Cette motion était défendue par le groupe écologiste. Elle a été adoptée avec les voix de la gauche - LFI, socialistes, écologistes et communistes ont voté à l'unisson - mais aussi de celles du Rassemblement national et d'une large partie des Républicains.
Ce lundi soir, l'Assemblée nationale a voté (270 voix pour, 265 voix contre) une motion de rejet préalable contre le texte de loi Immigration porté par Gérald Darmanin. Ce dernier a présenté sa démission dans la soirée de lundi, refusée par Emmanuel Macron.
Le projet de loi « immigration » a bien été adopté avec les voix du Rassemblement national. Gérald Darmanin et Elisabeth Borne se sont félicités que le texte ait été adopté sans les voix du RN, pourtant ses 88 députés ont voté pour.
L'Assemblée nationale a adopté, lundi 11 décembre, par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi relatif à l'immigration, infligeant une lourde défaite politique au gouvernement.
Le texte de la loi immigration a été approuvé par l'Assemblée nationale ce mardi 19 décembre. Largement durci par la droite, il n'a pas été voté par les députés de gauche. Il a en revanche été validé par les députés LR et le RN.
Le Sénat puis l'Assemblée nationale avaient définitivement voté le texte le 19 décembre, après accord trouvé en commission mixte paritaire le même jour. Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles de la loi (partiellement ou totalement).
Depuis 1986, l'Assemblée nationale compte 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans. Depuis le début de la XVIe législature en 2022, le groupe majoritaire est celui de Renaissance.
Selon lui, le Conseil constitutionnel « refuse d'appliquer la révision constitutionnelle de 2008 lorsque « le constituant de l'époque avait essayé de donner plus de souplesse au législateur. Il fallait non seulement un lien direct pour qu'un amendement puisse être accepté mais aussi un lien indirect.
Le vote de la motion de rejet sur le texte immigration ouvre une crise politique dont le parti d'extrême droite entend profiter en appelant à une dissolution. Le RN veille aussi à rester constructif grâce à une proposition de loi visant à faciliter les expulsions.
Gérald Darmanin a présenté sa démission ce lundi soir après un lourd revers parlementaire sur son projet de loi Immigration, proposition refusée par le président de la République, selon nos informations. Le ministre de l'Intérieur l'a confirmé sur TF1, reconnaissant un « échec politique » et personnel.
L'immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de l'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867.
8. Mais la plupart des secteurs d'emplois de l'immigration sont des oligopoles. De grands groupes emploient un nombre considérable d'immigrés à travers d'innombrables filiales : la construction, le nettoyage, la restauration, les sous-traitants automobiles.
Des débats sans vote sur l'immigration ont lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat les 6 et 13 décembre 2022.
Le 17 juin 1789, les députés du tiers état devenus, avec 19 députés du clergé, l'Assemblée nationale, déclarent, par 491 voix contre 90, que « la dénomination d'Assemblée nationale est la seule qui convienne [...] parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu' ...
Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale.
Le ministre des Transports Clément Beaune, celui de la Santé Aurélien Rousseau, son collègue au Logement Patrice Vergriete et Sylvie Retailleau en charge de l'Enseignement supérieur, ont indiqué en coulisses qu'ils « mettent leur démission dans la balance ».
de 100 à 250 € pour une première abstention non justifiée, de 500 à 1 000 € en cas de récidive dans les 5 ans suivant la première faute.
En 2023, fort de ses 88 députés à l'Assemblée nationale et d'un débat politique saturé par le thème de l'immigration, le parti d'extrême droite a gagné en crédibilité auprès des Français. Son objectif : remporter la prochaine présidentielle.
La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s'ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un ...
L'immigration pose des problèmes complexes d'intégration, d'assimilation, de comparabilité des diplômes et de « transférabilité » des compétences acquises dans les pays d'origine.
Dans le pays d'accueil, l'accroissement des minorités ethniques engendre des phénomènes de racisme et de xénophobie. D'autre part, dans le pays d'origine, la baisse de la population tend à réduire les conflits sociaux et à stabiliser les pouvoirs politiques.
Mardi 19 décembre 2023, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire. Dans sa décision du 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré le texte partiellement non conforme à la Constitution.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Yaël Braun-Pivet
En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français. L'actuelle titulaire de la fonction est Yaël Braun-Pivet, depuis le 28 juin 2022.
Quel est le nombre de députés à l'Assemblée nationale ? Un député français est un élu siégeant à l'Assemblée nationale. Celle-ci est composée de 577 députés. Avec le Sénat, elle forme le Parlement qui constitue le pouvoir législatif en France sous la Ve République.