Afin de bénéficier des allocations familiales, les allocataires français doivent avoir une résidence habituelle en France ou séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).
Avoir au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge
Pour être considéré à charge, un enfant âgé de 6 ans à 16 ans doit être soumis à l'obligation scolaire. Entre 16 ans et 20 ans, ses revenus doivent être inférieurs à 78% du Smic net (1 398,69 euros par mois au 1ᵉʳ janvier 2024).
Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales : aux salariés et assimilés de toute profession, aux travailleurs indépendants autres qu'agricoles, à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient d'aucune activité professionnelle.
Pour ce faire, rendez-vous sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr. Un simulateur vous indique, en quelques clics, si vous êtes éligible à une ou plusieurs prestations versées par les principaux organismes sociaux, tels que la caisse d'Allocations familiales, l'Assurance maladie, l'Assurance retraite, Pôle emploi, etc.
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d'affiliation à la suite d'une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
vous ne pouvez pas toucher l'APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) de vos parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Au 1er janvier 2024, le montant mensuel du RSA pour une personne seule et sans enfant s'élève à 607,75 €. Pour un couple sans enfant, le RSA s'élève à 911,62 € (avec un enfant à 1 093 €, avec deux enfants à 1 276,27 €, puis avec une majoration de 243,10 € pour chaque autre enfant).
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Mes-aides.gouv.fr est un outil simple et rapide d'utilisation pour évaluer ses droits mais aussi pour connaitre les démarches à réaliser pour y avoir droit.
Pour une personne seule, à qui est appliqué un forfait logement (soit propriétaire ou percevant une allocation logement ou encore hébergée à titre gratuit), le montant cumulé des 3 salaires à ne pas dépasser est de 1.604,46€ correspondant à 3 fois 534,82€ (RSA moins forfait logement)
Pour être éligible au RME, il faut bénéficier du statut d'étudiant. Vous devez être inscrit dans un établissement d'études supérieures. Pour être éligible au dispositif RME d'une ville, il faut avoir une attache auprès de cette commune. Vous devez justifier de votre domiciliation pour disposer de l'aide.
Vous pouvez solliciter le revenu de solidarité active
Si vous n'avez pas ou peu de ressources, le revenu de solidarité active (RSA) pourra vous être attribué. Ce revenu de solidarité est financé par l'État.
Pour obtenir un secours, vous devez contacter un assistant de service social Caf qui évaluera la recevabilité de votre demande et constituera votre dossier pour le présenter à la commission. Vous devrez justifier des sommes dues et de vos ressources.
Si vous voulez avoir une idée grossière des plafonds, un célibataire doit gagner moins de 1500 euros net par mois ; un couple avec enfant lorsqu'un seul travaille 2200 euros net par mois et un couple sans enfant 2900 euros net par mois. Pour calculer le montant de votre APL vous pouvez utiliser notre simulateur.
Les prestations familiales et les aides sociales sont en principe versées par la caisse d'allocations familiales le 5 de chaque mois. Vous en bénéficierez jusqu'à ce que votre enfant atteigne l'âge de 20 ans.
L'allocation familiale est versée jusqu'au mois précédant son 21ème anniversaire. Par ailleurs, les allocations familiales sont suspendues à partir du moment où il ne reste plus qu'un seul enfant à charge de moins de 20 ans. L'interruption est effective à la fin du mois précédant le changement de situation.
La plupart des prestations sociales et familiales (aides de la Caf, indemnités journalières, frais pris en charge par l'employeur...) perçues ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Vous ne devez donc pas les déclarer sur votre déclaration annuelle de revenus.
Il se peut en effet que vous n'ayez pas déclaré vos ressources ou un changement de situation dans les délais. Un souci technique de la CAF ou de votre banque au cours du traitement de votre dossier peut aussi bloquer le paiement.
Vous pouvez bénéficier des prestations familiales quelle que soit votre nationalité si vous résidez en France.
Point important : Si vous ne percevez aucune aide de la Caisse d'Allocations familiales (quelle qu'elle soit) et que vous souhaitez faire une demande de prestation pour la première fois ou solliciter un crédit auprès de la CAF, vous devez obligatoirement devenir allocataire CAF.
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Le RSA jeune actif
Enfin, le RSA « jeune actif » est une aide qui s'adresse uniquement aux jeunes de 18 à 25 ans. Pour en bénéficier il faut avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au minimum 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de la demande.
Les Centres communaux d'action sociale (CCAS) orientent et accompagnent les personnes en difficulté pour trouver des aides adaptées à leur situation. Les mairies peuvent fournir les coordonnées des CCAS. Les coordonnées de certains CCAS sont également dans l'annuaire du site service-public.fr.