Particulier. Salarié, exploitant ou retraité du régime agricole : la MSA gère l'ensemble de votre protection sociale.
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'Agirc-Arrco.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. Votre affiliation fait de la MSA votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.
Toutes les formes d'élevages. Elevages traditionnels (bovins, caprins, ovins, équidés...). Elevages spécialisés (apiculture, animaux domestiques ou exotiques…). Pisciculture, conchyliculture, activités de pêche maritime à pied professionnelles, sauf lorsque les personnes relèvent du régime spécial des marins.
Avoir plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître ou si vous avez exercé une activité professionnelle d'au moins 2 ans au cours des 3 dernières années). Être sans activité ou ne tirer de l'exercice d'une activité professionnelle que de faibles revenus (inférieurs à une limite fixée par décret).
Au vu du début de votre numéro de caisse de rattachement, vous dépendez de la sécurité sociale agricole, la MSA.
L'AMA est constituée de 3 critères : la surface minimale d'assujettissement (SMA), le temps de travail consacré à l'activité agricole, les revenus professionnels générés par l'activité agricole des cotisants de solidarité non retraités.
à l'Urssaf, si le salarié dépend du régime général de sécurité sociale, à la Mutualité sociale agricole (MSA) si le salarié dépend du régime de protection sociale agricole.
Implantée sur l'ensemble du territoire français, la MSA est l'unique interlocuteur pour tous vos dossiers de protection sociale. Elle rembourse vos dépenses de santé, verse vos prestations familiales et de retraite. Elle encaisse également des cotisations pour le compte des employeurs agricoles.
La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction d'une assiette constituée de vos revenus professionnels.
Les différents régimes de la sécurité sociale : CNAM, RSI, MSA - ADP Assurances.
Activités en lien avec des végétaux ou des animaux Maitrise et exploitation d'un cycle biologique (animal, végétal) : polyculture, maraichage, arboriculture, horticulture, pépinière, élevage bovin, caprin, ovin …
Agric-arrco est une retraite complémentaire pour les salariés agricoles (la MSA est leur retraite de base) et pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services (La CARSAT est leur retraite de base).
Cette mesure concerne les chefs d'exploitation qui ont liquidé l'ensemble de leurs pensions obligatoires et prennent leur retraite en novembre 2021, ainsi que les retraités actuels. Les agriculteurs travaillant sous d'autres statuts, conjoints collaborateurs et aidants familiaux, ne sont pas concernés.
La retraite complémentaire (RCO)
La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux.
Elle vous assure un revenu minimum : 903,20 € par mois pour une personne seule et 1402,22 € pour un couple.
En plus, contrairement à la CAF qui gère la branche Famille seulement, la MSA octroie à ses bénéficiaires toutes les aides dont ils pourront avoir besoin, dans n'importe quelle situation.
le changement dans ce sens n'est pas automatique. Vous devez remplir le formulaire 750 et l'envoyer à votre CPAM avec les justificatifs.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Le Régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties (près de 30 millions), c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accidents du travail et maladie professionnelle.
Si votre employeur déclare votre activité à l'Urssaf, c'est lui-même qui vous remet votre bulletin de salaire. Si vous avez un doute sur le fait d'être déclaré, rapprochez-vous de l'Urssaf dont vous dépendez.
A l'instar des autres secteurs d'activité, l'inscription au registre des actifs agricoles permet ainsi à l'exploitant agricole d'être reconnu comme tel légalement et ainsi de justifier de son activité agricole par un document officiel.
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.