Outre l'élégance de la formule, c'est un moyen de dire, un peu mieux qu'avant, ce qui justifie l'annulation : le fait que la contrepartie n'existe pas du tout (elle est « illusoire » ; le mot implique une erreur sur la cause) ou est tellement faible qu'elle peut être tenue pour inexistante (elle est « dérisoire »).
Il est plus souvent employé pour désigner la prestation qui constitue la cause juridique de l'obligation que le signataire d'un contrat synallagmatique s'engage à fournir.
3. Un contenu licite et certain. Enfin le contrat doit avoir un contenu licite et certain. Cela veut dire que le contrat porte une chose que l'on peut déterminer, qui existe ou existera (certain) et dont l'on peut disposer par contrat sans porter atteinte à la loi (licite).
Ainsi, elle est toujours la même pour un même type de contrat: Contrat synallagmatique : la cause est la contrepartie (l'avantage espéré par chaque partie), ce qui revient à énoncer : « La cause de l'obligation de l'une des parties réside dans l'objet de l'obligation de l'autre, et réciproquement. »
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Liberté de volonté des parties : les deux parties doivent être autonomes. Elles signent le contrat en toute liberté. La liberté contractuelle est liée au respect de la morale et de l'ordre public. Devoir de loyauté : les deux parties doivent respecter la parole donnée lors de la convention.
Qu'est-ce que le risque de contrepartie ? Quelqu'un achète et quelqu'un vend : le risque de contrepartie, se manifeste lorsque la défaillance de l'autre partie l'empêche de respecter ses engagements en occasionnant une perte financière. Ce défaut peut être volontaire ou dû à l'impossibilité (faillite, etc.)
Pour améliorer la gestion du risque de contrepartie, les banques accordent des crédits aux particuliers et aux entreprises sur la base d'analyse de leurs données financières : Pour un particulier, la banque examine l'ensemble de ses revenus, de ses charges, et calcule son « reste à vivre ».
La contrepartie financière (ou indemnité compensatrice) est versée par l'employeur au salarié qui s'engage à ne pas faire concurrence à son ancien employeur à la fin de son contrat de travail. Si le salarié ne respecte plus la clause, l'employeur peut interrompre le versement de la contre-partie.
Définition de Vice du consentement
L'erreur, le dol ou la violence sont des vices du consentement. Si le consentement de l'auteur de l'engagement est jugée viciée, l'acte juridique, qu'il soit unilatéral ou synallagmatique est susceptible d'être annulé.
« La cause est illicite quand elle est prohibée par la loi, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public » (article 1133 du Code civil). La notion d'ordre public et de bonnes mœurs s'applique à la cause ou à l'objet.
En effet, le principe de la liberté contractuelle implique que chacun est libre de : Contracter ou ne pas contracter. Choisir la personne avec qui il souhaite contracter, à savoir son cocontractant. Choisir quel est le contenu et la forme du contrat.
La contre-proposition énonce d'abord la contrepartie demandée, présente la contrepartie comme précise et immédiate, énonce ensuite la concession proposée, valorise fortement l'importance de cette concession pour la partie adverse et, enfin, demande l'accord de l'interlocuteur.
Synonyme : en compensation, en échange, inversement, réciproquement, en remplacement, en retour.
Le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.
Les Contreparties Éligibles sont les participantes les plus sophistiquées des marchés des capitaux ; il s'agit généralement de sociétés d'investissement, d'établissements de crédit, de compagnies d'assurance ou d'OPCVM.
La contrepartie, aussi appelée opération de contrepartie, consiste, pour un intermédiaire financier, à réaliser une transaction d'achat ou de vente, avec un autre opérateur financier ou un client, durant la séance de cotation, ou bien en dehors de celle-ci, dans le respect des règles mises en place par les autorités ...
1Le risque de défaillance, dit aussi de faillite, ou encore d'illiquidité, est un risque majeur car, à la différence du risque de perte, il est sanctionné juridiquement ; une entreprise qui fait des pertes peut continuer ses activités tant qu'elle est en mesure de payer ses dettes ; en revanche, le fait de cesser ses ...
Le risque d'insolvabilité est le risque qu'un client débiteur d'une facture se mette dans l'incapacité d'en effectuer le règlement, de façon volontaire en faisant trainer le règlement, ou bien de façon involontaire s'il est placé sous procédure collective.
Le risque de défaut (ou débiteur)
Lorsque vous prêtez de l'argent à quelqu'un, il existe toujours un risque que ce dernier ne vous rembourse pas. Ce risque s'applique aux obligations. C'est ce que l'on appelle le risque débiteur ou le risque de défaut. Ce risque est naturellement fonction de la qualité de l'émetteur.
La violence, l'erreur et le dol sont des vices du consentement. Lorsqu'il est obtenu par violence, erreur ou dol le consentement est vicié et donc le contrat encourt la nullité. et l'inciter à donner son consentement à un acte. Elle peut être physique ou morale.
La nullité du contrat sera relative s'il s'agit de sanctionner un vice du consentement, un défaut de capacité du cocontractant, un défaut de pouvoir, les lésions au contrat ou encore la violation d'une règle d'ordre public ou d'une règle de forme. Seul le cocontractant peut invoquer la nullité du contrat.
Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.