Quelques assurances comme la MAIF et mutuelles comme la Mutuelle des Sportifs ont donc développé leurs propres solutions. Elles proposent de rembourser des cours pris avec des Enseignants en Activité Physique Adapté. Certaines collectivités ont décidé de prendre en charge le sport sur ordonnance.
QUI PEUT ENCADRER UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE ? La loi prévoit que l'activité physique adaptée puisse être dispensée par des professionnels de santé (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens), des enseignants en éducation physique adaptée ou des éducateurs sportifs.
Ociane Matmut
La mutuelle rembourse jusqu'à 400 € (selon le niveau de garantie choisi) pour les séances de sport prescrites aux patients atteints d'une affection longue durée et pratiquées par des coachs spécialisés.
Sport sur ordonnance : qui est concerné ? Seuls les patients reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) peuvent bénéficier d'une prescription médicale pour le sport. Les Affections de Longue Durée (ALD) sont celles qui requièrent un traitement prolongé en raison de leur gravité et/ou de leur caractère chronique.
Le sport sur ordonnance est un traitement non médicamenteux qui s'inscrit dans un parcours de soins, en complément d'un suivi médical. C'est en effet votre médecin traitant qui vous prescrira la bonne activité physique adaptée avec une ordonnance.
Ces séances sont financées par les agences régionales de santé, les conseils départementaux ou encore les communes. Certaines assurances et mutuelles proposent également une prise en charge partielle de l'activité sportive lorsqu'elle est prescrite par un médecin.
C'est le médecin traitant qui détermine le profil fonctionnel du patient et prescrit cette activité physique dans le cadre du parcours de soins. La dispensation de cette activité physique ne fait pas l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie.
A partir de début 2021, 1200 patients atteints de maladies cardio-vasculaires vont bénéficier d'une prise en charge forfaitaire par la sécurité sociale d'un programme de 5 mois de sport sur ordonnance. Le début de l'expérimentation est prévu en janvier 2021.
Dans ce cas, et pour toute annulation ou résiliation faite entre le 12 mars et le 15 septembre 2020, le professionnel peut imposer aux consommateurs un avoir en guise de remboursement. La remise de l'avoir est gratuite et doit se faire dans les 30 jours de l'annulation, par courrier ou message électronique.
Les Maisons Sport-Santé réunissent des professionnels de la santé et du sport et s'adressent notamment à des personnes en bonne santé qui souhaitent (re)prendre une activité physique et sportive avec un accompagnement spécifique ainsi qu'à des personnes souffrant de maladies chroniques nécessitant, sur prescription ...
Pour prescrire une activité physique adaptée, le médecin doit remplir un formulaire spécifique où il précise les objectifs thérapeutiques recherchés (par exemple, contrôle du poids, amélioration de la force musculaire, amélioration des capacités cardiorespiratoires, etc.) et les contre-indications propres au patient.
Qualifications requises pour encadrer : Peut encadrer, toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil et répondant aux conditions prévues aux 1, 2 ou 3 de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Spécialiste de l'activité physique, de la santé et du handicap, l'enseignant en activité physique adaptée (Apa) intervient auprès de personnes dont les aptitudes physiques, psychologiques ou les conditions sociales réduisent l'activité physique.
L'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d'obligation de sécurité et de moralité.
En cas d'abonnement avec engagement à une salle de sport, vous devez attendre jusqu'à l'échéance du contrat pour y mettre fin. Pour cela, vous devez adresser une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant le délai de préavis (1 ou 2 mois selon la salle de sport).
Il est nécessaire de contacter votre salle de sport afin de lui faire part de votre demande de résiliation. Cette demande doit être communiquée par lettre recommandée avec accusé réception. Vous devez également joindre à cette demande les pièces justificatives correspondant au motif que vous invoquez.
Le dispositif Prescri'Forme donne la possibilité au médecin traitant de prescrire de l'activité physique adaptée à ses patients.
Meilleure prévention, accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, priorité au "vieillir à domicile", lutte contre la fraude sociale...
Les recommandations mondiales préconisent au moins 150 minutes d'activité physique d'intensité modérée, ou 75 minutes d'intensité soutenue par semaine.
L'activité physique (AP) a des effets bénéfiques sur la santé, la condition physique et le maintien de l'autonomie à tous les âges de la vie. Une AP régulière permet de prévenir de nombreuses maladies chroniques (maladies cardio et cérébrovasculaires, diabète de type 2, obésité, dépression, cancers, etc.).
La question du financement de cette mesure reste encore aléatoire, puisqu'à l'heure actuelle, la loi n'en prévoit aucun. Concrètement, les séances prescrites ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale.
Quels matériels médicaux sont remboursés par la Sécurité sociale ? Semelles orthopédiques, appareil auditif ou encore minerve, les petits appareillages médicaux sont nombreux. S'ajoutent les matériels plus imposants tels que les lits médicalisés, les fauteuils roulants ou les appareils respiratoires.
Lancé par l'Agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France, Quel Sport docteur recense l'offre d'activité physique adaptée en Hauts-de-France. L'objectif : orienter, guider et conseiller les personnes atteintes maladies chroniques et de cancer, les médecins, et les professionnels de l'activité physique adaptée.