Qui bénéficie du RSI ?

Interrogée par: Marc Le Regnier  |  Dernière mise à jour: 20. Januar 2025
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Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.

Qui a le droit au RSI ?

Le RSI est le régime de Sécurité sociale de 6,5 millions de ressortissants. Il assure la protection sociale obligatoire : ∙ des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professions libérales) ; ∙ de leur famille (conjoints, enfants, personnes à charge).

Quel est l'organisme qui remplace le RSI ?

Le régime social des indépendants, ou le RSI a été remplacé au 1er janvier 2018 par la Sécurité sociale des indépendants, la SSI, cet organisme qui assurait le versement des retraites complémentaires et des prestations sociales des affiliés.

Comment savoir si on est inscrit au RSI ?

Travailleurs indépendants, depuis le 20 semtembre 2021, les services sont disponibles sur votre espace urssaf.fr. Vous continuerez à accéder à l'ensemble des services précédemment proposés sur le compte RSI "Mes cotisations", avec les mêmes identifiant et mot de passe.

Qui s'occupe du RSI ?

La Sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Vos cotisations et contributions sociales sont à régler auprès de l'Urssaf.

Label Entreprise : Le régime social des indépendants

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Comment fonctionne le RSI ?

Le RSI est affiché sous forme d'oscillateur (un graphique linéaire) sur une échelle de zéro à 100. Il est généralement utilisé sur 14 périodes. En d'autres termes, cet indicateur évalue la dynamique d'un actif pour déterminer s'il est en zone de surachat ou de survente.

Quel est le montant minimum du RSI ?

La cotisation minimale indemnités journalières

Elle se calcule dès la première année sur une base de 40 % du Pass (17 597 € pour 2023) au taux de 0,50 % et s'élève donc à 88 €. Quelle que soit la date de création d'activité ou de radiation, cette cotisation ne peut être proratisée.

C'est quoi le RSI en France ?

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le Régime social des indépendants (RSI) et confié la gestion de leur protection sociale au régime général.

C'est quoi une attestation RSI ?

Qu'est-ce qu'une attestation RSI ou SSI ? La Sécurité Sociale des indépendants (SSI, ex régime social des indépendants - RSI) délivre à ceux qui sont à jour au niveau des paiements de leurs cotisations ( charges sociales et fiscales ) des attestations SSI.

Quels sont les 3 régimes de la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale regroupe 3 régimes :
  • le régime agricole ;
  • le régime général ;
  • les régimes spéciaux.

Pourquoi le RSI n'existe plus ?

La solution choisie et consacrée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : supprimer carrément le RSI au 1er janvier prochain, l'objectif étant d'adosser la protection sociale des indépendants non agricoles au régime des salariés.

Comment déclarer le RSI ?

Le travailleur indépendant doit déclarer en ligne ses revenus professionnels directement sur la déclaration des revenus via son espace particulier sur impots.gouv.fr (déclaration 2042 complétée d'un volet « social » spécifique).

Qui paye la retraite du RSI ?

Elle est versée entièrement par l'Assurance retraite aux assurés qui ont obtenu leur retraite de base à taux plein (aussi appelé "taux maximum").

Pourquoi le RSI ?

Le RSI a été créé en 2006 pour assurer la protection sociale des indépendants. Il avait vocation à assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, des artisans, des industriels, des commerçants et des professions libérales.

Quel est la différence entre l'Urssaf et sécurité sociale des indépendants ?

URSSAF et indépendants, le RSI a disparu en 2020 !

Depuis janvier 2020, le RSI a été supprimé pour fusionner avec le régime général de la sécurité sociale. Dans les faits, rien ne change côté URSSAF pour les indépendants. Ils cotisent toujours de la même manière pour la protection sociale et la retraite.

Comment payer le RSI ?

opter pour le prélèvement automatique ; opter pour le télépaiement ; ou payer par carte bancaire sur mon espace Urssaf.fr.

Quand Paie-t-on le RSI ?

Le principe du paiement des cotisations est celui du prélèvement mensuel le 5 ou le 20 de chaque mois. À titre dérogatoire, il est possible de payer ses cotisations trimestriellement. Les cotisations sont alors versées en quatre fractions les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

Quel RSI choisir ?

Un RSI ayant une valeur supérieure à 70 envoie un signal de surachat. L'action a augmenté rapidement et le risque d'une correction a augmenté. Inversement, un signal de survente est envoyé lorsque le RSI a une valeur inférieure à 30. Lorsque l'indicateur RSI indique une situation de surachat, on peut donc passer court.

Quand a été créé le RSI ?

Le Régime social des indépendants (RSI) est né en 2006 de la fusion du régime d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), du régime d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) et du régime vieillesse des commerçants (ORGANIC).

Comment calculer la provision RSI ?

Comment calculer les provisions de cotisations RSI ?
  1. Maladie-maternité : 40.000 * 5,93% = 2.372 €
  2. Indemnités journalières : 40.000 * 0,85% = 340 €
  3. Retraite de base dans la limite de 1 PASS : 39.732 * 17,75% = 7.052 €
  4. Retraite de base au delà de 1 PASS : 268 * 0.6% = 2 €

Comment toucher sa retraite du RSI ?

Il est désormais possible – mais pas obligatoire – de le faireen ligne en une seule fois : il vous suffit de vous connecter à votre compte retraite surlassuranceretraite.fr et de remplir le « Formulaire Individuel de Demande de Retraite » pour que toutes vos pensions (de base et complémentaire) soient liquidées.

Comment calculer le montant de sa retraite RSI ?

En pratique, le calcul du montant de la retraite des indépendants se résume à l'opération: (revenus professionnels moyens x taux de liquidation x durée d'assurance) / durée d'assurance requise.

Comment s'appelle la retraite des indépendants ?

Le retrait de la vie professionnelle permet de bénéficier d'une pension de vieillesse appelée retraite de base.

Est-ce qu'un indépendant a droit à la retraite ?

Si vous êtes artisan, commerçant, industriel ou bien un travailleur non-salarié (TNS) d'une profession libérale non réglementée, vous relevez du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Vous cotisez ainsi pour votre retraite sur vos revenus professionnels.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du minimum vieillesse ?

Vous êtes âgé d'au moins 65 ans (62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail et si vous bénéficiez d'une retraite anticipée pour inaptitude), vos ressources ne dépassent pas un certain plafond et vous résidez sur le territoire français au moins 9 mois dans l'année ?