Glaive et balance, les 2 pouvoirs de la justice. Le principe de gratuité de la justice. Grands principes de la justice : égalité, permanence, loyauté… La responsabilité du service public de la justice.
La justice s'organise en trois voies : pénale, pour les actes coupables ; civile, pour les conflits entre personnes ; administrative, pour les conflits avec les administrations.
Les grands principes de la justice
la présomption d'innocence : toute personne est innocente tant qu'elle n'est pas déclarée coupable. la proportionnalité de la peine : toute sanction doit être proportionnelle à l'infraction.
La gratuité de la justice
Ce principe fait partie des plus importants au sein d'une juridiction. Il signifie tout simplement que cela ne revient pas au justiciable de payer le juge avant qu'il ne lui fasse justice. Les magistrats sont donc rémunérés par l'État.
La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental : suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire.
Grands principes de la justice : égalité, permanence, loyauté… La responsabilité du service public de la justice.
La Justice fait respecter les règles de la vie en société. Elle sanctionne les actes et comportements interdits par la loi, mais pas seulement ! Elle protège les personnes les plus fragiles comme les enfants. Elle est aussi là pour mettre fin à des conflits*.
Création de la notion de justice par le droit
La civilisation romaine est la première à avoir constitué des théories juridiques qui nous soient parvenues. Le droit romain, peut donc être considéré comme le premier système juridique.
Elle désigne le fait de corriger une inégalité, de combler un handicap, de sanctionner une faute. L'activité de justice mobilise un ensemble de règles, de statuts, de pratiques, de discours et de métiers qui participe à la fonction de juger.
Il s'agit de nos jours d'une tradition principalement anglo-saxonne, et plus particulièrement nord-américaine. Les présidents d'assemblées, de commissions ou de réunions, ainsi que les juges du siège dirigent les débats avec un marteau, appelé gavel en anglais.
1On souligne souvent, pour critiquer les institutions de la V e République, le fait que la Justice n'est pas présentée comme un « pouvoir » mais, d'après le texte même de la Constitution, comme une « autorité ». C'est en effet son titre VIII : « De l'autorité judiciaire ».
Du latin iustitia , de iustus (« juste »), lui-même dérivé de ius (« le droit »).
Dans la cité, l'ordre juste est celui où chacun a sa place et s'en trouve satisfait. La justice est donc d'abord une vertu individuelle, une qualité morale, qui s'entretient et se répercute dans l'organisation sociale. Aucune cité ne peut être juste si l'individu ne cultive pas en lui la vertu du juste.
Toute personne, quels que soient sa nationalité, son âge, son sexe, sa culture, son niveau ou son lieu de vie…, a le droit : d'accéder à la justice ; de faire entendre sa cause et de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial.
Cependant, plusieurs différences existent entre le droit et la justice. Le droit marque la chose à respecter, que l'on réclame pour soi comme on la doit aux autres ; la justice en revanche est la conformité à cette chose, la règle qui la fait respecter.
La justice de Dieu n'est pas une justice exercée, ni la loi en vertu de laquelle le pécheur est puni, mais une justice reçue, une justice passive, par laquelle Dieu nous acquitte du péché, grâce à laquelle il nous rend juste, une justice que nous laissons agir en nous par la foi.
Le rôle de la justice dans toute cette histoire est de rechercher les crimes, délits, contraventions et traduire tous les bandits devant la juridiction compétente.
1. Qui a le souci de la justice, qui respecte le droit et l'équité : Se montrer juste à l'égard de ses subordonnés. 2. Qui est conforme au droit, à l'équité : Une décision juste.
Quand la justice n'est pas juste l'injustice est exacte.
Les principes généraux du droit sont des règles qui ne résultent d'aucun texte écrit ayant valeur juridique, mais auxquelles le Conseil d' Etat reconnaît valeur législative et même constitutionnelle (Conseil d' Etat, 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils, Rec., p.