Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.
Vous pouvez notamment : prendre contact avec la mairie ; entamer une procédure de médiation ou de conciliation ; réaliser la saisine de votre propriétaire (via l'envoi d'une lettre au bailleur pour trouble de voisinage par exemple) ou du syndic de copropriété (si vous êtes propriétaire).
La première chose à faire lors d'un différend entre voisins est de rester courtois et d'éviter un ton de reproche. La communication est très importante. Expliquer le problème rencontré calmement, étayé par des arguments et des exemples précis, semblent être la meilleure des stratégies.
Vous êtes en conflit avec un voisin, votre propriétaire ou votre locataire ? Vous pouvez faire appel à un médiateur civil.
Pour régler un conflit de voisinage devant le juge, une relative expertise du droit est nécessaire. Il peut donc être recommandé de souscrire une Protection Juridique pour bénéficier du conseil de juristes et d'une prise en charge des frais de défense à hauteur de 20.000€ par litige.
Pour conclure : I) Si vous avez des craintes légitimes que votre conciliateur n'est pas impartial, ce qui au vu des faits allégués semble être le cas, vous pourrez adresser un courrier par LRAR aux greffes du tribunal duquel vous avez fait la demande de conciliation.
Parlez-en avec eux pour trouver une solution ensemble. Si les problèmes persistent, vous pouvez leur rappeler les règles de bon voisinage par courrier et faire constater l'atteinte à la tranquillité par la mairie, le commissariat ou par un conciliateur de justice.
Contrairement au conciliateur, un médiateur ne dispose pas de pouvoirs d'enquête pour trouver une solution amiable à un litige, c'est-à-dire qu'il n'intervient pas de manière active dans la résolution d'un litige comme peut le faire un conciliateur.
Saisir le bon tribunal
Pour savoir à quelle juridiction vous adresser, il vous faut au préalable chiffrer le montant du préjudice subi. Si les sommes en jeu dans le litige qui vous oppose à votre voisin ou à votre copropriété sont inférieures à 10 000 euros, vous devez saisir le tribunal de proximité.
Déposer plainte auprès des services de police ou gendarmerie
Si vous faites face à un voisin menaçant ou dangereux, il est important de signaler sans attendre toutes les infractions pénales dont vous pourriez être victime en allant déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Dans le cas où vous devez déposer une plainte, il est important de présenter des preuves : témoignages des autres voisins, courriers envoyés par le harceleur, photos et constat d'huissier en cas de dégradations, etc.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Le trouble anormal de voisinage est constitué par des nuisances sonores, de vue ou encore par des nuisances de construction.
Il faut vous adresser au secrétariat (greffe) du tribunal d'instance compétent.
Pour trouver votre commission de conciliation, rendez-vous sur le site du service public et tapez votre code postal dans la rubrique Où s'adresser. Attention ! Vous ne pouvez pas saisir la commission de concilitation pour vos problèmes de voisinage. Dans ce cas, adressez-vous au conciliateur de justice.
Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L'accord qu'il propose peut être homologué : Approbation d'un acte ou d'une convention par le juge par la justice.
Vous pouvez opter pour une solution assez radicale comme la construction d'un muret, l'installation d'un claustra ou d'une séparation rigide en panneaux de bois. Mais vous pouvez aussi préférer des cloisons amovibles comme un brise-vue, un paravent ou encore un voilage.
Les étapes pour régler une chicane de voisins
Soyez respectueux dans vos demandes et faites aussi preuve de tolérance et de compromis. Vous gagnerez non seulement du temps et de l'argent en concluant une entente à l'amiable, mais vous préserverez aussi une meilleure relation au quotidien avec votre voisin.
Pour prendre rendez-vous : contactez Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99, du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h.
Il est nommé, sur proposition du magistrat coordonnateur, par ordonnance du premier président de la cour d'appel. À sa première nomination, il exerce ses fonctions pendant un an, puis pour des périodes de trois ans. Le conciliateur de justice n'est pas rémunéré.
Le recours à un conciliateur de justice est une procédure entièrement gratuite. Vous n'aurez à régler des honoraires de justice que dans le cas où vous saisissez un juge ou si vous faites appel à un avocat pour le règlement de votre litige en dehors de la conciliation amiable.
Il est obligatoire d'avoir recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur ou à une procédure participative pour pouvoir, par la suite, faire un recours auprès du tribunal. Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores.
Si vous souhaitez forcer votre voisin à déménager, cela est même envisageable… Mais seulement s'il est locataire. S'il est propriétaire de son logement, il ne peut en aucun cas faire l'objet d'une demande d'expulsion par un autre voisin.
Veillez à ne pas gêner vos voisins en évitant les bruits de bricolage ou de jardinage, mais aussi les cris d'enfants ou d'animaux, surtout la nuit. Surveillez vos animaux et ramassez les déjections des chiens. Entretenez la portion de trottoir située devant chez vous, y compris lors des épisodes de neige ou de gel.