La zone rouge : interdiction de construire
L'exposition au risque d'inondation est la plus élevée en zone rouge. Toutes les nouvelles constructions sont donc systématiquement refusées.
Les zones rouges : leur niveau de risque élevé empêche d'y habiter ou d'y faire construire un logement. Si la classification en zone rouge arrive après la construction du bâtiment, la mairie doit prendre les mesures qui s'imposent face au danger éventuel (rachat, démolition, etc.).
Pour le savoir, il vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre préfecture ou votre mairie. En effet, celles-ci possèdent les documents où sont notifiées les différentes zones inondables.
Après renseignement, il s'avère que le fameux terrain de vos rêves se situe en zone N et n'est pas constructible. Cependant, cette situation peut évoluer sous certaines conditions. En effet, les lois ne sont pas immuables et vous pouvez demander une modification du PLU au maire de la commune.
Les biens situés en zone inondable peuvent être moins attractifs sur le marché de la revente. Certains acheteurs potentiels peuvent être réticents à investir dans une propriété exposée aux risques d'inondation, ce qui peut réduire la demande et affecter la valeur de revente à long terme.
Quelles solutions pour construire sur un terrain en zone inondable ? Pour construire votre maison sur un terrain en zone inondable, il faudra surélever les planchers par rapport au terrain naturel. Une solution peut être de construire une maison sur pilotis.
Sont autorisées : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière. Cela comprend la maison de l'exploitant et les bâtiments liés à son activité professionnelle. Les équipements publics, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à l'activité de la zone.
Les zones rouges : zone rouge inondable, zone rouge incendie feu de forêt… Les logements situés en montagne (risque d'avalanche…), Les lieux proches de sites industriels (usines, mines…), Les zones exposées aux cambriolages.
Géofoncier vous permet d'évaluer le risque inondation
Dans sa version professionnelle, Géofoncier vous offre aussi la possibilité de générer un rapport Géorisques: un paragraphe sur le risque inondation y sera inclus, relatif à votre terrain ou votre parcelle.
Pour savoir si les autorités compétentes autorisent une construction, il faut se référer au plan local d'urbanisme (PLU) et demander en mairie un certificat d'urbanisme. Ce dernier est applicable à chaque terrain et détermine directement sa constructibilité ou sa non-constructibilité.
Les zones naturelles et forestières
Les terrains compris dans ces zones sont soumis à des nuisances naturelles (mouvements de terrain, inondations ou avalanches) et sont généralement qualifiés de non constructibles.
Quel est le prix au m2 d'un terrain non constructible 💵
Par conséquent, il est possible de trouver des terrains non constructibles dont le prix au m² est inférieur à 1 euro. On estime par ailleurs, que la plupart des prix sont situés entre 0,50 et 10 euros le m².
Pour construire en zone inondable, il faut que le PPRI rende la zone qui vous intéresse constructible. Dans ce cas, le maire (et donc l'État) ne peut refuser un permis de construire pour cette parcelle, même si le niveau de risque d'inondation est élevé.
Sachez que la commune peut interdire de manière totale et permanente ces constructions, même de taille réduite. C'est le cas en présence d'un risque avéré (inondation, glissement de terrain, etc.). Enfin, il existe des situations particulières comme le cas d'une maison cadastrée sur terrain non constructible.
Les zones inondables sont répertoriées dans le PPRNPi (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation) à travers une cartographie des zones à risque. Le niveau de dangerosité est classé par code couleur : Zone blanche : aucun risque. La construction de nouvelles maisons est possible.
Lorsqu'un terrain est exposé à un risque d'inondation, le maire, chargé en principe de la délivrance du permis de construire, doit refuser de délivrer l'autorisation sollicitée si le projet de construction est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes et/ou des biens.
Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n'excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.
Les raisons pour que le PLU (plan local d'urbanisme) ou le POS (plan d'occupation des sols) rende le terrain non constructible sont diverses : il peut s'agir d'un problème de sécurité, de salubrité, il peut s'agir également d'un lieu classé zone naturelle, d'une mesure de protection du site, d'un projet d'intérêt ...
Les professionnels intéressés peuvent se rendre en mairie pour disposer des documents officiels (PLU, SUP, etc.)… ou consulter le site Géofoncier pour tout savoir sur la constructibilité d'un terrain au regard du PLU (ou de la carte communale) de la commune.