Quelles sont les obligations de transparence pré-négociation en termes d'affichage de prix pour un système dirigé par les prix ? Le meilleur prix à l'achat et à la vente de chaque teneur de marché. Les cinq meilleures limites à l'achat et la vente.
Le règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers (« MiFIR ») pose le principe de transparence pré- et post-négociation.
Autre apport majeur de MIFID II : la directive oblige les acteurs de marché à négocier les actions au moins sur une plate-forme. Cette nouvelle contrainte permettra de limiter la part des transactions exécutées de gré à gré.
211-1, admis aux négociations sur un marché réglementé, est également négocié sur un système multilatéral de négociation sans le consentement de l'émetteur, ce dernier n'est soumis à aucune obligation d'information financière à l'égard du gestionnaire de ce système.
Le reporting des transactions MIF2
Seuls les prestataires de services d'investissement qui exécutent des transactions sont soumis à l'obligation de déclaration des transactions.
La classification des clients – Rappel :
La directive MIF distingue trois types de clients : Les clients non professionnels sont notamment les collectivités locales, les petites et moyennes entreprises, les personnes physiques.
A savoir. Dès que la valeur d'un portefeuille géré par un professionnel accuse une perte de 10 %, ce dernier a maintenant l'obligation d'en informer son client.
Le règlement européen Abus de marché (MAR) | AMF.
Male to Female désigne les personnes de sexe masculin ayant changé de sexe pour devenir des femmes. Exemple : Quand il était attiré vers cette femme, il ne savait pas qu'elle était une MtF.
Les marchés de gré à gré (aussi appelés marchés Over-the-Counter, OTC Markets ou Pink Sheets) sont des marchés où se vendent et s'achètent des titres de petites sociétés qui sont généralement peu négociés (peu liquides). Les transactions se font directement entre le vendeur et l'acheteur.
Le Document d'Informations Clés doit donner le nom du produit présenté, ainsi que certaines informations : nom de la société de gestion, site internet, autorité compétente (AMF / ACPR)… L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) est compétente sur les fonds d'investissement et les SCPI (Pierre papier).
Les PSI doivent donc informer leurs clients sur leur politique d'exécution des ordres (par exemple, la possibilité d'exécuter leurs ordres en dehors d'un marché réglementé) et doivent ob- tenir leur consentement préalable sur cette politique d'exécution.
Client professionnel par la taille : Les entreprises françaises ou étrangères remplissant au moins 2 des 3 critères suivants : – Total du bilan égal ou supérieur à 20 millions d'euros ; – Chiffre d'affaires net égal ou supérieur à 40 millions d'euros – Capitaux propres égaux ou supérieurs à 2 millions d'euros.
Les dark pools sont des marchés financiers opaques et alternatifs (généralement des réseaux d'échanges privés ou des forums) dans lesquels les investisseurs échangent des services financiers (achat ou vente de grandes quantités d'actions) de gré à gré, sans divulguer les détails de la transaction au reste du marché.
Les clients doivent également être avisés en cas de changement de catégorie. De leur coté les clients doivent informer les PSI de tout changement qui serait susceptible d'entrainer un changement de catégorie. Le PSI doit alors tenir compte de cette information et prendre les mesures appropriées.
La directive européenne MIF 2 (Markets in Financial Instruments) renforce et précise les obligations des banques. Lorsqu'elles fournissent, notamment, un service de conseil en investissement, les banques doivent s'assurer que le service ou l'instrument financier recommandé soit en adéquation avec le profil du client.
Une information privilégiée est une information précise, obtenue dans un cadre professionnel ou amical. Elle concerne les sociétés cotées, les valeurs mobilières, les produits et instruments financiers, les contrats à terme, etc.
Il existe deux types de marché pour échanger des instruments financiers : celui dont on parle quand on utilise l'expression « Marché financier » est implicitement le marché règlementé. Il est cependant possible à l'acheteur et au vendeur de négocier en direct, c'est le marché de gré à gré.
La notion d'abus de marché recouvre tout comportement illicite sur un marché financier, et, d'après les dispositions du règlement (UE) N° 596/2014 (« Règlement sur les abus de marché »), il convient d'entendre par cette notion les opérations d'initiés, la divulgation illicite d'informations privilégiées et les ...
Avant de vous conseiller, il doit vous demander des informations sur votre objectif d'investissement, votre situation financière, vos connaissances et votre expérience en matière d'investissement, votre tolérance au risque et votre capacité à subir des pertes.
Ce rapport d'adéquation constitue un état des lieux de l'exposition au risque du portefeuille du client à la date de remise. Il permet également de vérifier que l'allocation par classe d'actifs reste pertinente au regard des objectifs et de l'horizon de placement définis avec le client.
Le cadre applicable aux intermédiaires en biens divers est régi notamment par les articles L. 551-1 et suivants du code monétaire et financier. Les articles 441-1 et suivants du règlement général de l'AMF et une instruction de l'AMF (DOC-2017-06) viennent préciser le dispositif.
Le PSI doit veiller à ce que ses dirigeants reçoivent régulièrement (au moins une fois par an) des rapports sur la conformité, le contrôle des risques et le contrôle périodique précisant notamment si des mesures appropriées ont été prises en cas de défaillances.
L'objectif est de favoriser l'innovation et la baisse des coûts d'exécution des transactions. Elle harmonise les conditions d'exercice des prestataires de services d'investissement à travers l'Union européenne et étend le champ d'application du « passeport européen » pour les entreprises de services financiers.
Un client professionnel est considéré capable de prendre ses propres décisions d'investissement et de comprendre les risques qui y sont liés avec une plus grande autonomie que les clients particuliers.