Le jour de la signature de votre bail vous devrez apporter deux documents : une attestation d'assurance habitation ; un chèque de dépôt de garantie, correspondant à un mois de loyer hors charges, qui sera débité de votre compte bancaire.
Les documents qu'un propriétaire peut demander vous concernant. Le propriétaire vous demandera, en tant que potentiel locataire, une pièce d'identité en cours de validité, comportant votre photographie et votre signature.
Le RIB, même si peu de personnes le savent et pensent encore qu'il est normal que le propriétaire ou l'agence demande un RIB aux locataires, notamment pour vérifier s'ils ne sont pas interdits bancaires. Pourtant, il est illégal de refuser la location parce que le RIB est absent du dossier.
1 – Exigez un dossier sur sa solvabilité
Les points de contrôle prioritaires : Son contrat de travail et sa dernière fiche de paie. Son dernier avis d'imposition (Vérifiez la cohérence des revenus et utilisez cet outil pour savoir si c'est un faux)
Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut : soit demander un cautionnement, notamment la garantie Visale, soit souscrire une assurance "loyers impayés".
Si le propriétaire exige le versement d'un dépôt de garantie, son montant : doit obligatoirement être indiqué dans le contrat de location (bail), ne doit pas être supérieur à 2 mois de loyer, hors charges.
Chacun des colocataires signe le même bail qui est commun à tous. Chacun doit comme le bailleur en conserver un exemplaire.
1- Le RIB (relevé d'identité bancaire)
Peu de gens en sont conscients, mais légalement, l'agence ou le propriétaire ne peut pas exiger de RIB de la part du locataire ni de sa caution.
Concernant l'activité professionnelle du candidat à la location, le propriétaire peut lui demander un ou plusieurs justificatifs. Face à la demande massive de logements, il est parfois difficile de ne pas céder aux demandes de justificatifs - même les plus incongrues - formulées par les propriétaires.
Tout propriétaire d'un bien immobilier doit déclarer les loyers qu'il perçoit au titre du bail signé entre lui et son locataire. Ces loyers, minorés des charges liées à la gestion du bien immobilier, sont appelés revenus fonciers. Ils sont à déclarer sur la déclaration 2042 si vous êtes soumis au régime microfoncier.
Signaler les impayés de loyer à la CAF si le locataire bénéficie d'une allocation logement. Envoyer un commandement de payer au locataire par acte d'huissier. Mettre en place la résiliation du bail et l'expulsion du locataire s'il ne paye pas les sommes dues dans les délais.
On appelle “locataire protégé” une personne âgée de 65 ans ou plus qui dispose de ressources inférieures aux plafonds en vigueur, selon l'emplacement de la location et de la composition du loyer.
La relation entre locataire et bailleur est strictement encadrée par la loi française. Ainsi, le propriétaire ne peut vous forcer à quitter votre logement immédiatement si le contrat de bail se déroule normalement : peu importe la raison, il doit respecter un délai de préavis.
Une pièce d'identité ; Des documents prouvant les ressources perçues par le locataire (bulletins de salaire, avis d'imposition), ainsi qu'une preuve de son activité (contrat de travail, Kbis, carte étudiante) ; Un justificatif de domicile (quittances de loyer, taxe foncière, attestation d'hébergement).
Particulière vulnérabilité liée à la situation économique. Perte d'autonomie. Race prétendue, ethnie, nationalité : appartenance ou non-appartenance. Religion : croyance ou appartenance ou non-appartenance.
Certaines opérations bancaires nécessitent la présentation d'un RIB. Parfois, il peut être demandé de le signer.
Donner son RIB : quels sont les risques ? Il est possible de transmettre son RIB sans danger, ou presque. Soyez rassurés : les risques liés à la détention d'un relevé d'identité bancaire sont minimes. Si quelqu'un venait à être en possession de votre RIB, il n'aurait pas la possibilité de débiter votre compte bancaire.
Oui, le propriétaire peut demander plusieurs garants
D'une part parce que deux garants permettent généralement de prévenir les risques (la somme de leur deux revenus est généralement suffisante), et parce que les candidats à la location se feraient rares s'il fallait multiplier les garants.