Quelles sont les pièces justificatives ?

Interrogée par: Alain Toussaint-Fischer  |  Dernière mise à jour: 30. Oktober 2022
Notation: 4.5 sur 5 (48 évaluations)

Liste des pièces justificatives
  • Pièce d'identité
  • Bulletin de salaire.
  • Avis d'imposition.
  • Justificatif de domicile.
  • Relevé de compte.
  • Relevé d'Identité Bancaire.
  • Contrat de crédit.

Quelles factures justificatifs ?

Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition. Taxe d'habitation. Attestation d'assurance de votre logement ou facture de l'assurance habitation.

Quels sont les caractéristiques d'un justificatif conforme ?

Tous les justificatifs doivent comporter plusieurs mentions obligatoires pour être conformes : Date de la dépense. Nom du fournisseur. Détail de la dépense.

Quelle pièce justificative de domicile ?

Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.

Est-ce qu'une carte d'identité et un justificatif de domicile ?

Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.

L'organisation comptable : Pièces justificatives et journaux #2/4

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Quels sont les documents officiels ?

Un document officiel est un document produit par une administration ou un pouvoir public. Ce peut être une loi, un arrêté, un décret. Ils sont rassemblés dans des bulletins officiels. Ce peut aussi être un rapport ou des statistiques.

Est-ce que la taxe foncière est un justificatif de domicile ?

photocopie de l'acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d'habitation) ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).

Est-ce qu'un RIB peut servir de justificatif de domicile ?

Un RIB est-il un justificatif de domicile valide ? Non. Puisque l'adresse qui figure sur un RIB peut être ancienne et incorrecte, on vous refusera presque systématiquement d'accepter un RIB en tant que justificatif de domicile.

Quel document peut remplacer un certificat de travail ?

Quels documents peuvent remplacer un certificat de travail perdu ?
  • votre contrat de travail ;
  • vos bulletins de salaire ;
  • l'attestation Pôle emploi ;
  • une ancienne attestation de travail ou de salaire que vous auriez conservée ;
  • votre relevé de carrière (enregistré auprès de votre caisse de retraite).

Comment télécharger des justificatifs ?

En cliquant sur l'onglet "Justificatifs", vous accédez à la fenêtre de téléversement et de téléchargement de fichiers liés à l'élément sélectionné. Sur notre exemple, le fichier "Diplome. pdf" est accessible (lien souligné). Il suffit de cliquer sur ce lien pour récupérer et enregistrer ce fichier sur son PC.

C'est quoi un document justificatif ?

Les documents justificatifs sont des preuves pour appuyer vos réponses. Ils sont d'une grande importance pour démontrer la fiabilité de votre évaluation.

Quelle est l'importance des pièces justificatives ?

La rigueur et l'exhaustivité de la collecte et de l'émission des pièces justificatives sont des conditions nécessaires pour garantir la fiabilité et la bonne tenue de la comptabilité de la structure. Ce sont les premiers éléments examinés lors d'un contrôle financier (interne ou externe).

Quels sont les trois documents comptables obligatoires ?

Les documents comptables obligatoires à tenir en cours d'exercice et à conserver dans votre comptabilité sont les suivants : le livre-journal, le grand livre, et le livre d'inventaire. On peut ajouter la balance comptable, qui est facultative, mais précieuse.

Est-ce que le bail est un justificatif de domicile ?

est votre contrat de bail/location ou votre quittance de loyer. La quittance de loyer est le document prouvant le paiement votre loyer, c'est votre propriétaire qui le fournit. Vous pouvez l'obtenir dès le premier mois de loyer.

Quels sont les documents à fournir pour un renouvellement de carte d'identité ?

Vous devez présenter les documents suivants : Votre carte d'identité 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes. 1 justificatif de domicile.
...
  • La carte est encore valide.
  • La carte est périmée depuis moins de 5 ans.
  • La carte est périmée depuis plus de 5 ans.

Comment imprimer son justificatif de domicile ?

Comment récupérer un justificatif de domicile récent ?
  1. L'Attestation de titulaire de contrat : vous pouvez la télécharger à tout moment sur votre Espace client. ...
  2. La « Facture en ligne » : avec ce service 100% online, téléchargez et imprimez votre dernière facture quand vous voulez.

Quelle est la différence entre un certificat et une attestation ?

Un certificat est un écrit officiel attestant d'un fait et signé par une personne officielle et autorisée. Ex : certificat de travail, certificat de maladie, certificat de baptême,... Attestation vient du latin attestatio. Une attestation est une déclaration orale ou écrite témoignant d'un fait ou d'une situation.

Quelle est la différence entre certificat de travail et attestation de travail ?

Traditionnellement, une attestation de travail comprend l'identité du salarié et celle de l'employeur, la fonction exercée par le salarié, la date, le lieu et la signature. À l'inverse, le certificat de travail est un document officiel.

Est-ce que le certificat de travail est obligatoire ?

Le certificat de travail est un document obligatoire remis par l'employeur à un salarié à la fin de son contrat de travail (L1234-19) quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, sans contrat, travail illégal...) et le motif de rupture (démission, prise d'acte, rupture conventionnelle, licenciement, retraite...)

Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit chez quelqu'un ?

Vous habitez chez un proche : parent, ami...

Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Pourquoi joindre un justificatif de domicile ?

Ce document sert à préciser votre lieu de résidence. Les pièces justificatives qui sont demandées varient selon votre situation personnelle et le contexte. Un justificatif de domicile est un document légalement valable pour prouver que son possesseur dispose effectivement d'une résidence légitime.

Comment obtenir une facture EDF de moins de 3 mois ?

Se connecter à l'espace client EDF

L'espace client présente alors la liste des factures EDF disponibles en ligne. Pour les démarches administratives, seuls les justificatifs de domicile de moins de 3 mois sont valables.

Quel document remplace la taxe foncière ?

Justificatifs de domicile pour domicile fixe
  • L'avis d'imposition sur le revenu (ou de non-imposition).
  • L'avis de taxe d'habitation.
  • L'avis de taxe foncière.
  • Les factures d'énergie (gaz comme électricité) les plus récentes.
  • La dernière facture d'eau.

Quel document peut remplacer l'avis d'imposition ?

L'ASDIR (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu) remplace l'avis de non-imposition lorsque le contribuable non-imposable déclare ses revenus en ligne. Ces deux documents, ASDIR et avis de non-imposition sont similaires.

Quels sont les différents types de documents administratifs ?

Il peut s'agir des document suivants : dossier, rapport, étude, compte rendu, procès verbal, statistique, directive, instruction, circulaire, note et réponse ministérielle, avis, code source, décision.

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