6 collectivités d'outre-mer (COM) : la Polynésie française ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; les Terres-australes-et-antarctiques-françaises et Wallis-et-Futuna ; La Nouvelle-Calédonie.
Ces collectivités territoriales sont : la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna.
Sommaire. Les territoires ultra-marins sont pour l'essentiel insulaires, à l'exception de la Guyane. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte sont administrativement des Départements et régions d'outre-mer (DROM). Les autres territoires ultra-marins ont des statuts variés : COM, POM, TAAF.
L'aménagement du territoire ne doit pas se limiter à la métropole, c'est-à-dire au territoire européen, mais également à ses possessions d'outre-mer, ce qu'on appelle les territoires ultramarins de la France.
la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte forment les départements-régions d'outre-mer (DROM) ; Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon forment les collectivités d'outre-mer (COM).
Les outre-mer français sont répartis sur 12 territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna, soit près de 2 ...
- d'un côté les DROM (Départements-Régions d'Outre-Mer) : la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion et Mayotte. - de l'autre côté les COM (Collectivités d'Outre-Mer) : Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon.
On parle aujourd'hui de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer), anciennement dénommés DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer).
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).
Un pouvoir d'achat en hausse à la Martinique et la Guadeloupe. En plein essor économique, ces deux îles antillaises représentent d'excellents territoires pour investir dans les DOM-TOM.
Mayotte est devenu une colonie française, placée sous protectorat, le 25 avril 1841. En 1886, la France place sous protectorat les trois autres îles des Comores. L'ensemble devient territoire d'outre-mer (TOM), y compris Mayotte, en 1946.
Au cœur du Pacifique, à l'antipode de la France, Tahiti est devenue française il y a près de 150 ans. Avec elle, c'est un ensemble de 118 îles regroupées en cinq archipels : la Société, les Tuamotu, les Gambier, les Marquises et les Australes, qui entre sous la coupe de la France le 29 juin 1880.
Les départements et régions des DROM sont régis par les mêmes lois que la métropole, tandis que les collectivités COM ont leurs propres lois adaptées à leurs besoins, uniques à leur territoire .
Le terme de DOM-TOM est aujourd'hui obsolète et les territoires ultramarins français se répartissent principalement selon deux groupes de statuts : les DROM, départements et régions d'Outre-mer et les COM, collectivités d'Outre-mer.
Ils sont désignés par différents acronymes : DOM-ROM désignent "département et région d'outre-mer"; COM désigne "collectivité d'outre-mer"; TOM désigne "territoire d'outre-mer".
On compte donc 5 DROM aujourd'hui : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, dont trois ont une seule assemblée délibérante pour exercer les compétences de la région et du département.
Si la Guyane et Mayotte ont un nombre d'habitants comparable, la Guyane est le plus grand département de France par sa superficie alors que Mayotte est le plus petit, ce qui conduit à des réalités très différentes.
Quel est le département 97? Il n'existe pas mais le chiffre 97 correspond aux départements d'Outre-mer qui vont de 971 à 976 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Les départements métropolitains sont eux numérotés de 1 à 95 (les deux départements Corse, 2A et 2B, remplacent le département n°20) .
Les cinq Dom sont : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte (depuis avril 2011).
Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. Ce statut concerne la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
4 Collectivités d'outre-mer
Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont des collectivités d'outre-mer (COM).
Cinq collectivités sont régies par l'article 74 de la Constitution : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
Même si elle fût longtemps surnommée L'Isle de France (du temps de sa colonisation par la France du XVIIIe au XIXe siècle), l'île Maurice ne fait pas partie des DROM-COM (anciennement appelés DOM-TOM). Elle dépend de la république de Maurice (ou Maurice), un État indépendant situé dans l'océan Indien.
Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.