Les prélèvements sociaux concernent les revenus d'activité (salaire, bénéfices, etc.) ; les revenus de remplacement (allocations chômage, pension de retraite, etc.) ; certains revenus du patrimoine et de placement (notamment les revenus fonciers et plus-values immobilières).
Qui paie les prélèvements sociaux ? Toutes les personnes domiciliées en France et qui perçoivent certains revenus doivent payer les prélèvements sociaux : revenus d'activité et de remplacement ; revenus du patrimoine et de placement.
Les prélèvements sociaux s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité.
Les prélèvements sociaux sur les gains d'assurance vie se décomposent en trois taxes distinctes : la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 9,2 % ; la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 % ; et le prélèvement de solidarité au taux de 7,5 %.
Par exemple, en 2022, vous serez donc exonéré de CSG sur votre pension de retraite si votre Revenu fiscal de Référence 2020 ne dépasse pas le plafond de 11 431 euros si vous êtes seul sans enfant (1 part) ou de 17 535 euros si vous êtes en couple sans enfant (2 parts).
Sont exonérés des prélèvements sociaux : les pensionnés dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d'assujettissement (cf barèmes ci-dessous) les retraités titulaires d'un avantage non contributif (ASI, ASPA, Allocation supplémentaire…).
En 2022, si vous vivez en couple (marié ou pacsé), vous serez: - exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 17535€. - assujetti au taux de 3,8 % si votre RFR excède 17535€ sans dépasser 22924€. - assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 22924€ sans dépasser 35 575€.
Seuls ou presque les livrets réglementés comme le livret A , le livret d'épargne populaire (LEP), le livret jeune et le livret de Développement Durable et Solidaire ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux représentent les contributions de solidarité que les contribuables versent au titre des allocations familiales, fonds de solidarité vieillesse, assurance maladie et pour le remboursement de la dette sociale.
Ainsi, si vous vivez seul en 2021 par exemple, vous n'aurez pas à payer de CSG si votre revenu de référence est inférieur à 11 408 €. En couple, il ne devra pas dépasser 17 500 €.
Quand paye-t-on les prélèvements sociaux ? Depuis l'instauration du prélèvement à la source, les prélèvements sociaux sur les revenus d'activité et du patrimoine sont effectués de manière automatique sous forme d'acomptes mensuels.
Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).
la pension de vieillesse versée par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas 3 566,43 € par an n'est pas à déclarer, si les ressources annuelles du bénéficiaire ne dépassent pas : 11 441,49 € pour une personne seule. 17 762,96 € pour un couple.
La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie. La pension de retraite est également soumise au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, pour les retraités imposables.
Les revenus mobiliers sont les revenus provenant de comptes bancaires, de prêts, d'obligations, d'actions, de parts d'organismes de placement collectif ou de certaines assurances-vie.
Si l'on souhaite une épargne disponible mais une rémunération supérieure à celle des livrets, d'autres solutions peuvent être envisagées, comme le fonds en euros du contrat d'assurance-vie ou le plan d'épargne logement (PEL).
Contrairement au livret A, les revenus du livret B sont fiscalisés. Depuis le 1er janvier 2018, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») au taux global de 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives. Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes : L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut.
Le calcul de revenu fiscal de référence tient donc compte des éléments suivants : pension de retraite (25 000 + 32 000) - abattement forfaitaire de 10 % sur les pensions = 57 000 x 10 % = 5 700 euros.
Si votre revenu fiscal de référence 2020 est compris entre 11 432 € et 14 944 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu'à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un RFR 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 14 945 € et 23 193 € pour une personne seule.
Le taux réduit de CSG à 3,8 % s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial. L'exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
De nouveaux taux de CSG et un retard d'application des nouveaux barèmes. Deux évènements sont à l'origine de la baisse de certaines pensions complémentaires en mars 2022. En premier lieu, il y a les taux de CSG 2022 communiqués par la CNAV à travers une circulaire du 22 décembre 2021.