les dépenses de personnel. les achats de fournitures et de services. les subventions versées aux associations et autres organismes. les frais financiers (intérêts de la dette)
Le budget de l'État correspond à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation…
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
Le budget donne en général un droit d'engagement aux opérationnels. Les objectifs budgétaires sont, au final, souvent atteints ex post bien qu'ils paraissent difficiles ex ante. Ils sont utilisés pour évaluer les managers et leur attribuer des primes.
Classiquement, le budget remplit un rôle de prévision financière, que ce soit sous la forme recettes-dépenses ou de trésorerie, et ce, pour le fonctionnement et/ou l'investissement. Il permet de s'assurer ou non de l'existence d'un équilibre budgétaire sur l'exercice.
Approbation du budget par le Parlement
Si le Gouvernement élabore et établit le budget, c'est le Parlement qui possède la prérogative d'approuver le budget; il jouit donc du droit d'arrêter le budget.
Le budget se limite à la prévision financière tandis que le business plan englobe une reflexion sur le marché, l'organisation, et la stratégie de l'entreprise pour les années à venir.
Disposer d'un suivi des dépenses régulier et rigoureux. Disposer d'un suivi des activités. Bonne communication entre le service comptable et les responsables de la mise en œuvre des activités. Vérifier que les affectations budgétaires (comptables, analytiques) des dépenses sont correctes.
2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l'existence d'une délibération qui matérialise l'approbation de l'assemblée délibérante.
Avantages d'un budget d'entreprise
gérer votre argent efficacement. affecter les ressources appropriées aux projets. surveiller le rendement. respecter vos objectifs.
Votre budget présente l'ensemble de vos ressources et de vos dépenses. Le préparer à l'avance pour le mois à venir, c'est éviter de manquer vos ressources en cas de besoin. C'est certes un exercice difficile si vous avez peu de ressources mais c'est justement dans ce cas qu'il est indispensable de le faire.
L'objectif de ce contrôle est d'assurer le respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative et compte administratif).
Dans une perspective globale d'observation du droit des finances publiques, il n'y a qu'un unique principe que l'on pourrait exhumer de l'ensemble des règles positives : c'est le principe de la clarté et de la sincérité des comptes publics à destination des représentants.
La politique budgétaire est l'un des deux instruments traditionnels de la politique économique. Celle-ci consiste à utiliser certains instruments budgétaires notamment les dépenses publiques, les prélèvements fiscaux, l'endettement public…
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
Ce texte consacre la distinction entre loi de finance et budget et la notion classique de budget disparait. Le budget existe toujours, mais au sein de la loi de finances, votée chaque année par le Parlement.>
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.
Avant d'être présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) est soumis pour avis au Conseil d'État et au Haut conseil des finances publiques (HCFP). Une fois adopté en Conseil des ministres, le PLF est déposé à l'Assemblée nationale par le Gouvernement, au plus tard le premier mardi d'octobre.