L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme « la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire ».
De prime abord, une contrefaçon peut paraître identique à l'original. Mais en la regardant de plus près, vous verrez sans doute quelques différences. Par exemple, les logos sont souvent mal reproduits et les marques mal orthographiées, de manière délibérée ou non.
L'imitation est légale en ce que le propriétaire a donné son autorisation pour que la chose soit reproduite. Tandis que dans le cas d'une contrefaçon, le propriétaire n'a pas donné son autorisation, ainsi l'imitation est considérée comme frauduleuse.
En droit d'auteur
La contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non les différences. On se concentre sur les caractéristiques originales de l'œuvre car si seuls les éléments ordinaires de l'œuvre ont été copiés, il n'y a pas contrefaçon.
La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude). La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit.
Quels sont les principaux actes de contrefaçon de marque ? La reproduction, l'imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire. La détention, la vente ou l'importation de produits comportant une marque contrefaisante.
La Chine est effectivement réputée pour être un foyer de production de contrefaçons, et AliExpress n'y fait certainement pas exception. Mais de manière générale, il n'en demeure pas moins que dans l'ensemble AliExpress propose d'excellentes affaires.
Les principaux pays producteurs de contrefaçon sont en majorité les pays d'Asie tels que la Chine, la Turquie, l'Inde ou encore la Russie, les pays de l'Europe de l'Est comme la Pologne et l'Italie.
La commercialisation de produits de contrefaçon de tous types : habillement, chaussures, parfums, pièces automobiles, alimentation, médicaments… a pris une grande ampleur. La DGCCRF participe à la lutte contre ce phénomène.
La contrefaçon est définie au titre de l'article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle comme étant toute reproduction, imitation ou utilisation d'une marque, d'un brevet, d'un dessin, d'un modèle ou d'une œuvre sans y avoir été autorisé par le titulaire des droits.
Dans le cadre d'une demande de remboursement pour tromperie et à défaut d'exécution du vendeur, vous pouvez intenter une action en justice contre celui-ci. A ce titre, vous pouvez déposer plainte à la police ou la gendarmerie ou saisir les services douaniers ou les services de répression des fraudes de votre région.
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Deux techniques sont utilisés par les fabricants : - technique électrostatique : trous de taille et disposition aléatoires avec bord régulier. - technique de perforation laser : trous de forme allongée ou ronde avec bord régulier. Dans les contrefaçons, les perforations sont absentes ou faites de manière mécanique.
Classiquement, deux catégories de contrefaçon de marque existent en droit français : la reproduction et l'imitation. Entre les deux, on parle parfois de « quasi-reproduction » ou de copie « quasi-identique ».
Les propriétés du produit
Vous devez examiner : les étiquettes, parfois mal imprimées ou avec des fautes ; le packaging de mauvaise qualité ; la qualité du produit et repérer les imperfections des matériaux choisis.
Vêtements, jouets et équipements électroniques. Mais sur le podium des produits contrefaisants les plus saisis, on trouve 800 000 "vêtements, chaussures et accessoires" en tête, suivis de 470 000 jeux et jouets, et de 172 000 équipements électroniques, électriques et informatiques.
Pour se protéger de la copie, les créateurs doivent disposer d'un titre de propriété industrielle, sécuriser les échanges avec les tiers, mettre en place une veille et faire une demande d'intervention en douane. De plus, il ne faut pas hésiter à engager une action en contrefaçon en cas de délit constaté.
Les conséquences sont souvent lourdes : tout d'abord pour les entreprises, la contrefaçon engendre la perte de parts de marché, la destruction d'emplois, et ternit l'image de marque ; ensuite pour l'État, elle constitue une source d'évasion fiscale importante et a un coût économique et social ; et enfin pour les ...
Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme, d'un programme ou d'une publication de presse, réalisée sans l' ...
Alibaba est un excellent site de commerce en ligne pour les acheteurs en gros. Il offre une vaste sélection de produits de qualité à des pris compétitifs, avec un service clientèle réactif et des options de livraison rapides. Top pour des produits en gros !
Très bon site de e-commerce avec des prix souvent bien au-dessous de ce que l'on trouve dans les commerces, et désormais des délais de livraison extrêmement rapide. Malgré tout ce qu'on entend sur les "sites chinois" AliExpress possède un excellent SAV. Je commande très souvent et j'en suis toujours satisfait!
En général, Aliexpress est un site légitime sur lequel vous pouvez acheter en toute sécurité. Mais vous pouvez toujours rencontrer des vendeurs peu fiables, comme c'est le cas sur Amazone ou eBay. Avant de passer commande sur Aliexpress, vous pouvez consulter nos conseils pour acheter en toute sécurité.
Un filtre officiel est fabriqué à partir de ouate, et comprend une multitude de trous pour faciliter le tirage. Tandis qu'un filtre contrefait est composé de polypropylène, un plastique utilisé dans l'industrie automobile. Les perforations sont moins nombreuses et faites de manière aléatoire.
Un code par paquet
Le 20 mai 2020, donc, le tabac à rouler et les 40 milliards de cigarettes consommées chaque année en France seront tous vendus par les buralistes dans des paquets affichant chacun deux nouveaux marquages de sécurité. Le premier est un code propre à chaque paquet, délivré par l'Imprimerie nationale.