Il nomme le Premier ministre. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale. Il peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi. Il peut saisir le Conseil constitutionnel dont il nomme trois membres sur neuf, ainsi que son président.
Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution. Si l'article 16 de la Constitution est mis en application, le Président de la République peut prendre toutes les mesures exigées par les circonstances, mêmes des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi.
Les trois pouvoirs définis par une Constitution sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. La Constitution organise leur rôle mais aussi les liens qu'ils entretiennent, notamment la manière dont ils se contrôlent les uns les autres.
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives. Au contraire, les régimes despotiques et dictatoriaux pratiquent une concentration des pouvoirs.
Les pouvoirs partagés du président de la République
Il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du Gouvernement ou de la majorité des députés (article 30). Il peut organiser un référendum sur une proposition de texte votée par les deux assemblées dans des termes identiques (article 89).
Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'article 16 prévoit que le Conseil constitutionnel contrôle la nécessité de maintenir en vigueur les pouvoirs exceptionnels.
L'article 16 n'a été appliqué qu'une seule fois : du 23 avril au 29 septembre 1961, après la tentative de coup d'État de quatre généraux en Algérie française. L'état d'urgence fut appliqué dès le 22 avril 1961 .
Par extension, le quatrième pouvoir regroupe tous les moyens de communication qui peuvent servir de contre-pouvoir face aux trois pouvoirs incarnant l'État (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire), en recourant au principe de protection des sources d'information des journalistes.
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Devant l'aggravation de la situation en Algérie le général de Gaulle a décidé de faire jouer l'article 16 de la Constitution, qui lui permet d'assumer tous les pouvoirs lorsque " les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire..., sont menacées d'une manière grave et ...
Il consacre, en particulier, le droit à un recours effectif devant un juge indépendant et impartial dans le respect des droits de la défense et l'interdiction non justifiée des lois rétroactives. C'est en ce sens que l'on peut affirmer qu'il constitue la clef de voûte de ces droits et libertés.
En vertu de la doctrine de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire administre la justice au nom de l'État. La loi est interprétée et appliquée par les cours, les tribunaux, les juges et les avocats. Ces acteurs constituent le système judiciaire dans son ensemble.
La conjoncture politique conditionne l'autorité de l'exécutif. En situation de concordance des majorités, le président de la République exerce la réalité du pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier ministre en cas de cohabitation.
Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l'égard de la loi. Le champ du pouvoir législatif est celui de l'élaboration et de l'adoption de la loi. Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l'application de la loi. »
Au sommet du pouvoir exécutif, on retrouve le chef du gouvernement (premier ministre) [qui peut être le chef d'État - président] et son conseil (cabinet), lui-même constitué de ministres (ou secrétaires) ayant des vocations sectorielles.
Le chef de l'État garde sur la longue période, un rôle majeur dans l'exercice du pouvoir international. Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et dispose de l'Administration. Il s'agit bien là de l'exercice du pouvoir de l'État.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
La constitution de 1958 a donc mis fin à l'encadrement de la dissolution : désormais, elle est une prérogative discrétionnaire du président de la République définie par son article 12.
Le Parlement est l'institution qui détient le pouvoir législatif. En France, il est composé de deux assemblées, le Sénat et l'Assemblée nationale. Son rôle est de voter les lois. Parmi ses autres prérogatives, le Parlement contrôle l'action du Gouvernement.
Le ministère de la Justice a pour missions de préparer les textes de loi, garantir le bon fonctionnement des juridictions et prendre en charge les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.
Définissez les trois formes de pouvoirs. Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et du vote des lois. Le pouvoir exécutif est chargé d'appliquer les lois. Le pouvoir judiciaire est chargé de contrôler l'application des lois et de sanctionner leur non respect.
Les 5 sources de pouvoir personnel et fonctionnel. Le cadre établi par les psychologues sociaux John French et Bertram Raven dans les années 1950 définit cinq sources de pouvoir : la légitimité, l'expertise, la coercition, les récompenses et l'influence.
Les autres articles (1, 4, 11, 13 et 16) repensent les notions affirmées à l'aune de l'inégalité femme/homme. Ainsi, les principes d'égalité et de liberté énoncés à l'article 1 sont reformulés afin d'affirmer l'égalité entre les sexes.
Le Conseil constitutionnel fait-il pour autant partie du « pouvoir judiciaire » ? Non, en ce sens qu'il n'est pas une Cour suprême du type de celle des Etats-Unis d'Amérique : il est extérieur tant à l'ordre judiciaire qu'à l'ordre administratif.
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.