L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une mesure éducative visant à accompagner les ménages dans une démarche d'autonomie lors de l'accès dans un logement ou du maintien dans celui-ci. Les mesures d'ASLL peuvent être collectives ou individuelles.
L'accompagnement social s'inscrit ainsi dans la philosophie d'intervention émancipatrice du travail social : « promouvoir le changement social, la résolution de problèmes dans le contexte des relations humaines et la libération des personnes afin d'améliorer le bien-être général.
L'AVDL est un dispositif récent qui a été mis en place pour faciliter le passage des usagers de centres d'hébergement vers le logement autonome.
L'Accompagnement Social Lié au Logement est financé par le FSL et a pour objectif de soutenir les ménages dont le projet est d'accéder à un logement autonome et/ou de s'y maintenir.
La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite “loi DALO”) reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s'y maintenir.
Le pôle URGENCE du SIAO, via le numéro d'appel téléphonique 115, fonctionne 24 h / 24 h et assure le premier accueil, diagnostique la demande et oriente les personnes sans abri vers des lieux d'hébergement. Il dispose d'un état d'occupation des différentes structures et contribue à l'observation sociale.
Le bail glissant est un dispositif utilisé depuis plus de 20 ans par les organismes d'HLM et les associations pour favoriser l'accès et l'insertion durable dans le logement de certaines catégories de ménages en voie d'autonomie, grâce à une période transitoire de sous-location et d'accompagnement social.
Les ménages orientés directement au SIAO doivent : o Avoir une demande de logement social active et à jour, o Être hébergés en résidence FJT, o Être évalués comme prêts au relogement (les SIAO demandent souvent le remplissage des 5 fiches de l' AFFIL permettant de s'assurer du degré d'autonomie du ménage).
Solibail est un contrat de location par lequel le propriétaire loue son logement à une association conventionnée par la préfecture pour une durée de trois ans minimum. C'est donc l'association qui est locataire.
L'AVDL est en effet financé, via un fonds dédié, par les astreintes auxquelles l'Etat est condamné en cas de non relogement des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO).
La demande peut être faite par tous travailleur social quel que soit son employeur ou sa collectivité. La mesure AVDL dure le temps nécessaire pour que la famille soit relogée. Pendant cette période, l'association en charge de l'accompagnement suivra la famille jusqu'à son relogement.
SYPLO est une application de l'État permettant, d'une part, la gestion des logements du contingent préfectoral ; d'autre part, elle constitue la liste des demandeurs de logement social prioritaires, non seulement au titre du droit au logement opposable (DALO), dont le relogement ressortit des obligations du préfet, ...
Vous pouvez faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement sur Internet. Pour cela rendez-vous sur le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr. Vous pourrez remplir un dossier en ligne et y joindre les pièces justificatives en fichiers numériques (scans ou photos lisibles).
Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, ...
Le locataire d'un logement dit "loi de 1948" peut le sous-louer en totalité, à condition d'obtenir préalablement l'autorisation écrite du propriétaire. Le locataire doit demander l'autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Principe du bail glissant
La durée du bail glissant (douze mois renouvelable) doit permettre au sous-locataire de devenir autonome dans ses démarches liées au logement. Entre le bailleur et l'association est établi un contrat de location, qui prévoit notamment les conditions de glissement du bail.
Le bail ne peut être transféré que si le locataire décède ou s'il abandonne son logement de manière brusque et imprévisible (art 14 loi du 6 juillet 1989). Ce transfert peut être réalisé uniquement au profit des ayants droits qui remplissent les conditions d'attribution d'un logement social.
Conformément à l'article L345-2-4 du CASF, le SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation assure le meilleur traitement de l'ensemble des demandes d'hébergement et de logement formées par les personnes ou familles sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières, en raison de l'inadaptation de leurs ...
Missions du SIAO
de régulation du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile.
Dans l'attente d'une proposition d'hébergement, veillez à actualiser et/ou renouveler votre demande régulièrement (en général tous les trois mois), avec votre travailleur social, et ce même si votre situation reste inchangée. NB: Au vu du nombre de demandeurs les délais d'attente peuvent être longs.
Le Droit Au Logement Opposable a été institué par la loi du 5 mars 2007 pour les personnes qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un logement décent et autonome ou à un hébergement ou pour celles qui ne peuvent se maintenir dans leur logement et pour lesquelles les démarches de recherche n'ont pas abouti.