Le contrat d'assurance décès permet de faire face financièrement au décès d'un proche qui a souscrit cette assurance. En effet, si l'assuré vient à décéder, un capital est versé au bénéficiaire désigné sur le contrat en une fois ou sous forme de rente.
L'assurance décès est une assurance de prévoyance pure. Son principal objectif est d'épargner à vos proches les difficultés financières liées à votre disparition et de les aider ainsi à aborder plus sereinement les mois et années à venir.
Cela entraîne deux avantages majeurs : La possible transmission de sommes à un bénéficiaire sans tenir compte de la réserve héréditaire. Une fiscalité particulièrement avantageuse si l'assuré souscrit le contrat au nom d'un bénéficiaire sans lien de parenté.
L'assurance décès prévoit elle aussi le versement d'un capital décès cotisé au moment de votre disparition. Mais à la différence du contrat obsèques, votre bénéficiaire peut en disposer librement. La somme perçue peut donc être utilisée pour couvrir vos frais d'obsèques mais sans obligation.
Il existe des montants minimum et maximum associés au capital de l'assurance décès. Ces fourchettes dépendent des compagnies d'assurance, des contrats choisis et de votre situation personnelle et patrimoniale. A noter : le montant minimum varie entre 7 500 à 30 000 € et le maximum de 50 000 € à 3 millions d'euros.
Les règles régissant le calcul du capital décès n'ont pas été modifiées. Le montant varie pour 2022 entre un minimum de 411,36 euros et un maximum de 10.284 euros (respectivement 1% et 25% du plafond annuel de la Sécurité Sociale).
Aucune loi ne fixe un montant minimum pour le capital, toutefois les organismes d'assurance obsèques en fixe un le plus souvent. Celui-ci varie généralement entre 1 000 et 2 000 euros pour la somme minimale, et peut aller facilement jusqu'à 8 000 euros.
Il existe cependant des moyens d'anticiper le financement de ses funérailles : souscrire une assurance obsèques. Il est également possible de prévoir une épargne. Mais il faut savoir que la loi limite à 5 000 euros la somme qui peut être prélevée sur les actifs du défunt pour payer les frais d'obsèques.
Un contrat d'assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet d'organiser ou de financer vos obsèques afin de libérer vos proches des contraintes administratives ou financières. Il existe 2 formules de financement obsèques sur le marché. Vous pouvez : Souscrire un capital pour financer vos obsèques.
Conseils pour le choix de votre contrat
Les cotisations obsèques augmentent généralement avec l'âge. Nous vous conseillons de souscrire ce type de contrat entre 50 et 55 ans. Dans tous les cas, prévenez vos proches de la signature d'un contrat d'assurance obsèques.
L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré (L. 132-12 du Code des assurances).
Les bénéficiaires d'une assurance vie ne sont pas obligatoirement les héritiers légaux de l'assuré (conjoint, enfants, etc.). Il peut s'agir d'une personne ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou non, et même d'une personne morale.
Vos démarches pour effectuer une demande de capital décès
Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès, c'est-à-dire les proches dépendant financièrement du défunt, conjoint, enfants ou ascendants.
L'assurance obsèques est aussi un contrat d'assurance vie mais contrairement à l'épargne, c'est un contrat de prévoyance dont le dénouement intervient uniquement au décès de l'assuré. A son décès, les bénéficiaires désignés disposent d'un capital destiné exclusivement au règlement des frais d'obsèques de l'assuré.
Et c'est un détail qui donne au terme “funérailles” une certaine 'grandeur' et l'appartenance à un registre de langue soutenu, tandis qu' obsèques reste un terme courant qui s'adapte à tous les styles et ayant un usage plus fréquent, plus familial.
Le régime de prévoyance collective garantit principalement le risque de décès des salariés. En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires désignés au contrat (souvent la famille ou des proches) touchent un capital dont le montant est calculé à partir d'un pourcentage du salaire annuel.
En cas de décès, les revenus de la personne décédée sont à déclarer auprès du centre des impôts par son conjoint ou par ses héritiers. S'il existe des impôts dûs, ils sont déductibles de l'actif successoral.
Inhumation ou crémation : des prix élevés
Ainsi, selon la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM), il s'élève en moyenne à 4 300 € pour uneinhumationet à 3 800 € pour une crémation.
Quels sont les droits du conjoint en cas de décès ? Lorsque votre conjoint retraité décède, vous pouvez, suivant votre situation, avoir droit à une allocation veuvage ou à la réversion d'une partie des pensions de retraite que percevait le défunt.
À qui est-il versé ? Le capital décès est versé en priorité, aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré. Il s'agit notamment du conjoint ou du partenaire de PACS, des enfants et ascendants. Ces bénéficiaires sont dits “prioritaires”.
Versement du capital décès par la sécurité sociale. Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques.
La retraite de réversion
A la perte de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions (notamment des conditions de ressources), une retraite de réversion (anciennement "pension de réversion"). Elle représente une partie de la retraite qu'il percevait ou aurait pu percevoir.
L'aide aux frais obsèques de la part de la CARSAT
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut contribuer au financement des obsèques, uniquement si le défunt n'a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois.
Pour le décès d'un retraité, la personne qui paye les frais d'obsèques (être héritier ou ayant droit n'est pas obligatoire) peut demander de se faire rembourser par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) si celle-ci doit de l'argent au défunt (arriéré de pension de retraite).