Principe de l'avantage matrimonial
Un avantage matrimonial résulte en général du contrat de mariage. Il consiste à faire en sorte qu'un conjoint reçoive une part du patrimoine de l'autre conjoint plus importante que ne le prévoit le droit commun.
QUELS SONT LES PRINCIPAUX RÉGIMES MATRIMONIAUX ? Les principaux régimes matrimoniaux sont : le régime de commu- nauté qui peut être adapté en fonction des intérêts des futurs époux, la séparation des biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle.
Une solution adéquate le plus souvent
- les époux disposent de patrimoines distincts avec autonomie de gestion et protection face aux créanciers de l'autre conjoint ; - et les époux partagent la richesse créée ensemble, les acquêts. Ce régime est la participation aux acquêts.
En cas de divorce, les comptes sont faciles à établir puisque tous les biens achetés pendant le mariage appartiennent pour moitié aux deux époux. Les inconvénients : En cas d'impayé, les créanciers d'un des époux peuvent saisir ses biens propres mais aussi les biens communs.
On distingue alors 4 régimes matrimoniaux : la communauté légale réduite aux acquêts, la communauté universelle, la séparation de biens et la participation aux acquêts. Le régime matrimonial détermine la situation juridique et patrimoniale du couple.
Si vous vous mariez sans contrat de mariage, vous êtes automatiquement soumis au régime de la communauté légale. Il s'agit de la communauté réduite aux acquêts qui distingue les biens suivants : Biens propres de chacun de vous 2 : biens mobiliers : Bien qui peut être déplacé.
Le mariage est défini usuellement comme étant l'union légitime d'un homme et d'une femme et, plus récemment, comme « une union légitime entre deux personnes qui souhaitent créer une famille et vivre ensemble ».
Avantages et inconvénients
L'époux n'ayant pas exercé d'activité rémunérée ne se trouve ainsi pas désavantagé. - Les inconvénients : le premier inconvénient de ce régime est la solidarité des dettes. En effet, les créanciers peuvent saisir les biens propres de l'époux contractant ainsi que les biens communs du ménage.
Le choix du régime matrimonial pour un porteur de projet revêt une importance particulière car il détermine l'étendue du patrimoine personnel du dirigeant et donc des biens saisissables en cas de difficultés. De plus, en cas de divorce ou de décès, un régime matrimonial inadapté peut mettre l'entreprise en péril.
Une fois mariés, les époux ont la possibilité d'effectuer une déclaration commune, que ce soit pour l'impôt sur le revenu, l'ISF ou encore les impôts locaux et directs (taxe d'habitation), dès leur première année de mariage.
L'article 1094-1 du Code civil détermine que la quotité disponible entre époux, en présence d'enfants de premier lit, est de 1/4 du patrimoine en pleine propriété (soit 25 000€ ici). En l'espèce donc, les enfants pourront demander la diminution de la part accordée au conjoint survivant à hauteur de 50 000€.
Ainsi, au décès du premier des époux, son contrat va se dénouer au profit du conjoint survivant. Ce dernier pourra ainsi aisément procéder au remploi des capitaux décès sur le contrat déjà ouvert à son nom, tout en conservant l'ancienneté fiscale de celui-ci.
Produisant ses effets au décès de l'un des époux
Le divorce annule cet avantage, sauf volonté contraire de l'époux qui l'a consenti. Il s'agit par exemple de la clause d'attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant.
Les quatre Piliers du Mariage Catholique : Liberté de consentement, Indissolubilité du Sacrement de Mariage, Fidélité des époux et Fécondité sont fondamentaux et essentiels pour réussir son Mariage.
Le mariage marque une étape importante dans la vie du couple. En plus de permettre un engagement éternel, le mariage offre un cadre propice à l'arrivée d'un enfant. Entre stabilité, amour et responsabilité, les deux parties seront plus aptes à accueillir un enfant.
La tradition des alliances dans la cérémonie de mariage
Depuis l'Egypte antique, les couples scellent leur union par un anneau. A l'origine, celui-ci n'était ni en or ni en argent, mais en chanvre ou en roseau. En Occident également, dès l'Antiquité, on offre à la femme une bague en symbole d'un amour éternel.
Ainsi, lors de la liquidation de la communauté, tous les biens sont partagés à part égale et ce, peu importe qu'il s'agisse d'un héritage. Ce régime est généralement opté afin de protéger le conjoint survivant qui bénéficiera de l'intégralité de la succession de son conjoint en cas de décès de celui-ci.
Contrairement à la légende urbaine, les biens propres ne vont pas directement aux enfants au décès de leur propriétaire, le conjoint survivant en est également l'héritier.
Tous les biens acquis avant et pendant le mariage appartiennent à celui des deux époux qui les a achetés, et forme ainsi son patrimoine personnel. Quand le bien est acheté en commun, le propriétaire est désigné selon les modalités du contrat d'achat.
Le mariage traditionnel
Remarquablement, c'est le mariage traditionnel où l'homme est chef de famille et où la femme s'occupe du foyer, qui est perçu comme le plus stable. Selon l'étude de Hetherington, c'est ce type de mariage qui rencontre le taux de divorce le plus bas.
La conclusion du mariage génère de nombreux effets notamment sur le nom de famille et le régime matrimonial des époux. La conclusion du mariage génère de nombreux effets. La principale conséquence de la célébration d'un mariage est la création de l'union conjugale.
Pour les chrétiens, le mariage n'est pas seulement l'amour entre un homme et une femme ; il est aussi le signe de l'amour de Dieu pour les hommes, un signe de Son Alliance.