Cela signifie qu'il est calculé en tenant compte du montant des charges locatives telles que les dépenses énergétiques (eau, électricité, gaz, chauffage), l'entretien des parties communes (réparations courantes des équipements collectifs) et des taxes locatives ( l'enlèvement des ordures ménagères par exemple).
Les charges récupérables se répartissent en trois grandes catégories de dépenses : les dépenses des services liées au logement et à l'usage de l'immeuble, les frais d'entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l'immeuble, les taxes locatives.
Est-ce que l'eau est comprise dans les charges ? L'eau consommée dans le logement loué est souvent incluse dans le montant des charges locatives. C'est en effet le propriétaire qui règle dans la majorité des cas les frais relatifs à la consommation d'eau directement au service des eaux.
L'électricité est-elle comprise dans les charges ? En règle générale, l'électricité n'est pas comprise dans les charges du loyer. Lorsqu'un nouveau locataire emménage dans un logement, il doit généralement souscrire un contrat d'électricité à son nom.
Selon ce principe, le locataire doit avoir un contrat d'énergie à son nom, choisir son fournisseur et régler ses factures lui-même. Si cela n'est pas le cas, il doit néanmoins régler sa consommation et ainsi rembourser son bailleur.
Nous parlons ici de l'eau, de l'électricité, du gaz et du chauffage. Les charges locatives comprennent aussi les frais destinés à l'entretien des parties communes de votre immeuble. Ces frais incluent les réparations liées à tous les équipements communs comme l'ascenseur, les boîtes aux lettres, et ainsi de suite.
À la charge du locataire : les travaux d'usage et de vie courante. Les travaux d'électricité sont souvent au cœur de conflits entre propriétaires et locataires. Qui doit payer quoi ? Il est évident que toutes les charges de vie courante sont aux frais du locataire.
Le propriétaire paye le service des eaux et vous demande une provision sur charges mensuellement, en même temps que le loyer.
L'abonnement internet et la responsabilité du locataire
La règle générale, c'est que l'abonnement Internet n'est pas considéré comme une charge locative et relève donc de la responsabilité du locataire.
Si vous n'êtes pas certain que l'eau soit comprise dans vos charges locatives, vous pouvez vérifier auprès du propriétaire ou de l'agent immobilier. Vous pouvez également consulter le bail ou le contrat de location pour vous assurer que les charges locatives incluent bien l'eau.
Le montant de l'APL peut varier selon le montant du loyer à profil égal. Il suffit de faire une simulation d'APL pour y voir plus clair. Par exemple, si l'on reprend l'exemple de notre couple avec ses 3 enfants payant un loyer de 400 €, cette fois le montant de l'APL est de 115 € par mois.
Les charges fixes sont des dépenses obligatoires à payer à échéances régulières comme les impôts ou celles résultant d'engagements liés à des contrats, telles que les factures d'eau, le loyer, les assurances, les remboursements d'emprunt.
Il y a 2 possibilités : 1- il a le compteur à son nom et règle directement la facture à la compagnie des eaux. 2- le compteur est à votre nom et l'eau est inclue dans les charges: donc le locataire paye une avance tous les mois, la régularisation étant faite ensuite sur présentation de la facture.
Le décret n° 86-1316 du 26 décembre 1986 met à la charge des locataires les charges nouvelles consécutives à l'entretien des parties communes et à l'élimination des rejets. Le contrôle des dépenses de ces charges peut être exercé par les associations de locataires (Art.
Lorsque vous louez un logement meublé, certaines charges sont généralement comprises. Ces charges incluent généralement l'eau, le gaz et l'électricité.
Bien que ce soit généralement le propriétaire qui paie le compteur d'eau, le paiement de cette charge revient au locataire. On parle alors de charges récupérables. Si cette consommation vous semble excessive, vous pouvez demander le détail auprès du fournisseur ou du syndic de copropriété.
Le locataire paie habituellement sa consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, s'il ne l'a pas réglée directement à un fournisseur, les taxes d'égout et d'enlèvement des poubelles, la quote-part dans le chauffage, l'éclairage et l'entretien des locaux communs, les frais d'entretien de l'ascenseur, etc.
Pour que la facturation de l'électricité soit légale, commencez par inclure une clause dans votre contrat de location. Cette dernière devra indiquer avec précision que le contrat de fourniture d'électricité est conservé à votre nom et qu'elle peut être annulée sur demande du locataire.
L'eau froide et l'eau chaude : ce sont les dépenses liées à la production d'eau froide et d'eau chaude qui sont à payer par le locataire. On compte aussi l'eau utilisée pour entretenir les parties communes.
Le principe de charges récupérables (Décret n 87 713 du 26 août 1987) Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 énumère les dépenses pouvant être récupérées par le propriétaire bailleur auprès du locataire. Dans cette liste, les frais liés au chauffage collectif sont inclus dans les charges locatives.
Si le paiement de l'eau froide est inclus dans vos charges, alors vous n'aurez pas à vous occuper de ce dernier. Néanmoins, si l'eau n'est pas comprise dans vos charges, alors vous allez devoir effectuer le règlement de votre consommation d'eau auprès du service des eaux de votre commune.
Exemples de factures moyennes pour un appartement
Un appartement de 60 m² occupé par trois personnes et chauffé individuellement à l'électricité demande un budget avoisinant les 150 € par mois. C'est-à-dire 1 800 € par an en moyenne (offre à tarif fixe 24 mois, puissance de compteur de 9 kVA).
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.