La décharge est le corollaire de la reddition de compte d'un administrateur. En effet, un administrateur est mandaté par l'AG afin de gérer correctement la société et, comme tout mandataire, il a, dès lors, l'obligation de rendre compte de sa gestion à son mandant (l'AG) avant d'obtenir une décharge valable.
Synonyme : abattement, allégement, dégrèvement, exemption, exonération, réduction.
Un même site comporte plusieurs casiers comblés et plusieurs casiers en exploitation. Dans ces derniers, le camion déverse le contenu de sa benne, des déchets de toutes sortes en mélange (déchets de cuisine, plastique, métal, bois, etc.).
En cas de préjudice ou de dommage, la décharge permet de limiter la responsabilité de l'entreprise ou de l'organisation, voire de l'exonérer complètement.
Il s'agit d'un accord écrit entre deux parties ou plus, qui a pour but de limiter ou décharger l'une des parties (une personne ou une organisation) de l'exposition à des responsabilités en échange de l'autorisation donnée à une personne de participer à une activité.
Une lettre de décharge de responsabilité est une convention utilisée pour éviter d'engager votre responsabilité ou celle de votre entreprise au titre de certains types de dommages corporels ou matériels.
Je soussigné(e) M./Mme/Mlle (nom du créancier), demeurant au (adresse), certifie avoir reçu la somme de (écrire ici le montant de la somme en lettre et en chiffres) de la part de M./Mme/Mlle (nom du débiteur). Ce versement a été effectué ce jour en espèces.
Connaissant la capacité en Ampère-heure de notre batterie, nous pouvons ainsi effectuer le calcul suivant : (capacité en Ampère-heure)/(consommation en Ampère)=(temps d'utilisation).
Les nom(s), prénom(s) et adresse du débiteur ; Le montant de la somme exacte versée en chiffres et en lettres ; L'objet du paiement (par exemple le remboursement d'un prêt) ; La date et la signature du créditeur.
Il s'agit d'un accord écrit entre deux parties ou plus, qui a pour but de limiter ou décharger l'une des parties (une personne ou une organisation) de l'exposition à des responsabilités en échange de l'autorisation donnée à une personne de participer à une activité.
Je soussigné(e) Monsieur / Madame / Mademoiselle (nom et prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et demeurant au (adresse), certifie avoir reçu la somme en liquide de (montant de la somme reçue en chiffres et en lettres) le (date de réception de l'argent) de la part de Monsieur / Madame / ...
La lettre de décharge, signée par le créancier, est remise au débiteur qui pourra la faire valoir lors d'une succession. Il s'agit aussi d'une lettre dans laquelle un professionnel informe un de ses clients sur certains risques afin de se prémunir contre une action en justice si ce risque venait à se manifester.
(Droit) Acte par lequel on déclare une personne quitte ou libérée d'une dette, d'un dépôt, etc. Décharge bonne et valable. On ne saurait lui rien demander, il a sa décharge.
Madame, Monsieur, J'atteste, par la présente, me désister purement et simplement de l'encaissement du chèque N° [NUMERO du chèque émis], auprès de la banque [NOM de la banque du chèque émis], établi par [NOM et Prénom de l'émetteur], lequel a été perdu.
La lettre de décharge est un document formel qui confirme la démission du salarié et atteste qu'il s'est acquitté de toutes ses obligations envers l'entreprise. La lettre de décharge contient généralement les informations suivantes : Détails sur l'employé: Nom de l'employé, titre du poste et dates d'embauche.
Certificat de vente (tous véhicules)
Par la présente, je soussigné(e) [Nom et prénom] déclare vendre à [Nom et prénom de l'acheteur] [la voiture/ la moto/ autre] de marque [marque] et de modèle [indiquer les éléments caractérisant le modèle], immatriculé [numéro d'immatriculation] pour un montant de [x] €.
Je déclare décharger de toutes responsabilités le propriétaire, ainsi que toutes les personnes m'aillant mis le matériel à disposition, concernant les blessures, dommages matériels et/ou corporels occasionnés ou subis, en cas de vol ou de perte de bien ainsi que pour toute autre dégradation lors de l'activité.
Le fait d'avoir un certificat de décharge confirme que la succession d'une personne décédée, d'une société ou d'une fiducie a payé tous les montants d'impôt, de TPS / TVH , d'intérêts et de pénalités qu'elle devait au moment où le certificat a été remis, ou que le ministre du Revenu national a accepté une garantie pour ...
En pratique, cette décharge est généralement octroyée par les actionnaires au conseil d'administration dans sa globalité. Il est toutefois préférable de nommer individuellement les administrateurs auxquels la décharge est accordée dans le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire.
Sur demande du locataire, le propriétaire (ou son représentant) doit lui transmettre le récapitulatif des charges du logement, par mail ou par courrier. Durant les 6 mois suivant l'envoi du décompte, le propriétaire (ou son représentant) doit tenir à la disposition du locataire l'ensemble des pièces justificatives.
Pour cela, vous pouvez notamment contacter une assistante sociale (renseignez-vous en mairie), faire une demande de logement social, ou déposer un recours Dalo, sous certaines conditions. Si vous êtes en logement social, vous pouvez demander au bailleur de mettre en place un protocole de cohésion sociale.