Cette motion était défendue par le groupe écologiste. Elle a été adoptée avec les voix de la gauche - LFI, socialistes, écologistes et communistes ont voté à l'unisson - mais aussi de celles du Rassemblement national et d'une large partie des Républicains.
Les députés ont adopté la motion sur le projet de loi relatif à l'immigration avec 270 voix contre 265. La majorité était de 268, le vote s'est donc joué à deux voix près. Les députés Les Républicains et les élus Rassemblement national ont soutenu la motion de rejet préalable.
Le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit la possibilité pour les députés de voter une motion de rejet préalable avant le début de la discussion d'un texte en séance publique. L'adoption d'une telle motion entraîne le rejet du texte. Le Règlement du Sénat prévoit une procédure équivalente : la question préalable.
Le texte de la loi immigration a été approuvé par l'Assemblée nationale ce mardi 19 décembre. Largement durci par la droite, il n'a pas été voté par les députés de gauche. Il a en revanche été validé par les députés LR et le RN.
L'Assemblée nationale a adopté, lundi 11 décembre, par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi relatif à l'immigration, infligeant une lourde défaite politique au gouvernement.
Le vote de la motion de rejet sur le texte immigration ouvre une crise politique dont le parti d'extrême droite entend profiter en appelant à une dissolution. Le RN veille aussi à rester constructif grâce à une proposition de loi visant à faciliter les expulsions.
Le Sénat puis l'Assemblée nationale avaient définitivement voté le texte le 19 décembre, après accord trouvé en commission mixte paritaire le même jour. Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles de la loi (partiellement ou totalement).
Des débats sans vote sur l'immigration ont lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat les 6 et 13 décembre 2022.
Années 1850 à 1900 : révolution industrielle
C'est le début de la première vague d'immigration en France.
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est en charge de l'accueil et de l'accompagnement des ressortissants étrangers autorisés à séjourner durablement en France.
Une motion est une proposition formulée par un député, en conformité de certaines règles bien établies, tendant à ce que la Chambre fasse quelque chose ou ordonne que quelque chose se fasse, ou exprime une opinion à propos d'une affaire quelconque .
La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s'ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un ...
8. Mais la plupart des secteurs d'emplois de l'immigration sont des oligopoles. De grands groupes emploient un nombre considérable d'immigrés à travers d'innombrables filiales : la construction, le nettoyage, la restauration, les sous-traitants automobiles.
Renforcer les frontières : Une approche courante est de renforcer la sécurité aux frontières en augmentant la présence des forces de l'ordre, en utilisant des technologies de surveillance et en construisant des barrières physiques. Cela peut réduire le nombre d'individus qui entrent illégalement dans le pays.
Les trois principaux motifs d'immigration sont le motif familial, l'asile politique et le motif du travail.
Les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont l'Algérie (12,5 %), le Maroc (11,9 %), le Portugal (8,2 %), la Tunisie (4,7 %), l'Italie (4,0 %), l'Espagne (3,5 %) et la Turquie (3,3 %). Près de la moitié des immigrés sont originaires d'un de ces sept pays (48 %).
Cette population se concentre principalement dans les grandes villes. Ainsi, près de 29 % de la population immigrée est regroupée dans six communes : Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Amiens et Creil.
Ce sont uniquement des hommes jeunes, au départ très majoritairement originaires de Kabylie, qui viennent, souvent pour dix à dix-huit mois et guère plus. Ils viennent en France pour gagner de l'argent, pour l'envoyer à la famille pour lui permettre de vivre et pour, à leur retour, en quelque sorte « s'établir ».
Mardi 19 décembre 2023, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire. Dans sa décision du 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré le texte partiellement non conforme à la Constitution.
Dans sa version présentée au Sénat début novembre, le projet de loi « immigration » prévoyait une régularisation « de plein droit » des travailleurs sans-papiers par la création d'une carte de séjour « travail dans des métiers en tension » délivrée automatiquement, pour une durée d'un an, sous certaines conditions ( ...
Par la double naissance en France (droit du sol)
L'enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d'un parent né sur un ancien territoire français d'outre-mer avant son accession à l'indépendance, est français de plein droit.
Le projet de loi propose de créer, à titre expérimental, une carte de séjour temporaire « métiers en tension » : il s'agit de permettre à des étrangers employés irrégulièrement dans des métiers en tension d'accéder de plein droit à un titre de séjour, sous certaines conditions (justification de 3 ans sur le sol ...
Pour régulariser sa situation, le sans-papier peut déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence.
Début novembre 2023, sur proposition de la droite, les sénateurs ont validé la suppression de l'AME. Ils proposent de la remplacer par une Aide médicale d'urgence (AMU). Ce dispositif prendrait en charge uniquement les situations les plus graves (soins d'urgence) et rendrait son obtention plus difficile.
En 2023, fort de ses 88 députés à l'Assemblée nationale et d'un débat politique saturé par le thème de l'immigration, le parti d'extrême droite a gagné en crédibilité auprès des Français. Son objectif : remporter la prochaine présidentielle.