En Allemagne, c'est Bismarck qui vote les premières lois sociales et instaure progressivement un régime de sécurité sociale.
Roosevelt fait voter, le 14 août 1935, le Social Security Act qui est la première reconnaissance juridique du terme de « Sécurité sociale ». De 1920 à 1940, les résultats obtenus par une minorité de travailleurs vont se diffuser à l'ensemble des salariés, voire de la population.
Il s'est développé durant la seconde moitié du XIXe siècle avec notamment l'interdiction du travail des enfants de moins de douze ans et la légalisation des syndicats. L'indemnisation d'un salarié victime d'un accident du travail par son employeur (Loi du 9 avril 1898) marque la naissance du Droit social.
C'est une vision héritée de la Révolution (1789) pour désigner une rupture avec l'Ancien Régime. Ce droit social sera toujours associé aux principes d'égalité et de 1789. Le droit social protège à l'origine les droits politiques : la liberté, la propriété.
Ainsi, les sujets cibles de l'État en matière de droit social sont ceux qui se trouvent en état de vieillesse et atteints de maladie. Toutefois, la protection ne concerne pas uniquement les salariés. En effet, il y a également la sécurité sociale des expatriés français, des nationaux et de la famille du salarié.
Francisco de Vitoria est un modèle d'une réflexion sur le droit qui s'appuie sur les principes chrétiens et démocratiques de la dignité, de l'égalité et de la liberté de l'être humain, mais qui s'adapte, se transforme lorsqu'il est face à une situation particulière qui désavantage une minorité.
Le droit social
Il traite les relations individuelles de travail et le droit de la sécurité sociale. Il englobe également les relations collectives de travail qui lient un employeur et les instances représentatives de son personnel. Ainsi, il est à l'origine de la création de certains organismes.
Création de la notion de justice par le droit
La civilisation romaine est la première à avoir constitué un système juridique (littéralement fondé sur le ius, les iura) qui nous soit parvenu. Le droit romain, peut donc être considéré comme le premier système juridique reconnu.
Il s'agit de droits économiques et sociaux, tels que le droit à l'instruction, le droit à la santé, le droit au travail ou le droit d'appartenance à un syndicat. En France, ils sont inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 .
Alors que les progrès sociaux résultent en général d'un conflit entre les exécutants et les dirigeants, la première sécurité sociale fut la soziale Sicherheit (sécurité sociale) mise en place en Allemagne par Bismarck au XIX e siècle.
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent une organisation de la Sécurité sociale qui fusionne toutes les anciennes assurances (maladie, retraite...) et garantit à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.
I.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été rédigée et adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante dans l'immédiateté de la Révolution française. Elle doit donc se lire comme « le but et le programme de la Révolution » (Giorgio DEL VECCHIO).
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
Les avantages sociaux, aussi appelés à-côtés ou privilèges, sont des éléments fournis aux employés au-delà des salaires. Ces avantages sociaux peuvent inclure : heures supplémentaires, assurance médicale, congés, partage des bénéfices et avantages retraite, entre autres.
Ils font partie de libertés car ces droits garantissent l'accès aux grandes libertés. Exemple : le droit à l'instruction permet l'accès à la liberté d'expression et d'opinion.
À la fin du VIII e siècle av. J. -C. , Sparte rend intangible la Grande Rhêtra de Lycurgue, qui est une sorte de constitution non écrite ; mais c'est Athènes qui invente véritablement le règne et l'amour de la loi avec la législation de Dracon, puis celle de Solon.
Sommaire : Constitution, lois et règlements. La jurisprudence. Le contrat.
– L'Antiquité Les textes juridiques les plus anciens ont été retrouvés en Mésopotamie. Le plus célèbre et le plus complet est le Code de Hammourabi, du nom du sixième roi de Babylone (1792-env. 1750 av.
Les lois sociales civiles ou politiques sont les règles de conduite des sociétés humaines déterminant les relations de leurs membres les uns avec les autres. On a beaucoup discuté sur la définition, le caractère, l'origine des lois et de la notion de loi.
La loi est aussi importante que depuis 1789, la loi existait mais sa source était mineure. Il faut remonter jusqu'au droit romain : l'an 753 av. notre ère. Notre conception du droit commence à apparaître.
Le droit peut avoir des sources écrites ou non écrites. Les sources écrites sont instituées par une autorité légitimée de l'Etat.
Du latin directus (« en ligne droite »), venant d'une racine de l'indo-européen commun * reg (« diriger en droite ligne »).
C'est en Angleterre que l'on observe une première avancée du droit vers les droits de l'Homme : Jean Sans Terre, roi d'Angleterre, reconnaît à ses barons des droits et concède des limites à son pouvoir en 1215 par la Magna Carta. L'idée que le chef politique ne peut pas tout décider et tout faire s'institutionnalise.
Article 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.