet de discrimination au sein de l'entreprise ne doivent surtout pas être mentionnées dans le dossier du salarié.
A l'occasion de la rupture du contrat de travail, y compris dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite, l'employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents : certificat de travail, solde de tout compte, attestation pour faire valoir ses droits aux allocations chômage (dite « attestation France ...
l'intitulé du poste, les fonctions, la catégorie socioprofessionnelle ou la catégorie d'emploi. la date d'embauche (premier jour travaillé) s'il s'agit d'un CDD, la date de fin ou la durée prévue. la durée et les conditions de la période d'essai*
L'employeur pourrait donc exiger la présentation d'une pièce d'identité originale afin de justifier de son état civil, mais ne pourrait en revanche exiger la présentation du livret de famille qui comporte des informations privées a priori sans intérêt dans le cadre du recrutement.
Un justificatif de domicile peut notamment servir dans les cas de figure suivants : Ouverture d'un compte personnel ou professionnel à la banque. Justificatif pour votre nouvel employeur. Ouverture des droits à la sécurité sociale.
Livret de famille : Si le salarié est marié ou a des enfants, une copie de son livret de famille peut être demandée. Cela permet à l'employeur d'ajuster certains avantages sociaux en fonction de la situation familiale du salarié.
Les données ne sont pas conservées au-delà de la période d'emploi de la personne concernée. Les éléments d'identification ne doivent pas être conservés au-delà de 5 ans après le départ du salarié de l'entreprise. Les informations relatives aux horaires des employés peuvent être conservées pendant 5 ans.
Ce sont des choses comme votre religion, votre santé, mais aussi des caractéristiques physiques comme votre origine ethnique. En principe, il est légalement interdit de collecter et de traiter des données personnelles spéciales, sauf exception.
Les documents RH et les obligations de conservation. La conservation des documents RH permet de prouver le respect des obligations de l'employeur. Leur durée de conservation varie donc selon les durées de ces obligations et la date de prescription en cas de contentieux ou de litige.
les données concernant la santé; les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne.
Les données sensibles sont les données relatives à la santé des individus, l'orientation sexuelle, la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les convictions religieuses, et les données génétiques et biométriques utilisées afin d'identifier une personne de manière ...
travail-emploi.gouv.fr
L'employeur dirige l'entreprise et ses salariés. A ce titre, il dispose du pouvoir d'édicter des règles au sein de l'entreprise, à travers notamment le règlement intérieur, et du pouvoir disciplinaire pour sanctionner la faute d'un salarié.
Le pouvoir de direction est le pouvoir attribué à l'employeur en raison du lien de subordination et de la liberté d'entreprendre et lui permettant de gérer seul l'entreprise et ses salariés.
Les limites du pouvoir de direction
Donc, un employeur peut avoir accès aux fichiers en son absence (du salarié) et sans son autorisation, mais il ne peut ouvrir les fichiers marqués « personnel » qu'en présence du salarié et avec son autorisation. Le salarié doit être informé qu'il peut refuser.