En cas de prêt de voiture, c'est l'assurance du propriétaire de la voiture, qui est souvent le conducteur principal, qui prendra en charge les frais.
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions.
Si le conducteur qui souhaite faire assurer une voiture doit obligatoirement présenter un certificat d'immatriculation à leur assureur, il lui est parfaitement possible de faire assurer un véhicule qui n'est pas immatriculé à son nom.
Si le véhicule de courtoisie vous est prêté par un professionnel sous forme de geste commercial, afin de vous rendre service, il n'est pas forcément nécessaire de souscrire à un contrat d'assurance temporaire. La voiture prêtée sera déjà assurée par le garagiste ou le concessionnaire qui fait ce prêt.
Le conducteur principal d'une automobile est l'individu qui se retrouve le plus souvent derrière le volant de cette voiture. C'est donc en toute logique le conducteur principal qui souscrit l'assurance pour son véhicule, et c'est son nom qui est mentionné sur le contrat d'assurance.
Il est autorisé sans aucune formalité préalable, ni surcoût, ni majoration de franchise. Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Vous devez intenter une action en revendication devant le tribunal d'instance (si valeur véhicule comprise entre 4000 et 10 000 euros) sur le fondement de l'article 1134 du Code civil. Au préalable, vous devez envoyer, en recommandé à cette personne, une mise en demeure de vous restituer votre véhicule.
Pour réduire le coût de l'assurance d'une voiture qui ne circule pas, il est possible d'opter pour les garanties minimales en choisissant une assurance au tiers. Elle couvre la Responsabilité Civile du propriétaire du véhicule, minimum légal et obligatoire en termes d'assurance auto.
Assurance auto d'un véhicule dont la carte grise est à un autre nom. Aucun problème légalement, le souci réside dans le fait que l'assureur peut refuser cette situation en pratique. En effet l'important est de ne pas faire une fausse déclaration à l'assureur.
Carte grise : a-t-on le droit de faire une assurance à un nom différent ? D'un point de vue purement légal, aucune loi n'empêche une personne d'assurer une voiture dont le certificat d'immatriculation n'est pas à son nom.
Il est, en effet, possible d'avoir une carte grise et une assurance avec un nom différent. En d'autres termes, vous pouvez tout à fait assurer un véhicule qui n'est pas à votre nom.
En cas d'accident responsable d'un conducteur occasionnel non désigné au contrat, que le prêt du véhicule soit autorisé ou non par le contrat, c'est votre assurance qui prendra en charge les dommages causés aux tiers, et ce, dans le cadre de la garantie de responsabilité civile.
Mais attention, prêter sa voiture engage votre responsabilité. En effet, si votre ami vous rapporte votre véhicule accidenté, vous serez tenu responsable. Amende, malus et retraits de points vous seront incombés.
Concrètement, vous pouvez inscrire comme second conducteur sur votre contrat d'assurance, en plus de l'assuré principal : votre conjoint. votre enfant majeur. un jeune conducteur.
Appelez directement la plateforme d'assistance ou votre assureur. Si après l'intervention des juristes de votre assistance, le garagiste campe sur sa position, les frais d'une action en justice seront pris en charge pour tout ou partie.
En a-t-il le droit ? Le garagiste dispose d'un droit de rétention qui lui permet de conserver le véhicule tant qu'il n'a pas été payé (article 1948 du code civil). Même en cas de contestation, le consommateur sera obligé de payer la facture avant de pouvoir récupérer son véhicule.
S'il s'agit d'un véhicule de courtoisie prévu dans le cadre d'un accident couvert par votre assurance auto, ce sont généralement les conducteurs désignés au contrat d'assurance auto qui doivent conduire le véhicule de courtoisie, mais il existe des spécificités.
Un véhicule de courtoisie est une voiture prêtée par votre garagiste lorsque la vôtre est immobilisée, pour cause de panne ou d'accident par exemple. En d'autres termes, vous pouvez bénéficier d'un véhicule de courtoisie dès lors que votre véhicule est hors d'usage et qu'il subit des réparations.
Comment faire lever l'opposition pour une voiture classée économiquement irréparable ? Dans le cas où plusieurs compagnies refusent d'assurer votre véhicule en VEI, vous avez le choix entre faire intervenir le Bureau Commun de Tarification (BCT) et lever l'opposition VEI par la préfecture.
Prêter son véhicule est un gage de confiance envers l'emprunteur, mais cela engage aussi votre propre responsabilité. En cas d'accident responsable, même si vous n'étiez pas au volant, c'est vous qui aurez le malus (en tant que titulaire du contrat), et non la personne à qui vous avez prêté le véhicule.
Si vous prêtez votre voiture pour une longue durée (plusieurs semaines) ou régulièrement, il faut le signaler à l'assureur et, si besoin, désigner le petit-enfant comme conducteur secondaire du véhicule, voire comme conducteur principal s'il le conduit très souvent.
Tout dépend si le contrat stipule clairement un conducteur exclusif ... En l'absence de cette notion d'exclusivité, le conjoint de l'assuré est parfaitement habilité à conduire le véhicule du conducteur principal puisqu'étant en principe mentionné au contrat en tant que co-conducteur principal ...