Cette cotisation est due par tout non salarié agricole âgé d'au moins 16 ans et ouvre le droit à une retraite forfaitaire. Elle se calcule à partir de vos revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 800 SMIC par an.
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'Agirc-Arrco.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. Votre affiliation fait de la MSA votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.
Quel est le montant de la revalorisation ? Cette revalorisation rehausse les pensions de retraite de 75% à 85% du SMIC net agricole, soit une garantie de retraite minimale portée à 1177,03 € par mois au 1er janvier 2024.
La caisse de retraite MSA
La MSA, Mutualité Social Agricole, est votre caisse de retraite de base si vous êtes salarié agricole, salarié cadre agricole, chef d'exploitation ou chef d'entreprise agricole. La MSA est décentralisée. Elle dispose d'un réseau de 35 caisses régionales.
Votre numéro de sécurité sociale se trouve sur votre carte vitale si vous la possédez déjà. Ce numéro unique et personnel est également votre numéro d'adhérent MSA. Il vous sera demandé lors de tout échange avec votre MSA, pour vous inscrire et vous connecter à Mon espace privé.
Les assiettes de cotisations
Vos cotisations sociales sont calculées : soit sur la moyenne de vos revenus professionnels des trois dernières années (assiette triennale) ; soit, sur option, à partir de vos revenus professionnels de l'année précédente (assiette annuelle).
Si vous avez exercé une activité agricole, salariée, artisanale ou commerçante, vous n'avez qu'une seule demande de retraite à formuler, de préférence à la caisse de retraite de votre dernière activité. Faites votre demande depuis Mon espace privé à l'aide du service en ligne Demande Unique de Retraite (DUR).
Ces derniers sont généralement égaux à 9,1% (3) du montant brut. Ainsi, si vous avez une retraite à 1200 € bruts, vous devrez soustraire environ 109,2 € (9,1% de 1200 €) correspondant aux prélèvements sociaux.
Pour demander votre retraite, connectez-vous à Mon espace privé. Une fois connecté : w complétez le formulaire de demande de retraite, en six étapes ; w déposez les justificatifs à joindre à votre demande en les scannant ou en les photographiant ; w suivez l'état d'avancement de votre demande à tout moment.
La cotisation est calculée sur la base de vos revenus professionnels de l'année précédente. Pour la première année, le montant est basé sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 SMIC laquelle est régularisée dès que vos revenus réels sont connus.
Que vous soyez médecin, infirmier, informaticien, comptable, chargé d'accueil, opérateur de prestations sociales, etc, vous pouvez nous rejoindre toute l'année. Découvrez les témoignages de collaborateurs qui exercent ces fonctions.
L'employeur est obligé de vous payer pour assurer votre sécurité sociale. Les cotisations sont versées soit à l'URSSAF, soit à la MSA. Vous pouvez voir leurs totaux sur votre fiche de paie.
La MSA encourage la pratique régulière d'activités sportives, artistiques ou culturelles. Elle peut financer les activités extra-scolaires de vos enfants : frais de licence ou d'inscription à un club, à une association sportive ou culturelle…
Les cotisations retraite des exploitants agricoles
Une cotisation d'Assurance vieillesse individuelle (AVI) de 3,32 % en 2024 , est prélevée sur la part du revenu située en-dessous du Plafond de la Sécurité sociale (PSS).
Il fonctionne par points. Les cotisations vieillesse sont celles du régime général. Le salarié verse à la MSA 6,90 % de la part de son salaire située sous le plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 666 € par mois en 2024), 0,40 % sur l'ensemble de son salaire (cotisation « déplafonnée »).
L'Aspa : un minimum vieillesse sans condition de cotisations
Vos ressources mensuelles ne dépassent pas 916,78 € si vous êtes seul ou 1 423,31 € si vous êtes en couple, en 2024.
Ainsi, pour un salaire de 1500 euros net par mois, on pourrait s'attendre à une retraite d'environ 973 euros (de base) + 291,33 euros (complémentaire), soit un total d'environ 1264,33 euros par mois.
Si vous justifiez de moins de 120 trimestres cotisés au régime général de la Sécurité sociale, le montant du minimum contributif est fixé à 8 796,36 € par an, soit 733,03 € par mois.
C'est l'administration fiscale qui transmet directement à votre MSA le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite.
La retraite complémentaire MSA est calculée en multipliant le nombre de points de retraite acquis par la valeur de service du point. La valeur annuelle du point RCO est de 0,3642 € en 2024.
Vous avez déposé votre demande de retraite : avant votre premier paiement, vous allez recevoir votre notification d'attribution de retraite.
Elle est calculée sur la base réelle, sans minimum et sans plafond : Pour un revenu annuel inférieur à 110 % du PASS : le taux est de 0 % Pour un revenu compris entre 110 et 140 % du PASS : le taux est compris entre 0 % et 3,10 % Pour un revenu supérieur à 140 % : le taux est de 3,10 %
La MSA s'engage à verser vos prestations familiales à votre établissement bancaire le 5 de chaque mois. Si le 5 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elles sont versées le jour ouvré suivant le plus proche.
Les cotisants solidaires sont des exploitants dont l'activité n'est pas suffisante pour justifier une affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA). Ils versent néanmoins plusieurs cotisations à la MSA, mais sans bénéficier en retour de droits à la retraite ou à l'assurance maladie.