Les premiers congés payés ont été institués en France dès le 9 novembre 1853 par un décret de l'empereur Napoléon III, mais seulement au bénéfice des fonctionnaires. L'idée a été reprise dans de nombreux autres pays, qui l'ont généralisé à tous leurs salariés.
Ils passent à trois semaines (dix-huit jours ouvrables) par une loi du 28 février 1956 , votée à l'unanimité sous le gouvernement Guy Mollet, puis promulguée le 27 mars .
Les congés payés furent instaurés en France sous l'égide du Front Populaire le 7 Juin1936. En France, l'apparition date d'une initiative individuelle. Le journal "L'information" décida, sous l'impulsion de JJ Durand, d'instaurer des congés payés et de démontrer que tout le monde s'y retrouverait.
Le gouvernement de Pierre Mauroy, après l'élection de François Mitterand instaure la semaine des 39 heures pour les salariés et généralise la cinquième semaine de congés payés. La loi Aubry sur les 35 heures crée les jours RTT (réduction du temps de travail).
Le 9 novembre 1853, les premiers congés payés font leur apparation en France suite à la promulgation d'un décret de Napoléon III.
Ordonnance de 1982 instituant la semaine de trente-neuf heures sous Mitterrand. Lois de 1986 et 1987 introduisant la possibilité de déroger par accord de branche puis d'entreprises à certaines dispositions légales. Lois de 1992 et 1993 incitant à la réduction du temps de travail et au développement du temps partiel.
La première année d'un CDI, pour prendre des congés avant le 1er juin (date d'ouverture des droits acquis) il faut obtenir l'accord de l'employeur. C'est en réalité une disposition assez courante. On parle alors de congés par anticipation. Ils seront déduits des droits acquis sur la période de référence en cours.
En France, pour les salariés à temps complet, l'essentiel de la baisse de la durée hebdomadaire s'est accompli entre 1966 et 1982. Elle est passée d'environ 45,5 heures à un alignement sur la durée légale, soit 40 puis 39 heures en 1982 (tableau 3).
Pour pouvoir acquérir la totalité de ses congés payés, il faut justifier de 288 jours ou 8 semaines de travail effectif. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié peut prétendre à 25 jours de congés payés par an. Le mois de travail effectif est assimilé aux périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Ainsi, dans une semaine classique, sans jours fériés, on compte 6 jours ouvrables dont le samedi. Un salarié qui prend un semaine de congés, du lundi au vendredi sans jours fériés, se verra donc décompter 6 jours même s'il ne travaille jamais le samedi.
Une drôle de négociation. Une négociation dont CGT et CFDT sont exclues, on imagine mal une telle situation. C'est pourtant ce qui est arrivé en 1965.
Après la Seconde Guerre mondiale, le texte a été revu avec la loi du 29 avril 1946. Le 1er juillet sera remplacé par le 1er juin. Depuis cette période, les salariés ont donc jusqu'au 31 mai pour liquider leurs congés payés de l'année écoulée.
Créée en 1982 sur une ordonnance de François Mitterand, la 5e semaine de congés payés - aussi appelée congé supplémentaire - offre aux Français une semaine de congés additionnel en plus de leur congé principal qui est de 4 semaines.
Une ordonnance prise en Conseil des ministres le 13 janvier 1982 instaure les 39 heures hebdomadaires de travail, une cinquième semaine de congés payés et des contrats de solidarité.
Vous bénéficiez des congés payés que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel. Vous bénéficiez des congés payés dès votre embauche dans l'entreprise, quelle que soit votre ancienneté, si vous obtenez l'accord de votre employeur.
La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l'année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à ...
La semaine de 40 heures fait référence en France à une loi votée sous le gouvernement du Front populaire en 1936. Le président du Conseil, Léon Blum, fait alors passer le nombre d'heures de travail par semaine de 48 à 40 heures sans diminution de salaire.
Si l'on inclut les autres pays européens, la Turquie affiche le taux le plus élevé (28,1 %), suivie du Royaume-Uni et de l'Islande, où 14,1 % des salariés travaillent 49 heures ou plus par semaine.
La Loi « Aubry I »
La loi n° 1998-461 du 13 juin 1998, dite loi « Aubry I », fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
Ces accords sont alors complétés par deux lois sociales historiques : la réduction du temps de travail à 40 heures et l'instauration d'un congé payé annuel de quatorze jours.
La loi sur les congés payés adoptée en juin 1936 constitue l'un des symboles les plus forts du Front populaire et contribue aujourd'hui encore puissamment, dans la mémoire des Français, à l'édification de son mythe.
Le gouvernement Léon Blum, premier gouvernement de coalition issu de la nouvelle majorité, est surtout le premier de la IIIe République dirigé par les socialistes. Il est suivi de trois autres (deux dirigés par un radical, Camille Chautemps, et un dernier dirigé à nouveau par Léon Blum).