En 2021, la France recensait 13 paradis fiscaux : les Îles Vierges britanniques, Anguilla, le Panama, les Seychelles, Vanuatu, Dominique, Fidji, Guam, les Îles Vierges américaines, Palaos, les Samoa américaines, Samoa, Trinité et Tobago (arrêté du 26 février 2021).
En 2021 déjà, le scandale des Pandora Papers en 2021, avait alerté sur le rôle actif des États américains dans la fraude fiscale. Mais aujourd'hui les Etats-Unis s'imposent explicitement comme le plus grand paradis fiscal au monde. Depuis 2020, l'opacité financière du pays aurait augmenté de plus de 30%.
Sont ainsi conservés Anguilla, les Samoa américaines, les Fidji, Guam, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges britanniques, les Îles Vierges américaines, le Vanuatu, le Panama, les Seychelles et les Palaos. Au total, la liste compte donc, pour 2022, 12 pays.
Malte, numéro 1 pour l'attractivité de sa fiscalité
Ce dernier présente de nombreux avantages, en particulier en matière de fiscalité puisque le taux d'imposition est de 0% sur les revenus de source non locale et non rapatriés à Malte.
La liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne demeure inchangée après cette révision. On rappelle que figurent dans cette liste : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Iles Vierges américaines et le Vanuatu.
En 2021, il s'agissait des territoires suivants : les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans, les Bermudes, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Hong-Kong, Jersey, Singapour et les Émirats Arabes Unis.
La Suisse est un paradis bancaire, mais n'est en général pas considérée comme un paradis fiscal . Le Royaume-Uni ou les États-Unis ne sont pas des paradis fiscaux à proprement parler, mais ces pays abritent des centres financiers offshores (la City de Londres, les États du Delaware, du Dakota du sud, du Wyoming, etc.)
L'une des caractéristiques de la Principauté est justement la douceur et la souplesse de sa fiscalité pour les personnes physiques. On doit cette exonération totale d'imposition au Prince Charles III, qui la rendit officielle par une ordonnance en 1869.
Les entreprises multinationales de tous secteurs, les banques internationales, les fonds d'investissements sont les premiers clients des paradis fiscaux : 50% du commerce mondial transite aujourd'hui par les paradis fiscaux.
Les États-Unis conservent encore cet héritage historique puisque environ la moitié des entreprises américaines côtées en Bourse ont leur siège social dans le Delaware. Ces États américains ont ainsi bâti le premier pilier des paradis fiscaux, la possibilité d'attirer des entreprises uniquement pour des motifs fiscaux.
En Bulgarie, la fiscalité est des plus simple : Vous payerez 10% d'impôts un point c'est tout. L'impôt sur le revenu n'est en effet que de 10% et couvre tout type de revenus, sauf les dividendes qui sont taxés à seulement 5%. Une autre particularité de la Bulgarie consiste dans l'inexistence des cotisations sociales.
C'est le cas lorsque des particuliers ou des entreprises délocalisent artificiellement leurs revenus ou leurs bénéfices dans un pays différent de celui où ils ont leurs activités économiques, et où les taux d'imposition sont très faibles, voire nuls comme dans les « paradis fiscaux ».
Exonération des charges fiscales; Des remises très importantes sur les impôts; Les réglementations sur l'emploi sous très souples avec peu voire pas de restrictions concernant les permis de travail; Les règlementations sociales, les règlementations environnementales sont avantageuses pour les entreprises.
IS : les sociétés françaises les plus taxées d'Europe
Loin devant la moyenne européenne, la France fait très fort en matière d'impôt sur les sociétés puisqu'elles sont taxées à 36,1 % en 2013 contre 23 % pour la moyenne de l'UE des 27 et 25,7 % pour la moyenne de la Zone Euro.
Si vous êtes considéré comme non-résident et si vous avez des revenus imposables en France avant et après votre départ, vous devez remplir 2 déclarations : un formulaire n° 2042 (déclaration de revenus que vous remplissez habituellement) comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date du départ.
Numéro 1 : Danemark
Le champion de la pression fiscale est le Danemark avec un taux d'imposition et de taxation égale à 45,9% de PIB (Produit Intérieur Brut). Là-bas l'impôt sur le revenu s'étale entre 41 et 60% des revenus des ménages. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) atteint 25%.
S'agissant des ménages et de leur gestion de patrimoine, un paradis fiscal peut être défini comme un pays qui offre aux particuliers la possibilité de frauder le fisc simplement en ne déclarant pas sur leur feuille d'impôt les revenus les patrimoines gérés dans ce pays.
Le critère principal est qu'il faut résider au moins 183 jours à l'étranger pour prétendre ne plus être résident fiscal Français. Il faut donc avoir une présence physique à l'étranger, en l'occurrence dans les Émirats, de façon prépondérante à toute autre résidence que l'on pourrait avoir ailleurs.
« Exil fiscal » mais pas « fraude fiscale »
Sachant par ailleurs que, tout comme Dubaï, Malte n'est pas sur la liste des paradis fiscaux établie par l'Europe. Pourtant, en moyenne, la perte de rentrées fiscales causée par Malte s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros.
Jusqu'ici, l'Irlande proposait l'un des taux d'imposition sur les sociétés les plus bas du monde, avec une taxation de seulement 12,5 %. Depuis des années, les géants du web, et d'autres multinationales y ont donc installé leur QG pour éviter de payer trop d'impôts.
On retrouve plusieurs caractéristiques communes aux paradis fiscaux : une confidentialité sur l'identité des propriétaires d'entreprises et d'actifs par la mise en place des disposition légales, administratives ou judiciaire ; un taux d'imposition faible ; une absence de transparence liée à un échange non automatique d ...