Impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, TICPE... L'État perçoit des impôts directs et des impôts indirects.
Cette notion de confusion entre redevable et contribuable permet de distinguer les impôts directs et les impôts indirects : les impôts directs sont supportés et payés au Trésor Public par la même personne ; les impôts indirects sont supportés par une personne, mais payés au Trésor Public par une autre personne.
• Personne physique : impôt sur le revenu (IR)
– traitements et salaires ; – revenus fonciers (revenus des immeubles mis en location) ; – revenus des capitaux mobiliers (revenus des titres) ; – bénéfices industriels et commerciaux : BIC (revenus des activités artisanales, commerciales et industrielles).
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
À la différence de l'impôt qui n'a pas de contrepartie directe (le contribuable ne connait pas vraiment la destination de son versement), la taxe a une contrepartie directe puisqu'elle sert au fonctionnement ou à l'utilisation d'un service public (exemple : les droits de douanes).
L'impôt sert ainsi à couvrir les dépenses publiques de la société, c'est son premier rôle : le rôle financier. Mais l'impôt remplit 2 autres rôles : Rôle économique : l'impôt joue un rôle important dans le développement économique du pays.
- La fonction financière, telle qu'elle est définie habituellement. - La fonction de régulation économique que je reprends aussi. - la fonction sociale qui contient la fonction de redistribution financière pour diminuer les inégalités mais ajoute aussi une fonction de catégorisation fiscale de la société.
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
Le gouvernement perçoit des impôts locaux pour le compte des collectivités locales. Elles définissent en partie le taux, mais ne peuvent pas le faire varier au-delà de limites légales.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le modèle de l'impôt indirect, qui n'est pas acquitté auprès du Trésor public directement par le contribuable qui en supporte le coût. Le critère pour qualifier un impôt direct serait donc celui de l'existence d'un rôle d'imposition.
Dès l'Antiquité, l'impôt a été considéré comme un attribut de la puissance du prince, fondé sur les droits régaliens. Systématisée par les légistes du roi, cette théorie implique que le pouvoir de créer de nouveaux impôts est une compétence exclusive du monarque.
« L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. »
D'une rare compétence financière, il est nommé en 1899, ministre des Finances. Durant son mandat, il lança le concept délirant à l'époque, d'un impôt en fonction des revenus.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Il s'agit des impôts dont le taux (ou pourcentage) d'imposition augmente en fonction des revenus perçus. Pour être juste et efficace, l'impôt doit donc être progressif. les impôts proportionnels (TVA, Impôts sur les sociétés...).
Les impôts sont divisés en deux grandes catégories en fonction de leur mode de paiement : Ceux qui sont payés directement par la personne à l'État : ce sont les impôts directs.
Le centre des impôts est un service territorial de la direction générale des finances publiques. Implanté dans les plus grandes villes de chaque département, le centre des impôts a pour mission de calculer, recouvrer et traiter le contentieux fiscal des contribuables.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
Caractéristiques et règles de l'impôt
- L'impôt à une destination d'utilité publique, en vue de la couverture des charges publiques, il constitue donc la source principale des recettes de l'Etat lui permettant de faire face aux dépenses publiques ; - L'impôt est essentiellement un paiement à caractère forcé.
« Trop d'impôt tue l'impôt » ? La légende veut que l'inspirateur de cette formule, l'économiste contemporain américain Arthur Laffer, ait griffonné sur un coin de table la courbe qui le rendra célèbre. Un graphique qui démontre que la hausse de l'impôt mène inévitablement à la chute des recettes fiscales.