Les différents types de marchés publics Maroc En règle générale, on peut distinguer trois catégories de marchés publics au Maroc à savoir : le marché de travaux, le marché de services et le marché de fournitures.
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
Le marché public est un contrat administratif qui reconnaît à l'administration beaucoup de prérogatives. En l'absence d'instance d'arbitrage, ces dernières peuvent s'appliquer avec une certaine rigidité au lieu de favoriser l'instauration d'un dialogue et un respect des intérêts et des droits des soumissionnaires.
L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Les marchés sont ainsi passés selon l'une des possibilités suivantes : 1/ Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables ; 2/ Soit selon une procédure adaptée ; 3/ Soit selon une procédure formalisée.
- Les marchés publics soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics, définis à l'article L. 1110-1, et les contrats de concessions, définis à l'article L. 1120-1 du code de la commande publique.
2. Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
Les appels d'offres sont utilisés pour sélectionner un fournisseur pour un projet particulier. Les marchés publics sont des contrats formels conclus avec un fournisseur retenu pour l'achat de biens, de services ou de travaux.
Si vous envisagez de démarrer une entreprise dans ce pays, vous vous demandez probablement : Quel business est rentable au Maroc ? Sans plus tarder, la réponse directe est : le tourisme, l'exportation d'artisanat, l'agriculture et l'industrie textile sont parmi les secteurs les plus rentables.
L'appel d'offre permet la mise en concurrence de plusieurs fournisseurs ou prestataires de services pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de services.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
o le marché générique qui regroupe l'ensemble des produits satisfaisant les mêmes besoins. Par exemple, le marché de l'alimentation. o le marché support qui regroupe des produits différents mais qui se caractérisent par des comportements de consommation proches.
Alors qu'un marché public est un contrat entre une personne publique (hôpital, collectivité territoriale, etc.) et un tiers (fournisseur, entrepreneur, etc.), un marché privé réunit deux personnes privées (un artisan et un constructeur par exemple).
Une certaine qualification est requise : le droit européen pose ici la notion de pouvoir adjudicateur. Ce sont les personnes morales de droit public et seulement certaines personnes morales de droit privé qui ont été créées pour satisfaire des besoins d'intérêt général.
Contrairement au marché privé, le marché public est un contrat administratif conclu entre un organisme public et un prestataire de services. Il permet de répondre aux impératifs de l'organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.
S'agissant des entités adjudicatrices, la durée maximale de principe des accords-cadres est fixée à 8 ans (1° de l'article L. 2125-1) Les articles R.
« Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de sa notification. Cette période constituera la période initiale du marché. Il pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction expresse par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder cinq (5) ans.
la procédure adaptée (ou Mapa) quand la valeur du marché est inférieure aux seuils européens (la publicité est obligatoire dès 90 000 euros) ; la procédure formalisée (appel d'offres, procédure concurrentielle et dialogue compétitif) quand la valeur du marché est égale ou supérieure aux seuils européens.
Un appel d'offres est dit « ouvert » à partir du moment où aucune condition n'est posée pour qu'un candidat intéressé puisse soumettre une offre.
Il respecte en effet les deux conditions cumulatives nécessaires : Il est inférieur à 80 000 euros HT ; Son montant (70 000 euros HT) n'excède pas 20% de la valeur de la totalité des lots (20% de 500 000 euros HT = 100 000 euros HT)