Cette aide de la CAF est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle ou étant indemnisées au titre du chômage partiel et dont les ressources sont inférieures à 1,3 Smic. Il s'agit d'un complément de revenus mensuels.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) vous assure un revenu minimum. De manière générale, vous pouvez en bénéficier si vous êtes âgé de plus de 25 ans et que les ressources mensuelles de votre foyer sur une période de 3 mois qui précèdent votre demande ne dépassent un certain plafond.
De fait, toute personne percevant une prestation de la part de la caisse d'allocations familiales est allocataire de cet organisme. Il faut tout de même préciser que la CAF se charge des personnes relevant du régime général (les salariés, les étudiants, etc.).
Les allocations familiales
Composé de l'allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.). Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire.
Pour ce faire, rendez-vous sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr. Un simulateur vous indique, en quelques clics, si vous êtes éligible à une ou plusieurs prestations versées par les principaux organismes sociaux, tels que la caisse d'Allocations familiales, l'Assurance maladie, l'Assurance retraite, Pôle emploi, etc.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr s'adresse à tous et permet d'évaluer gratuitement, sans aucune création de compte, ses droits à 58 aides sociales au niveau national et local. Le tout en quelques minutes.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.
- ne pas dépasser un certain plafond de ressources pour bénéficier de la CSS sans participation financière. A titre indicatif, au 1er janvier 2024, percevoir au maximum un montant annuel de ressources de 9 719 € pour une personne seule et 14 578 € pour un couple sans enfant.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Bourse de lycée.
Pour obtenir un secours, vous devez contacter un assistant de service social Caf qui évaluera la recevabilité de votre demande et constituera votre dossier pour le présenter à la commission. Vous devrez justifier des sommes dues et de vos ressources.
Comment est versée l'aide ? L'aide de 3 000 € maximum est versée pour moitié sous forme de prêt et pour moitié sous forme de subvention. Elle est versée en 2 temps : au retour du contrat de prêt signé puis à la réception des factures acquittées.
Être français OU citoyen de l'Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis cinq ans minimum. Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez percevoir un revenu mensuel net avant impôts supérieur à 1 070,78 euros.
En revanche, les revenus doivent respecter les plafonds suivants : En zone A : de 37 000 € (pour une personne) à 118 400 € (pour 8 personnes et plus) En zone B : de 30 000 € à 96 000 €
Pour être éligible au RME, il faut bénéficier du statut d'étudiant. Vous devez être inscrit dans un établissement d'études supérieures. Pour être éligible au dispositif RME d'une ville, il faut avoir une attache auprès de cette commune. Vous devez justifier de votre domiciliation pour disposer de l'aide.
Le RSA jeune actif
Enfin, le RSA « jeune actif » est une aide qui s'adresse uniquement aux jeunes de 18 à 25 ans. Pour en bénéficier il faut avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au minimum 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de la demande.
Le RSA est une aide de la CAF mensuelle versée aux personnes qui n'ont pas de ressources ou à très faibles revenus (inférieurs au montant forfaitaire du RSA, voir tableau ci-dessous). Il s'agit d'un complément destiné à vous garantir un revenu minimum. Il faut en principe avoir plus 25 ans.
La CAF délivre le RSA aux personnes qui ont de faibles revenus. Cette attribution peut se faire en “échange” de certaines choses comme des démarches. Si les conditions ne sont pas remplies, la CAF est en droit de suspendre votre aide.
Ce seuil est réévalué au regard de l'inflation et a donc augmenté en 2024. Pour toucher le maximum, une personne seule doit gagner moins de 5.186 euros par an. Ce chiffre passe à 7 430 euros pour un couple sans enfant et augmente avec la composition du ménage. Pour un couple avec trois enfants, il sera de 9 408 euros.
Les prestations familiales et les aides sociales sont en principe versées par la caisse d'allocations familiales le 5 de chaque mois. Vous en bénéficierez jusqu'à ce que votre enfant atteigne l'âge de 20 ans.
Au total, au 1er avril 2021 (voir fiche 25), le revenu minimum garanti est de 800 euros : 293,97 euros de pension d'invalidité minimale et 506,03 euros d'ASI.