L'URSSAF et le RSI sont tous deux des organismes collecteurs de charges sociales. La principale différence que l'on relève immédiatement est que l'URSSAF s'adresse aux salariés et le RSI aux indépendants.
Vous contribuez financièrement au système de Sécurité sociale, qui garantit en retour vos prestations de base. Les règles de l'assurance maladie (remboursements) et de la retraite de base sont fixées par les pouvoirs publics selon les principes de solidarité et d'effort contributif de tous en fonction de vos revenus.
Quels changements en 2020 ? En 2017, la suppression du RSI a été annoncée. Depuis janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. Ce changement est automatique.
Le RSI ou Régime social des indépendants collecte et gère les prestations sociales (maladie, retraite, CSG et allocations familiales) pour le compte des artisans, commerçants et prestataires de services.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
L'exonération peut être partielle ou totalement. Cas du gérant majoritaire non rémunéré : celui n'est ni redevable à l'URSSAF ni à d'autres organismes sociaux. Ainsi, le gérant ne paie pas de cotisation de régime de retraite complémentaire.
Le réseau des Urssaf est le moteur de notre système de protection sociale avec pour mission principale la collecte des cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale . Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement ou de contrôle.
CARSAT - www.secu-independants.fr.
Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
L'URSSAF et le RSI sont tous deux des organismes collecteurs de charges sociales. La principale différence que l'on relève immédiatement est que l'URSSAF s'adresse aux salariés et le RSI aux indépendants.
Profession libérale. La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
La pension du régime de base alignée sur le régime des salariés ne peut pas être inférieure à un certain montant appelé le minimum contributif. Ce dernier est équivalent à 678,70 € par mois en 2022 (moins de 120 trimestres cotisés) ou, lorsqu'il est majoré à 741,63 € par mois en 2022 (plus de 120 trimestres cotisés).
Pour 2022, la cotisation minimale annuelle est donc égale à 478 € (4 731 € x 10,10 %). Cette cotisation permet aux assurés de valider trois trimestres de retraite de base.
pour les revenus compris entre 0 € et 45 250 € en 2022 (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ), le taux augmente progressivement entre 1,50 % et 6,50 % ; pour les revenus supérieurs à 45 250 € en 2022 (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est fixé à 6,50 %.
Si votre employeur déclare votre activité à l'Urssaf, c'est lui-même qui vous remet votre bulletin de salaire. Si vous avez un doute sur le fait d'être déclaré, rapprochez-vous de l'Urssaf dont vous dépendez.
A cela deux raisons. D'une une part, les artisans-commerçants ont un taux de cotisation inférieur à celui des salariés. Et, d'autre part, certains sous-déclarent de façon récurrente leurs revenus, affirme la Cour.
Le minimum contributif est automatiquement porté à 673,76 €, en fonction du nouveau plafond des retraites personnelles passé à 1 273,76 €. Si votre retraite complémentaire est de 500 €, le montant de votre minimum contributif est déjà au maximum à 713,13 €, il reste donc inchangé.
Vous pouvez joindre un conseiller au 3698 (Service gratuit + prix d'un appel) de 9h à 17h.
La meilleure des stratégies consiste à travailler sur la façon dont vous vous rémunérez. Vous devez prendre en compte, non seulement, le montant de votre rémunération, mais également votre statut social salarié ou non salarié (TNS), ainsi que la nature juridique de votre société. Tout découle de ces choix.
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l' Urssaf . Chaque mois, vous effectuez une DSN sur net-entreprises.fr, le 5 ou le 15 du mois suivant la période d'emploi.
Les sommes collectées par le réseau des Urssaf sont reversées le jour même aux caisses de protection sociale. Elles sont destinées, notamment, à financer les prestations offertes par le régime général : remboursement des soins médicaux, versement des indemnités accidents du travail, prestations famille et retraite.
Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
Gérants majoritaires : en cas de dépôt de bilan, les dettes RSI pourront désormais être effacées par la commission de surendettement des particuliers. Cette mesure était attendue depuis de nombreuses années par les Gérants majoritaires. Elle est désormais inscrite dans la loi.