Un témoin direct a assisté à la scène, objet d'enquête ou a vécu à l'époque et au lieu précis étudiés. Il existe aussi le témoin auriculaire (qui a entendu), le témoin oculaire (qui a vu), le témoin indirect ou témoin médiat (qui sait par l'intermédiaire d'un quidam ou d'autres personnes a priori fiables).
Dans un procès criminel, il peut y avoir deux types de témoins: les témoins ordinaires et les témoins experts.
témoin n.m. et adj. Personne qui a vu ou entendu quelque chose, et qui peut...
Le témoignage comme mode de preuve
Il constitue surtout le mode de preuve le plus fréquent, appelée preuve testimoniale. Le témoin est celui qui vient solennellement attester par sa déclaration de la véracité d'un fait ou d'une situation.
− [À propos d'une pers.] 1. Personne qui certifie ou qui peut certifier ce qu'elle a vu ou entendu. Témoin auriculaire, oculaire, direct, indirect; témoin digne de foi, fidèle, impartial; parler sans témoin.
Vos témoins doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés). Aucune autre condition n'est exigée. Il peut s'agir de membres de votre famille ou non. Il n'est fait aucune distinction entre les sexes.
Par exemple, si vous voulez que votre témoin atteste qu'il était dans le véhicule pendant l'accident, vous devez poser plusieurs questions d'ordre général sans lui souffler quoi que ce soit. « Pouvez-vous décliner votre identité ? » « Connaissez-vous l'accusé ? » « Comment l'avez-vous connu ? »
La loi a retiré la qualité de témoin à certaines personnes : les proches des parties au procès : descendants dans le cadre de la procédure de divorce, ou bien, en matière pénale, ascendants, descendants et alliés au même degré.
Le Code civil réglemente principalement cinq modes de preuves : la preuve littérale, la preuve testimoniale, la preuve par indices et présomptions, l'aveu et le serment.
Toute preuve que vous apportez en justice doit avoir été recueillie de manière loyale. Cette preuve ne doit pas porter atteinte à la vie privée ou au secret professionnel (dossier médical par exemple). Elle ne peut pas avoir pour origine une fraude, une violence ou un vol.
il doit être effectué devant une juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant sous commission rogatoire, c'est-à-dire à la demande d'un juge. 75000 euros d'amende. Mais il existe une “porte de sortie” pour celui qui a commis un faux témoignage : il est possible de se rétracter.
Personne appelée à témoigner sous serment en justice pour rapporter ce qu'elle a entendu, vu, ou ce qu'elle sait.
Un témoignage véhicule le récit de faits, mais aussi une interprétation de ceux-ci, il dit le sens que ces faits acquièrent pour la personne elle-même. De son côté, le pouvoir de guérir est une puissance reconnue, une capacité d'action dans le monde en vue d'un bénéfice pour la santé psychique ou physique d'autrui.
La colonne A correspond au type de témoin passif, c'est‐à‐dire que devant des situations où une personne se fait intimider ou malmener, vous n'intervenez pas pour lui venir en aide. Il se peut que la situation vous dérange mais pour des raisons que seul vous connaissez, vous ne lui venez pas en aide.
Témoin auriculaire,
celui qui a entendu de ses propres oreilles ce sur quoi il est appelé à témoigner.
Tout comme les témoins ordinaires, ils servent notamment à conserver, entre les sessions, des renseignements sur la situation de l'utilisateur et ses préférences.
La vidéosurveillance comme moyen de preuve au procès pénal
Le principe étant celui de la liberté, la preuve par la vidéosurveillance est donc recevable. En droit civil, la vidéosurveillance a déjà été admise à titre de preuve en matière de droit du travail dans une affaire de licenciement pour faute grave.
La photographie et ses métadonnées peuvent être retouchées de bien des manières, et même à votre insu, le constat d'huissier de justice qualifié commissaire de justice en garantie l'authenticité dans ses moindres caractères.
L'enregistrement n'est légal que si la personne enregistrée a donné son consentement. Dans le cas contraire, selon l'article 226-1 du Code pénal, il est considéré comme un procédé déloyal rendant la preuve irrecevable en justice, puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Les témoins d'un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux. Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés). Aucune autre condition n'est requise. Il peut s'agir de membres de la famille ou non et il n'est pas fait de distinction entre les sexes.
Il est recommandé de sélectionner quelqu'un que vous connaissez depuis un certain temps, idéalement un membre de votre famille ou ami de longue date qui a suivi votre parcours et les diverses étapes qui vous mènent aujourd'hui au mariage.
Il y a faux témoignage quand sont réunis les éléments suivants : le témoignage est mensonger ; ce témoignage mensonger est fait sous serment soit devant une juridiction, soit devant un officier de police judiciaire (OPJ) agissant en exécution d'une commission rogatoire.
Les hommes devront porter un costume ou un pantalon habillé et une chemise. Les femmes devront porter une robe classique, un tailleur ou un pantalon habillé et une chemise. Les tongs, les talons trop hauts et les baskets sont à proscrire pour se rendre au tribunal.
Le faux témoignage est un "témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire" (article 434-13 du code pénal ). Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
L'obligation générale de témoigner découle de l'obligation, pour tout citoyen, d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. L'obligation consistant pour le témoin à comparaître, à prêter serment et à déposer ne concerne que les cas où sa présence a été requise par l'autorité judiciaire.