Les LIMPI-LAGUNES sont des filtres vivants, 100 % naturels, ce sont les seuls filtres capables de créer une rétention et une élimination naturelles des nitrates de l'eau et par voie de conséquence, une diminution efficace de la quantité d'algues présentes dans les bassins aquatiques ou étangs.
Nos missions
L'INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l'innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; réception et instruction des demandes d'indications géographiques.
Inpi coût dépôt marque : le prix du dépôt en tant que tel (environ 190 €) Une fois les vérifications effectuées, vous pouvez effectuer votre dépôt de marque.
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Qu'est-ce que l'INPI ? L'INPI a pour but de veiller au respect des droits de propriété industrielle. Si vous envisagez de déposer une marque, un brevet, un dessin ou un modèle, vous devrez en faire la demande auprès de l'institut de propriété industrielle.
Le site Guichet unique est un service public en ligne, son utilisation est gratuite.
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
L'Inpi recueille les informations vous concernant afin de répondre à votre demande. Vos données sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre de la mission de sensibilisation à la protection des innovations de l'Institut.
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés.
L'absence de dépôt à titre de marque de son signe identitaire ne signifie pas, pour autant, que l'entité publique se trouve sans protection. En effet, des fondements juridiques autres que le droit de marque permettent de protéger les signes identitaires qui ne sont pas utilisés pour identifier des produits ou services.
LE DÉPÔT DE MARQUE PROTÈGE LE FUTUR
En effet, le titulaire d'une marque a cinq ans pour exploiter sa marque à compter de sa date d'enregistrement. À défaut il s'expose à ce que sa marque soit annulée pour déchéance pour non-usage. Les autres signes distinctifs (noms de domaine, nom commercial, enseigne…)
Personnes physiques ou morales
Une marque peut être déposée au nom d'une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales qui seront propriétaires de la marque une fois celle-ci enregistrée.
Pour vous aider, l'INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
L'INPI est un établissement public autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle.
Votre marque est protégée en France pour 10 ans, à compter de la date de votre dépôt.
Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
Protection du nom de l'entreprise - Un concurrent choisit le même nom que vous... Que faire ? Lorsqu'une entreprise concurrente, créée après la vôtre, utilise la même dénomination sociale ou le même nom commercial que vous, vous pouvez agir en concurrence déloyale.
Vous pouvez télécharger votre extrait K ou Kbis sur l'Annuaire des entreprises, en mentionnant votre numéro Siren. Vous pouvez aussi retrouver les informations légales de votre entreprise en faisant une recherche par son numéro Siret, ou simplement votre nom, la raison sociale ou la situation géographique.
Par conséquent, déposer une marque à l'INPI coûte 190 euros, que si vous décidez de protéger votre marque pour des produits et/ou services appartenant à la même classe.
Le présent site est la propriété de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) établissement public situé au 15 rue des Minimes CS50001 - 92677 Courbevoie Cedex - Tél : +33 1 56 65 89 98.
Le meilleur moyen pour vérifier la fiabilité d'une entreprise est de consulter ses informations financières. La plupart des comptes des entreprises sont publics et librement accessibles en ligne. Vous pouvez également consulter l'extrait Kbis pour vous assurer qu'il n'est fait mention d'aucune procédure collective.