Le banquier est soumis à certaines obligations envers son client : une obligation d'information de conseil et de mise en garde. L'intensité de ces obligations peut varier selon la nature de l'opération et le degré de qualification du client.
Dans sa relation avec son client, le banquier est principalement tenu à deux séries d'obligations susceptibles d'engager sa responsabilité : une obligation de vigilance et une obligation de mise en garde.
Les obligations sont des titres utilisés par les entreprises ou les États pour emprunter de l'argent sur les marchés financiers. En achetant des obligations, vous recevez un intérêt en rémunération de ce prêt – on l'appelle le « coupon » -, et au terme prévu, l'émetteur vous rembourse le montant emprunté.
La banque doit vous informer du montant des frais bancaires liés à l'incident de paiement (frais de lettre d'information, frais de rejet, commissions d'intervention etc.). Elle doit le faire au moins 14 jours avant le prélèvement des frais sur le compte.
Fermer votre compte sans prévenir, autoriser un prélèvement sans votre accord, vous obliger à prendre une carte bancaire…
La solution la plus simple (et la plus efficace) est de contacter son conseiller bancaire pour lui faire part du problème. En fonction de la nature des frais, de leur caractère justifié ou non, et de votre relation commerciale entre le client et sa banque, les frais peuvent être remboursés, en totalité ou en partie.
Lorsque vous prêtez de l'argent à quelqu'un, il existe toujours un risque que ce dernier ne vous rembourse pas. Ce risque s'applique aux obligations. C'est ce que l'on appelle le risque débiteur ou le risque de défaut. Ce risque est naturellement fonction de la qualité de l'émetteur.
Si les banques tentent par tous les moyens de faciliter la tâche à ses clients en ce qui concerne les diverses opérations bancaires, il arrive que certaines manipulations - comme par exemple la fermeture de compte bancaire - restent assez embêtantes.
L'obligation d'information du banquier
Lorsqu'il ouvre un compte, le banquier doit informer ses clients sur : les conditions d'utilisation du compte, les prix des différents services auxquels il donne accès, les engagements réciproques de l'établissement et du client.
Pourquoi un banquier doit-il rester perpétuellement vigilant? Un banquier doit rester perpétuellement vigilant car à tout moment il peut faire face à des retraits et doit donc veiller à avoir assez de réserves pour ne pas se retrouver insolvable.
Le plus gros risque que l'on court en donnant un mauvais conseil financier est le risque de réputation. En effet, la majeure partie de la clientèle est faite ou défaite par le bouche à oreille.
La levée totale du secret bancaire (article L. 511-33 du Code monétaire et financier) ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une procédure menée par l'administration si elle dispose de suffisamment d'éléments à charge (suspicion de fraude, etc.).
Pour saisir le médiateur bancaire, vous devez avoir tenté de résoudre directement auprès de votre banque le litige qui vous oppose par le biais d'une réclamation écrite. C'est pourquoi, avant d'avoir recours au médiateur bancaire, il est indispensable de vous rapprocher : de votre conseiller bancaire dans un 1er temps.
Le remboursement de l'obligation dépend de la capacité de l'émetteur à faire face à ses engagements. Le risque de défaut est le risque lié à la solvabilité de l'entité qui a émis les titres. Dans le cas d'une défaillance de l'émetteur, vous pouvez perdre une partie voire la totalité du capital investi.
les obligations notées entre AAA (la meilleure note) et BBB- sont appelées Investment Grade (IG). Elles sont considérées comme étant de bonne qualité.
Il est possible de céder une obligation avant son échéance. Le prix sera proportionnel au prix d'émission et la durée restante jusqu'à l'échéance. Le coupon, c'est-à-dire la rémunération pour avoir prêté de l'argent, est alors versé au titulaire de l'obligation.
L'obligation présente trois caractères : elle est obligatoire, personnelle et patrimoniale. La classification des obligations repose sur un grand fondement, consacrée désormais par la loi : elles sont classées à raison de leur source. La loi distingue ainsi l'acte juridique du fait juridique.
Lorsque vous achetez un titre de créance (une obligation), vous devenez un créancier de l'entreprise (ou du gouvernement). En cas de faillite, vous serez payé avant l'actionnaire. Par contre, si l'entreprise est florissante et dégage des bénéfices, vous n'y avez pas droit.
Une obligation est un morceau de dette émis par une entreprise, une collectivité territoriale ou un État. Lorsque l'une de ces entités (entreprise, collectivité ou État) souhaite se financer, les montants requis peuvent nécessiter l'intervention de nombreux créanciers.
Les banques françaises se sont engagées, pour leurs clients en situation de fragilité financière, à plafonner tous les frais d'incidents bancaires (y compris les commissions d'intervention) à 25 €/mois maximum. Si vous êtes détecté comme fragile, votre banque doit mettre en place ce plafonnement de façon automatique.
Le meilleur moyen pour négocier avec son banquier est de connaître ses tarifs bancaires. Le client est en position de force lorsqu'il sait à quoi il souscrit et surtout à quoi il a droit.
une carte de paiement à autorisation systématique. le dépôt et le retrait d'espèces dans l'agence de l'établissement teneur du compte. 4 virements mensuels SEPA, dont au moins un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité 2 chèques de banque par mois.