Pour être admis dans un Ésat, vous devez vous adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence. Votre demande sera transmise à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Ainsi, les travailleurs handicapés qui exercent une activité professionnelle à temps plein en ESAT perçoivent une Rémunération Garantie dont le montant est compris entre 55 % et 110 % du SMIC, soit entre 4,79 € et 9,58 € de l'heure.
Quels type de handicap dans les ESAT ? Tous types de handicaps, visibles et non visibles, peuvent nécessiter une orientation, par la MDPH, vers le secteur protégé. Globalement il s'agit majoritairement de personnes en situation de handicap mental, de handicap psychique ou polyhandicapées.
Pour les travailleurs d'ESAT, c'est le « montant net à payer » et non le « montant net imposable » qui doit être déclaré. Ces revenus d'activité sont pris en compte à hauteur de 62% (abattement de 38%) pour le calcul de la Prime d'Activité.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH.
1 747,20 € si vous vivez seul, 2 271,36 € si vous vivez en couple, 2 533,44 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... à charge.
En moyenne, la rémunération du moniteur d'atelier se situe entre 1500€ et 1700€ pour un premier poste, et entre 2500 et 3000€ mensuels en fin de carrière.
Les centres d'aide par le travail (CAT) ont depuis la loi du 11 février 2005, été remplacés par les établissement et service d'aide par le travail (Ésat). Les Ésat sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles.
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux dont le personnel handicapé a une capacité réduite au travail. Les EA sont des entreprises d'utilité sociale, ayant une obligation d'employer au moins 55 % de personnes en situation de handicap, elles sont régies par le code du travail.
Comme son nom l'indique, le directeur d'ESAT est à la tête d'un établissement et service d'aide par le travail. Ils sont 1500 environ en France, gérés presque exclusivement (94 %) par des associations privées. Les autres s'inscrivent dans le secteur public.
L'ESAT accueille ainsi de manière non discriminante, sans critère d'employabilité ou de rentabilité, toute personne handicapée orientée ayant une volonté claire d'insertion par le travail.
Les missions de l'ESAT sont définies par l'Etat. Il s'agit de : Permettre à des personnes reconnues travailleurs handicapés qui n'ont pas les capacités pour accéder à un emploi ordinaire ou en Entreprise Adaptée, d'exercer une activité professionnelle.
L'autorisation spécifique pour un contrat de travail en ETA est matérialisée sous forme d'une "carte d'autorisation d'embauche" (anciennement "carte jaune"), qui permettra à la personne de postuler pour un emploi directement auprès de l'entreprise de travail adapté de son choix.
Il est même possible de se voir supprimer l'AAH si votre salaire dépasse un certain montant, après abattement. En effet, l'une des conditions d'éligibilité de ce dispositif est de respecter des plafonds de ressources.
Il n'existe plus de limite d'âge supérieur pour l'obtention de l'AAH si votre taux d'incapacité est d'au moins 80%. Attention : si votre taux d'incapacité se situe entre 50% et 79%, le versement de l'AAH s'arrête à l'âge de 60 ans.
Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à taux plein est revalorisé à 971,37 euros par mois contre de 956,65 euros auparavant. Cela représente une augmentation de 1,6 % du montant de l'AAH soit 14,72 euros. Cette somme sera versée aux allocataires début mai 2023.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) donne également une priorité d'accès à diverses mesures d'aides à l'emploi et à la formation, ainsi qu'à des aménagements des dispositifs existants (contrat d'apprentissage, contrat unique d'insertion, etc.).
Indiquez toutes les ressources reçues chaque mois par vous-même et votre conjoint, concubin ou pacsé (par exemple, pour le mois d'octobre, vous devez déclarer la pension perçue en octobre et le salaire de septembre s'il est payé début octobre) y compris les revenus perçus à l'étranger.
Les déficiences associées les plus fréquemment déclarées sont les déficiences viscérales et métaboliques (46 % de la population des déficients visuels), les déficiences motrices (43 %), les déficiences intellectuelles ou du psychisme (41 %) ainsi que les déficiences auditives (35 %).
Ce qui caractérise une personne handicapée est donc la gravité et la persistance dans le temps de son incapacité ainsi que les risques de rencontrer des obstacles dans son quotidien. Pour sa part, le terme « personne en situation de handicap » réfère au modèle conceptuel du processus de production du handicap.
La loi française reconnaît aujourd'hui quatre grandes typologies de handicap : le handicap moteur, psychique, cognitif et sensoriel.