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L'agent territorial est une personne employée dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce métier regroupe dans les faits une grande variété de métiers différents pouvant être exercés auprès des conseils régionaux et départementaux, des communes et des établissements publics locaux.
dans les collectivités territoriales : communes, départements et régions ; dans les établissements publics locaux : centre communal d'action sociale (CCAS), caisse des écoles, établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
la fonction publique d'État emploie des personnels dans les ministères, les préfectures et les établissements scolaires ; la fonction publique territoriale comprend des agents qui travaillent pour les régions, les départements ou les communes ; la fonction publique hospitalière.
Qu'est-ce qu'un agent territorial ? En résumé, il s'agit d'une personne employée dans la fonction publique territoriale (FPT). Le poste est apparu à la suite de la décentralisation de l'administration publique.
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l'État qui bénéficient à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Il y a trois niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions.
Différence entre fonction publique d'état et fonction publique territoriale. Les agents (fonctionnaires) qui travaillent directement pour l'État, pour une collectivité territoriale ou pour certains hôpitaux forment la fonction publique.
Les fonctionnaires ont droit à des congés : congés annuels, congés pour raison de santé, maternité, formation professionnelle et syndicale. Les fonctionnaires ont droit à la protection de leur santé.
Vous êtes recruté en CDD : CDD : Contrat à durée déterminée de 3 ans maximum. Votre contrat est renouvelable dans la limite de 6 ans au total. À la fin de la période 6 ans, si votre contrat est renouvelé, il ne peut être renouvelé que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Un agent municipal est soit contractuel soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), soumis à la loi du 13 juillet 1983 et de la loi du 26 janvier 1984.
Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu'agent de l'Etat.
La nomination par voie de promotion interne est prononcée par l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude après appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience des agents remplissant les conditions d'ancienneté et/ou de réussite à un examen professionnel.
Le point d'indice a été revalorisé de 1,5 % au 1er juillet 2023. Sa valeur mensuelle est de 4,92278 €.
La notion d'agent public englobe le personnel ayant la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire ainsi que le personnel recruté par un contrat de droit public (= les agents contractuels de droit public). Ces agents publics sont soumis à un statut de droit public.
Contrairement à un fonctionnaire titulaire, l'agent public peut également être employé pour couvrir un remplacement dû à une absence, un congé maladie, un congé parental, etc. Dans le cas d'une période de transition entre deux fonctionnaires titulaires, l'agent contractuel peut aussi être recruté.
Comment savoir si je suis fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire ? Vous êtes fonctionnaire de catégorie active si vous occupez un emploi ou avez occupé un ou plusieurs emplois classés en catégorie active pendant une durée minimum. Les emplois sont classés en catégorie active par décret.
La fonction publique territoriale est davantage ouverte à la contractualisation. Cela peut aider une collectivité à s'inscrire dans le changement, en faisant appel à certaines compétences qu'elle n'a pas, à des profils correspondant pleinement à leurs attentes.
- B : fonctions d'application/de maîtrise (niveau Bac ou Bac + 2) ; - C : fonctions d'exécution (sans condition de diplôme ou BEP, BEPC, CAP). Chaque cadre d'emplois est donc régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'État.
l'exécutif de la collectivité appelé autorité territoriale (il s'agit du maire, du président du conseil départemental, régional ou communautaire).
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. La CNRACL est un régime spécial de retraites par répartition géré par la caisse des dépôts. Il paye les retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière et des retraités s'apparentant étroitement aux fonctionnaires de l'État.
Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution (art. 34 et titre XII) et le code général des collectivités territoriales (CGCT) privilégient l'appellation "collectivités territoriales", dans le langage courant, ces deux expressions sont employées de manière équivalente.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes d'exercer des compétences en commun. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.