Qu'est-ce que c'est ? Le taxi social est un service qui a vocation à faciliter les déplacements de personnes fragilisées, isolées, vieillissantes et/ou en situation de handicap qui ne peuvent, pour des raisons de mobilité, accéder aux réseaux de transports publics.
Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.
Qui a droit à un taxi conventionné ? Vous pouvez commander un taxi conventionné si vous êtes malade, que vous êtes dans l'incapacité de conduire vous-même, ou que vous êtes une personne à mobilité réduite. Selon votre état, vous pourriez avoir besoin d'une prescription médicale avant de faire appel à ce service.
NON, tous les médecins (médecins libéraux spécialistes ou généralistes, médecins hospitaliers) peuvent vous prescrire un transport sous réserve de remplir les conditions de prise en charge de l'Assurance Maladie.
Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d'hygiène strictes. Le taxi conventionné bénéficie d'une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels.
C'est votre médecin qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, et s'il estime que votre situation le justifie.
Vous téléphonez au 04/247 74 50 pour réserver le taxi. Notre service fonctionne sur rendez-vous avec des plannings journaliers. Il faut donc réserver votre déplacement à l'avance.
Par ailleurs, les tarifs des taxis sont plafonnés à : 4,18 € pour la prise en charge ; 1,21 € pour celui du kilomètre parcouru ; 38,96 € pour le prix maximum horaire.
Le médecin doit remplir le formulaire « Demande d'accord préalable/prescription médicale de transport ». Vous devez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre Caisse d'assurance maladie. Ils doivent être envoyés au médecin Conseil de la Sécurité sociale dont vous dépendez.
Le bon de transport doit être délivré avant le déplacement, sauf s'il s'agit d'une urgence médicale. Attention, ce n'est pas au patient de déterminer si son cas est une urgence. Il doit appeler le samu ou sos-médecins.
Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ? Le service de taxi conventionné est un moyen de transport de malade depuis son domicile jusqu'à un centre hospitalier dans les meilleures conditions. C'est un transport agréé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
Pour télécharger votre attestation de droits, vous devez vous rendre dans la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli. Vous pourrez alors télécharger votre attestation de droits en y faisant apparaître l'information relative à votre prise en charge.
Licence taxi gratuite
Vous pouvez obtenir une licence taxi gratuitement auprès de la mairie de la commune où vous allez exercer votre activité.
Depuis octobre 2014, l'autorisation de stationnement (ADS) de taxi parisien peut être obtenue gratuitement auprès de la préfecture de police. L'ADS est incessible (elle ne peut plus être vendue) et est renouvelable tous les 5 ans. Il faut s'inscrire sur une liste d'attente en vue de la délivrance de cette ADS gratuite.
Le taxi social est un système ayant pour but de per- mettre au public précarisé de se déplacer. Il vient généralement en complément d'autres systèmes de taxis sociaux et ce, afin d'élargir l'offre existante sur une commune.
Prime de transport
L'employeur peut indemniser jusqu'à 400 euros (au lieu de 200 euros) pour les dépenses de carburant de ses salariés. En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et Mayotte : ces seuils sont respectivement portés à 600 € et 900 €.
Votre médecin doit alors compléter un formulaire spécifique « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport », que vous devrez adresser au médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie. Si vous n'obtenez pas de réponse sous 15 jours, votre demande est considérée comme acceptée.
Pour bénéficier de cette aide, vous pouvez vous adresser à votre conseiller Pôle Emploi. Pour se faire, vous pouvez écrire une lettre pour une demande de prise en charge. Cette dernière servira d'appui physique à votre demande.
Est-ce autorisé d'être plusieurs patients au sein du même VSL ou taxi conventionné ? Oui, vous pouvez être amené(e) à voyager avec plusieurs personnes, dans la limite de trois patients par véhicule et sans contre-indication émise par le médecin prescripteur.
La prescription médicale de transport délivrée par un médecin est nécessaire afin de bénéficier d'un transport sanitaire. Celle-ci vous permettra de bénéficier d'un mode de transport adapté à votre état de santé ainsi que de demander le remboursement auprès de la CPAM* (en savoir plus sur sa délivrance).
À 65 ans ou plus, vous avez généralement accès gratuitement au transport par ambulance seulement s'il est « médicalement ou socialement requis ».
D'autres situations spécifiques peuvent donner lieu à la prise en charge et au remboursement des frais de transport sanitaire : se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance maladie, à un rendez-vous chez un fournisseur agréé d'appareillage médical, accompagner une personne malade de moins de 16 ans ou ...