La valeur probante est la justification (la preuve) de la légitimité d'un document. Un document "probant" est reconnu comme valide. L'archivage à valeur probante garantit l'enregistrement, le stockage et la restitution de données électroniques en respectant leur intégrité.
Autrement dit, le document dont il est question peut-il valablement prouver aux yeux du droit ce que j'avance ou ce que je réclame ? Ainsi, l'adjectif probant signifie qui tend à prouver ou sert de preuve.
L'archivage à valeur probante renvoie à l'ensemble des procédés de stockage et de restitution des documents garantissant leur inaltérabilité. Les documents ont ainsi la même valeur légale que le document d'origine. Cette démarche s'effectue dans une perspective de bonne conservation des données électroniques.
L'article L. 123-23 du Code de commerce dispose que « la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour fait de commerce ». En revanche, « la comptabilité irrégulièrement tenue ne peut pas être invoquée par son auteur à son profit ».
La force probante est liée à la notion de preuve. Elle peut se définir comme le degré de valeur donné à un mode de preuve (écrit, témoignages…). C'est le degré d'autorité de l'instrument dans son aptitude à servir de moyen de preuve.
La force probante particulière en pratique
C'est donc le prévenu qui devra amener la preuve contraire au procès-verbal rédigé à sa charge pour se dédouaner. Le juge quant à lui est tenu de reconnaître le procès-verbal qui s'impose à lui et de tenir pour vrai ce qui se trouve énoncé dedans.
La force probante : L'acte authentique fait foi de son contenu, s'agissant des éléments constatés et vérifiés par le notaire. On ne peut rapporter la preuve contraire que par une procédure complexe, équivalente à celle de la contestation d'une décision judiciaire pour partialité du juge..
Les livres de commerce sont des documents non signés par les parties et leur valeur probante est d'un intérêt tout particulier. La loi impose la tenue de livres pour la protection des actionnaires, de l'épargne publique et, surtout, pour la prévention de la fraude fiscale.
La force probante du livre de commerce est variable. Ils peuvent toujours faire preuve contre le commerçant qui les tient. Cette preuve est toutefois soumise à l'appréciation du Juge comme c'est le cas en matière commerciale.
Les archives historiques ont une valeur de témoignage. Les conserver précieusement est nécessaire pour assurer la sauvegarde de la mémoire de l'organisme. Cependant, ce ne sont pas tous les documents qui peuvent entrer dans l'âge définitif.
L'archivage de documents est un moyen de pérenniser votre patrimoine documentaire et de faciliter son exploitation dans la conduite courante de votre activité. Ainsi, un accès facile et rapide à vos documents et dossiers vous permet de les traiter de façon optimale.
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.
Bona fide [de bonne foi] « implique bonne foi et sincérité de l'intention ». 3 Il résulte de ces définitions qu'un document authentique est un document qui est ce qu'il est censé être et il est non-altéré et non- corrompu.
Les marques de sécurité, la solution phare pour lutter contre la falsification de documents. Pour garantir l'authenticité et l'intégrité d'un document imprimé, ajoutez une ou plusieurs marques de sécurité. Il s'agit d'éléments de sécurité incorporés aux documents imprimés sous différentes formes.
probant, probante
probant adj. Qui prouve ; concluant, décisif.
Preuve par tous moyens
La preuve est souvent écrite (contrat, titre de propriété, facture...). Vous devez produire l'original. Il permet de prouver l'existence de votre engagement ou de votre droit. L'écrit sur support électronique a la même valeur que l'écrit sur support papier.
« L'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant (1500 €) doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique ». L'acte sous signature privée et l'acte authentique sont donc les deux principaux modes de preuve des actes juridiques d'un montant supérieur à 1500 €.
L'existence d'un engagement commercial peut être rapportée par tous moyens peu importe son montant. Ce peut être un acte sous seing privé, un devis accepté, des bons de commandes ou des bons de livraison. Les courriers et courriels peuvent également constituer des preuves.
Aussi, l'article 1366 du Code civil pose des conditions pour que l'écrit électronique puisse être efficacement présenté en justice et bénéficie de la même force probante qu'un écrit papier : La personne dont il émane doit être clairement identifiée.
En effet, la valeur juridique d'un procès-verbal varie en fonction du type de fonctionnaire l'ayant rédigé. Ainsi, les procès-verbaux rédigés par les fonctionnaires des douanes valent jusqu'à inscription de faux. Il s'agit de la valeur probante la plus élevée pour un procès-verbal.
Le commerçant a l'obligation de conserver ses documents comptables et pièces justificatives (factures, registres...) au moins 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable. La conservation des documents est nécessaire en cas de contrôle de l'administration fiscale ou de litige.
En effet, selon la loi, ce consentement doit être éclairé, réel, et juridiquement valable entre les parties.
L'acte de notoriété ainsi établi fait foi jusqu'à preuve contraire. Celui qui s'en prévaut est présumé avoir des droits héréditaires dans la proportion qui s'y trouve indiquée.