Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE. Conformément aux exigences procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ce projet est ensuite soumis à l'avis : d'un
Contrairement aux Constitutions de 1875 et de 1946, élaborées par une assemblée parlementaire, la Constitution de la Ve République est rédigée par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debré, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice.
La rédaction du texte de l'avant-projet de la Constitution avait été confiée à un groupe de travail dirigé par Michel Debré et quelques membres du Conseil d'État, puis discutée devant le comité des ministres d'État présidé par le général de Gaulle. Michel Debré assurait une fonction de rapporteur.
Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs.
Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE. Conformément aux exigences procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ce projet est ensuite soumis à l'avis : d'un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement. et du Conseil d'État.
Michel Debré, ministre de la Justice, présente l'exemplaire original de la Constitution de la Vème République, le 07 octobre 1958 à Paris, que les électeurs français ont adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
Cette Constitution institue le principe de la souverainté populaire, mais la partie la plus pauvre des citoyens n'a pas de droits politiques. Elle sépare les trois pouvoirs entre plusieurs organes : le roi dispose du pouvoir exécutif et d'une partie du pouvoir législatif grâce au droit de veto.
Naissance de la monarchie constitutionnelle
La Constituante amende et adopte le 3 septembre 1791 la nouvelle Constitution, connue sous le nom de Constitution de 1791. Louis XVI l'accepte le 14 septembre, lui jure fidélité et fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle.
ANECDOTE. Événement fondateur de la démocratie française, le Serment du Jeu de paume est à l'origine de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté nationale. En est issue l'Assemblée nationale constituante qui vote, en août 1789, l'abolition de la féodalité et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Elle succède à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif.
1er juin 1958 : Investiture de Charles de Gaulle par l'Assemblée nationale. Dernier président du Conseil de la IVe République, il reçoit les pleins pouvoirs afin de présenter au pays une nouvelle Constitution. Parmi les opposants aux conditions de ce retour, François Mitterrand et Pierre Mendès France. .
La Constitution de 1958 en rappelle les fondements. L'article 1er de la Constitution, en qualifiant la République, énonce ses principes : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale».
Une constitution n'est pas une loi comme les autres : c'est la « loi des lois ». Une fois adoptée, elle peut être modifiée seulement en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte. Ce mécanisme s'appelle une « formule d'amendement » et la différencie de toutes les autres lois.
Présidents de la Cinquième République. Premiers ministres : Michel Debré Georges Pompidou.
Par le coup d'État des 9 et 10 novembre 1799 (18 et 19 Brumaire an VIII selon le calendrier révolutionnaire), Napoléon Bonaparte renverse le Directoire et établit un nouveau régime dans lequel il exerce un pouvoir dictatorial : le Consulat. On peut à ce moment considérer que la Révolution française est terminée.
En 1792, il est jugé par les révolutionnaires. La monarchie tombe et laisse place à « L'An I de la République française ». Louis XVI, guillotiné le 21 janvier 1793, est le dernier monarque à vivre au château de Versailles, surnommé par les insurgés, « Louis le Dernier ».
Une assemblée des trois ordres – clergé, noblesse et tiers état – qui seuls peuvent décider de la levée de nouveaux impôts et engager la réforme du pays. Leur ouverture, le 5 mai 1789 à Versailles, marque celle de la Révolution française.
Article 1. - Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. - Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confiée. - Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale.
Avec Robespierre, au début de 1794, la Terreur, étendue à toute la France par les représentants en mission, s'accompagne de strictes mesures de contrôle économique et d'une déchristianisation générale. Les biens séquestrés des suspects doient être distribués aux indigents (décrets de ventôse, février-mars 1794).
En septembre 1791, la France devient une monarchie constitutionnelle caractérisée par la séparation des pouvoirs. Le roi conserve le pouvoir exécutif et commande la Garde nationale.
Il «veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.» Le président de la République est aussi le chef des armées.
La Troisième République, ou IIIe République, est le régime républicain en vigueur en France de septembre 1870 à juillet 1940 , soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
Aujourd'hui il n'existe que trois pays qui n'ont pas de constitution entièrement écrite : Israël, La Nouvelle-Zélande, sans oublier la Grande-Bretagne.