Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, cette réforme a placé le malade au centre des soins.
« Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. « Les professionnels de santé mettent en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort.
Retenir : la loi Kouchner a considérablement amélioré la situation des victimes. Entre autre, depuis la loi, la victime a accès à son dossier médical, la victime peut s'adresser à la CRCI, des indemnisations sont possibles même sans l'existence d'une faute médicale démontrée.
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, cette réforme a placé le malade au centre des soins.
Le malade, même en état de faiblesse, ne dispose pas moins de droits qui garantissent le respect de sa dignité : pouvoir donner son accord pour les soins qu'il reçoit ; être, par conséquent, informé de son état de santé et des interventions nécessaires à sa guérison ; enfin, être traité dans le respect de cette dignité ...
La Convention protège :
la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion. le droit de vote et d'être candidat à des élections. le droit à un procès équitable dans les affaires civiles ou pénales.
Le patient est au sens littéral « celui qui souffre ». Par définition, le patient reçoit des soins médicaux. Le malade est celui dont la santé est atteinte, mais il ne se trouve pas obligatoirement dans l'environnement médical.
1La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée par le gouvernement de Lionel Jospin sous la présidence de Jacques Chirac.
La loi du 2 février 2016 modifie les dispositions relatives à la fin de vie : des droits renforcés et des droits nouveaux pour les personnes malades et les personnes en fin de vie. Chacun peut exprimer ses volontés sur la fin de vie, qu'il soit en bonne santé ou malade.
La loi autorise l'administration, à la demande du patient et jusqu'au décès, d'une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience, associée à une analgésie et à l'arrêt des traitements.
La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1 er septembre 2003 permet aux parents de choisir de donner à leur enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux. En l'absence de choix, le nom du père s'impose.
- L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.
La Loi 2002-2 s'articule autour de quatre grands axes : renforcer le droit des usagers, l'élargissement des missions de l'action sociale, mieux organiser et coordonner les différents acteurs du domaine médico-social et social et améliorer la planification.
Les phrases du style « le client est roi » ou « je paye donc j'ai », ne sont pas du tout applicables au secteur de la santé car le patient est acteur et non consommateur de ses soins, et qu'il ne paye pas comme un client le ferait.
En médecine, la pathologie est la science qui a pour objet l'étude des maladies. Un abus de langage relativement récent et populaire consiste à faire du mot « pathologie » un synonyme du mot « maladie ».
« Usager : Personne qui a recours à un service, en particulier à un service public, ou qui emprunte le domaine public. » « Patient : Personne soumise à un examen médical, suivant un traitement ou subissant une intervention chirurgicale. »
La liberté : parce que la volonté humaine est une part importante de la dignité humaine.
Ces caractères sont : 1) la légalité, avec procédure d'adop- tion des textes de loi fondée sur la transparence, l'obligation de rendre compte et la démocratie ; 2) la sécurité juridique ; 3) l'interdiction de l'arbitraire ; 4) l'accès à la justice devant des juridictions indépendantes et impartiales, avec contrôle ...
En somme, est-il possible de forcer quelqu'un qui le refuse, à se faire hospitaliser si son état présente un danger pour lui-même, ou autrui ? Affirmatif. La demande d'hospitalisation peut émaner d'un proche, d'un médecin ou même du préfet, s'il est avéré que le patient présente des troubles psychiatriques sévères.
Prise en charge de la douleur, soins palliatifs, directives anticipées et personne de confiance. La prise en charge de la souffrance. Tout patient ou résident a le droit de recevoir des traitements et des soins visant à soulager sa souffrance, laquelle doit être prévenue, prise en compte, évaluée et traitée.