Les papiers justificatifs suivants sont acceptés par le Ministère de l'Intérieur : facture d'eau, de gaz ou d'électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d'imposition (ou non-imposition), attestation d'assurance logement, quittance de loyer (uniquement, si elle émane d'un ...
Carte d'identité, passeport, permis de conduire, autorisation de sortie du territoire, visa, carte grise, extrait de casier judiciaire...
Un RIB est-il un justificatif de domicile valide ? Non. Puisque l'adresse qui figure sur un RIB peut être ancienne et incorrecte, on vous refusera presque systématiquement d'accepter un RIB en tant que justificatif de domicile.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile) Facture d'électricité ou de gaz.
la carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité. Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité.
Les seules forces de l'ordre habilitées à effectuer un contrôle d'identité sont : les policiers de la police nationale. les gendarmes ayant la qualité d'agents de police judiciaire ou d'agents de police judiciaire adjoints.
Il peut s'agir des documents suivants : dossier, rapport, étude, compte rendu, procès verbal, statistique, directive, instruction, circulaire, note et réponse ministérielle, avis, code source, décision.
Un dossier est une sorte de classeur dans lequel on range divers fichiers. Un fichier, c'est un ensemble de données considérées comme étant une unité. Il peut être de tout type : un document en traitement de texte, un logiciel, une image, une chanson ... Chaque fichier porte un nom suivi d'une "extension".
42 € pour une personne mineure de 15 à 18 ans, 86 € pour un personne majeure.
Le délai de délivrance des passeports est actuellement de 6 semaines, à compter du dépôt du dossier en mairie. Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par l'État français.
La première serait celle de Mende en Lozère, où le premier rendez-vous disponible est le 13 mars prochain. En deuxième position, figure la mairie de Barbézieux-Saint-Hilaire en Charente. Juste derrière, la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez en Vendée monte sur la troisième marche.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Délai pour voyager avec un passeport périmé
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.
Quel délai pour voyager avec un passeport périmé ? Dans certains pays membres de l'Union européenne, le passeport français est valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. En effet, l'accord européen autorise tous les séjours de moins de trois mois dans cette situation.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Voici une liste de justificatifs de domicile (les copies de factures électroniques sont acceptées) : Une facture d'électricité, d'eau, de gaz ou bien de téléphone (cela vaut aussi pour les factures de téléphone mobile) Un avis d'imposition (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière)
Que peut-on faire avec le RIB de quelqu'un ? Il est recommandé d'agir avec prudence lorsqu'on vous demande de communiquer votre RIB. Une personne malintentionnée peut en effet se servir de votre RIB pour usurper votre identité et réaliser une fausse autorisation de prélèvement.