Les conclusions sont les documents écrits qui présentent les arguments de chaque partie au procès. Ces arguments concernent les faits, et le droit applicable à ces faits. Cet échange d'arguments est prévu pour respecter les droits de la défense.
Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, l'énoncé des chefs de jugement critiqués, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
Elles expriment, en s'appuyant sur des moyens de fait et des moyens de droit, les demandes des parties auxquelles le juge devra répondre. Elles sont déposées au greffe et communiquées à l'adversaire. Elles ont notamment pour but d'emporter la conviction du juge et obtenir gain de cause pour le justiciable.
Qu'est-ce qu'une signification de conclusions ? En procédure civile, devant le Tribunal judiciaire ou la Cour d'appel, les avocats des parties sont amenés à remettre au juge un document qui contient l'exposé des moyens de fait ou de droit sur lesquels ils fondent les prétentions et les défenses de leurs clients.
Bon à savoir : en l'absence d'injonction de conclure, le fait pour un avocat de ne pas déposer ses conclusions conduit le plus souvent à un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure. Plusieurs renvois successifs peuvent même être parfois prononcés, et ce au détriment du justiciable et de la célérité de la justice.
Dans le cadre qui nous intéresse, une conclusion est une partie terminant un document. Elle permet généralement d'énoncer une forme de bilan, de conséquence ou de morale du texte qui la précède.
Définition de conclusion (en justice)
Les conclusions (en justice) sont un document établi par l'avocat de l'une des parties et remis au tribunal, portant l'argumentation et les prétentions, et destiné à permettre au juge de prendre connaissance de l'affaire avant de la juger.
Les conclusions, en procédure civile, désignent les échanges écrits qui interviennent entre les avocats des parties à l'occasion d'une procédure judiciaire. Il s'agit du contenant - le document papier ou sous format électronique - mais aussi du contenu - le texte rédigé par l'avocat.
Les conclusions sont les documents écrits qui présentent les arguments de chaque partie au procès. Ces arguments concernent les faits, et le droit applicable à ces faits.
Il faut exposer les faits non contestés. Devant le Conseil des prud'hommes, quand tout est contesté, il y aura donc très peu d'explications dans les faits, presque tout sera dans la discussion. Procédure : il faut rappeler les décisions déjà rendues et rappeler ce que chacun a demandé.
Lorsque mon avocat ne repond pas, plusieurs solutions sont envisageables pour le relancer. Se rendre dans son cabinet pour solliciter une audience. Le contacter par téléphone pour prendre connaissance du dossier en cours. Lui faire parvenir un E-mail résumant la situation en lui demandant de rendre des comptes.
La conclusion doit faire l'objet d'un seul paragraphe situé en toute fin de la dissertation. Il s'agit donc d'un texte concis, synthétique et court, où chacune des trois parties peut consister en seulement une phrase. Ce paragraphe de conclusion doit se distinguer du reste du texte par un saut de deux lignes.
Conclure (utilisé surtout pour la conclusion d'une production écrite) : au total, tout compte fait, tout bien considéré, en somme, en conclusion, finalement, somme toute, en peu de mots, à tout prendre, en définitive, après tout, en dernière analyse, en dernier lieu, à la fin, au terme de l'analyse, au fond, pour ...
Conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 768 du code de procédure dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 : « Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les ...
La plaidoirie désigne de manière générale l'exposé verbal des prétentions et arguments d'une partie devant un tribunal, lors d'une audience. Le but de la plaidoirie est de convaincre le tribunal.
Ainsi, lorsqu'un avocat quitte l'exercice actif pour devenir avocat honoraire, la fin de la mission est le jour où il cesse son activité, même s'il ne signale pas au client son départ en retraite (13).
Avantages de l'avocat
L'un des principaux avantages à être un avocat est l'opportunité de participer à la construction d'une société plus juste. En représentant leurs clients devant les tribunaux, ils peuvent aider à faire respecter la loi et à assurer que tout le monde reçoit une justice équitable.
Ainsi, lorsque le lien de confiance est rompu, l'avocat, peut décider de se décharger du dossier. Il enjoindra alors à son client de trouver un autre avocat. Bien entendu, une telle décision doit être formalisée officiellement, le plus souvent par courrier recommandé.
L'ouverture dans une conclusion de dissertation
Elle montre que, même si vous avez répondu au sujet, vous n'avez pas tout résolu concernant le thème. Il s'agit de prolonger votre réflexion de manière subtile, c'est-à-dire qu'il faut éviter de poser une question ou de finir par une citation banale.
Deux parties constituent la conclusion :
1. La synthèse. 2. L'ouverture.
La réponse de notre journaliste. Pour reconnaître un avocat mûr, c'est simple : appuyer légèrement sur la base du pédoncule. S'il est souple au toucher, l'avocat peut être dégusté de suite ! Plus il sera dur, plus longtemps vous devrez le laisser mûrir.
Comment savoir si un avocat est honnête ? L'avocat doit être honnête, et cette honnêteté doit se refléter dans la gestion du dossier du client. En cas de désaccord, il doit évaluer la situation et décider de poursuivre ou non l'affaire.
Le plus souvent, la faute de l'avocat réside dans des erreurs de procédures. Il peut s'agir, par exemple, d'un dépassement des délais de recours. Le client se retrouve alors dans l'impossibilité d'agir et d'obtenir une indemnisation. Une autre faute souvent constatée concerne la non-conformité d'un acte avec la loi.
Pour la cour, les conclusions de l'appelante « se limitent à présenter l'objet de la demande décliné d'abord en fait puis en droit » de sorte qu'il n'existe pas de discussion des prétentions et moyens.