Les dirigeants d'une association en sont considérés comme les mandataires. Leurs compétences, leurs pouvoirs, tant pour les actes de gestion interne qu'externe à l'association, sont définis par les statuts, voire par les statuts types pour les associations concernées.
Sur le site data.gouv.fr
Répertoire national des associations (RNA) , qui contient l'ensemble des associations loi 1901. Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Liste des fondations reconnues d'utilité publique.
Les dirigeants d'une association en sont considérés comme les mandataires. Leurs compétences, leurs pouvoirs, tant pour les actes de gestion interne qu'externe à l'association, sont définis par les statuts, voire par les statuts types pour les associations concernées.
Les membres ordinaires, c'est-à-dire les adhérents ; Les membres bienfaiteurs : ceux qui versent des cotisations nettement supérieures à la cotisation annuelle ; Les membres d'honneur ou honoraires : ceux qui ont rendu de nombreux services à l'association et ne versent plus de cotisations.
Le poste de président
En tant que représentant de l'association mandaté par l'assemblée générale, le président est la personne qui a le plus de responsabilités dans l'association.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
Les personnes frappées d'une interdiction de gérer ou dont la faillite personnelle a été prononcée ne peuvent pas diriger une association.
De manière générale, le Bureau est une émanation exécutive du Conseil d'Administration. Instance réunissant moins de membres, elle est plus facile à réunir et est donc conseillée pour les Associations qui ont fait le choix d'un Conseil d'Administration.
L'assemblée générale de votre association étant le seul organe de délibération, elle est en droit de mandater des membres pour prendre des décisions à sa place. C'est ce que nous appelons le conseil d'administration (CA), ou comité directeur.
Pour qu'une association soit considérée comme un organisme à but non lucratif, il faut en principe qu'elle soit dirigée par des bénévoles. C'est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration.
D'après les directives prévues dans les statuts, il faut que les membres du bureau soient élus, soit par l'Assemblée Générale, soit par le Conseil d'Administration de l'association.
L'association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d' ...
Association collégiale
Il s'agit de la forme la plus courante d'association sans président. Les membres peuvent alors : Confier la gestion de la structure à un conseil d'administration ou à un comité directeur ; Opter pour une gestion collégiale.
Ainsi, même si on peut confier la mission d'embaucher le personnel au directeur, l'association (donc le président et le conseil d'administration) reste l'employeur de tous les salariés.
Représentant légal
L'organe habilité à représenter l'association, en tant que personne morale, vis-à-vis des tiers est en principe précisé par les statuts. Il s'agit généralement du président, mais il peut s'agir aussi d'une autre personne.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
Comme dans toute autre personne morale, les chèques d'une association sont signés par le président ainsi que par le trésorier ou par toute personne à laquelle le président a donné une procuration qui a été notifiée à la banque.
Le bureau d'une association loi 1901 compte plusieurs postes qui ont tous des rôles particuliers. En général, cet organe exécutif se compose d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Toutefois, pour une gestion optimale de l'organisme associatif, il a tout à fait la possibilité de créer d'autres postes.
Assurer le pilotage stratégique et opérationnel de l'association. Mettre en œuvre des orientations stratégiques du conseil d'administration. Représenter l'association auprès des partenaires et institutions. Gérer les ressources humaines et tutorer les volontaires en service civique.
Pour qu'un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l'association et voté par un organe délibérant de l'association (par exemple, assemblée générale, comité directeur).
L'embauche d'un salarié dans une association loi 1901 est tout à fait possible. D'ailleurs, le salarié d'une association à but non lucratif est soumis aux mêmes règles et dispose des mêmes droits qu'un salarié d'une entreprise du secteur privé.
Se rémunérer avec son association : facturer des prestations au travers d'une micro-entreprise. Une autre solution pour se rémunérer consiste à créer une micro-entreprise et à se rémunérer sous la forme de prestations de services entre l'association et la micro-entreprise.