En effet, dans la convention collective 51, la grille de salaire permet de connaître chaque salaire minimum en fonction de la catégorie du salarié concerné. Par ailleurs, l'un des avantages de la convention collective 51, pour les salariés, est qu'elle dispose d'une prime d'ancienneté qui est versée tous les mois.
Le calcul du salaire de base
Le salaire de base est déterminé par la multiplication du coefficient par la valeur du point conventionnel révisée dans le cadre de négociations paritaires régulières, qui est actuellement de 4,425 € (depuis le 1er juillet 2017).
"La CC 51 est plus intéressante pour la filière 'soins', car elle a été pensée au départ pour ces métiers", estime Julie Massieu. "Pour les métiers éducatifs, cette convention offre moins d'avantages en termes de repos, congés, salaire et organisation du travail que la CC 66".
Convention collective de la métallurgie (ingénieurs et cadres)
Une prime annuelle décentralisée est versée à l'ensemble des salariés des établissements appliquant la présente convention, à l'exclusion des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes dont la rémunération fixe intègre, d'ores et déjà, cet élément ainsi que des assistants familiaux.
La prime décentralisée est versée avec le salaire du mois de décembre de l'année en cours, selon les modalités précédemment notifiées. Pour le personnel en CDD ou le salarié quittant les effectifs en cours d'année, la prime décentralisée est versée avec le solde de tout compte.
Les salariés exerçant des fonctions de gérant de tutelle bénéficient d'une prime fonctionnelle de 11 points. Les salariés exerçant la fonction de secrétaire du directeur d'un établissement de plus de 100 lits ou 100 ETP bénéficient d'une prime fonctionnelle de 11 points.
En principe, la convention collective prime sur le contrat de travail, sauf lorsque ce dernier est plus favorable pour le salarié (article L2254-1 du code du travail). L'employeur ne peut lui imposer une règle moins avantageuse, sauf à modifier son contrat de travail.
Il s'agit de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. La CCN 51 regroupent de nombreux salariés des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.
Les autres jours fériés
Contrairement au 1er Mai, le chômage des autres jours fériés n'est pas obligatoire. Travailler un jour férié ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire. Mais les conventions collectives se montrent généralement plus favorables que le Code du travail en matière de jours fériés.
La prime décentralisée est calculée sur la base de 5% du salaire brut annuel de chaque salarié. Concernant les salariés dont certains éléments de rémunération intègrent d'ores et déjà le montant de la prime décentralisée, il sera procédé à une soustraction de ces montants de l'assiette de calcul de la prime.
Dans la convention collective 66 lors d'un arrêt maladie, il existe un maintien de salaire plus favorable que celui prévu dans les les dispositions légales. En effet, le maintien de salaire est de l'ordre de 100% pendant les 3 premiers mois pour les salariés non cadres, et pendant les 6 premiers mois pour les cadres.
La valeur du point est portée à 3,82 € avec effet rétroactif au 1er février 2021 (au lieu de 3,80 € depuis le 1er février 2019). Par ailleurs, le salaire minimum conventionnel est désormais égal au salaire mensuel brut minimum de l'indice de base 373 (au lieu de 371), 383 avec les sujétions d'internat (au lieu de 381).
Dans la convention collective 51, pour les congés payés, le congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre, pour une durée minimale de 18 jours ouvrables.
La loi n'impose pas le versement d'une prime ou une revalorisation de salaire en fonction de l'ancienneté du salarié. Cette prime est obligatoire uniquement si elle est prévue soit contractuellement, soit par un accord, une convention collective de l'entreprise ou un usage.
Non, la réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Cependant, le versement d'une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes : Par une convention collective.
Si le salarié est absent au cours d'un trimestre pour maladie, maternité, accident du travail ou pour un autre motif figurant à l'article 22 de la CCN du 15 mars 1966, il aura droit aux congés trimestriels ou aux C.E.S.S.
Les dates d'octroi des congés trimestriels sont fixées par l'employeur en application de son pouvoir de direction, la convention collective précisant qu'ils sont « pris au mieux des intérêts du service », « au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel ».
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).
La nouvelle convention collective prévoit en effet que : les indemnités d'entretien minimales pour 9 heures d'accueil passent à 90% du minimum garanti (contre 85% actuellement). Le plancher reste à 2,65 € par jour d'accueil. le salaire minimal des assistantes maternelles passe à 2,97 € par heure et par enfant.
tant que la convention collective n'est pas étendue, l'employeur n'a pas l'obligation de l'appliquer. Il doit cependant l'appliquer s'il fait partie de l'une des organisations patronales signataires. Il pourra également en faire une application volontaire.
L'intérêt de connaître sa convention collective
Il est vital pour un salarié d'être au courant de ses droits, surtout s'ils sont expressément indiqués au sein de la convention collective. Avoir connaissance de ces données peut permettre au salarié, par exemple, de savoir s'il est suffisamment payé par son employeur.
La prime " Grand âge " est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière et du corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux agents contractuels ...
Cela signifie que les primes sont non imposables à l'impôt sur le revenu. De ce fait, le montant de la prime ne sera pas à ajouter sur la ligne des traitements et salaires dans la déclaration de revenus en 2020 ou 2021 selon sa date du versement.
En pratique
Si je garde l'exemple de mon aide-soignant, son salaire brut de base est - depuis 2010 - de : 351 × 4.403 = 1 545.45 € et il bénéficie en plus d'une « prime fonctionnelle » de 11 points / mois donc 11 × 4.403 € = 48.43 € donc un salaire de 1 593.88 €.