L'employeur peut librement décider de verser une prime, selon un montant ou un calcul qu'il détermine. Mais attention ! Ce système obéit à l'adage « une fois n'est pas coutume ». C'est-à-dire que le versement, à l'origine bénévole, d'une prime peut vous engager pour l'avenir si ce versement devient « un usage ».
Le mode de calcul de la prime de rendement collectif est prévu par l'un des textes encadrant la prime de rendement (convention ou accords collectifs, contrat de travail, décision unilatérale ou usage d'entreprise.
Des primes et gratifications sont obligatoires ou « contractuelles » dans certaines situations. C'est notamment le cas de la prime de risque, la prime de sécurité ou la prime de nuit.
Les primes les plus courantes sont la prime d'ancienneté, la prime de treizième mois, la prime pour l'emploi ou encore les primes liées aux conditions de travail, telles les primes d'astreinte, d'intéressement, d'apprentissage, d'insalubrité, de froid, d'habillement, de chaussures.
⚠️ Attention : à la question peut-on verser une prime exceptionnelle à un seul salarié ? La réponse est oui. Toutefois, les critères d'attribution ne doivent pas être des critères discriminatoires, portant notamment sur le genre, l'orientation sexuelle, la couleur de peau ou la religion.
En effet, la jurisprudence considère que la prime devient un usage d'entreprise et est automatique, à partir du versement sur 3 années consécutives.
La plupart des primes sont discrétionnaires et s'ajoutent au salaire d'une personne, ce qui rend pratiquement impossible de forcer les entreprises à les fournir. Il n’existe pas non plus de véritable loi fédérale stipulant que vous avez droit à une prime . Si l'emploi est à volonté, cela signifie qu'une entreprise peut vous licencier sans motif ni compensation.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Mieux vaut donc préparer un argumentaire mettant en avant vos excellents résultats, avec chiffres, exemples concrets de réalisations à l'appui : efforts particuliers fournis sur tel ou tel dossier, temps passé à former une nouvelle recrue, présence sur des salons en dehors des heures de travail classiques etc.
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
La prime d'ancienneté se déclenche quand le salarié atteint un certain nombre d'années au sein de l'entreprise. Le premier palier peut être fixé à 1 an, 3 ans ou encore 5 ans par exemple. C'est la convention collective, le contrat de travail ou l'usage qui détermine cet élément déclencheur.
Soit elle est prévue par votre convention collective : Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs.
Le barème prévoit une revalorisation de : 3 % du salaire minimum conventionnel à compter de 3 ans d'ancienneté, 6 % du salaire minimum conventionnel à compter de 6 ans de présence, 9 % du salaire minimum conventionnel à compter de 9 ans d'ancienneté.
les modalités de fixation de la prime sur objectifs : unilatéralement par l'employeur ou d'un commun accord avec le salarié ; le type d'objectifs à atteindre ; la période durant laquelle les objectifs devront être atteints ; les modalités de révision des objectifs et du mode de calcul de la prime.
Pour calculer votre prime, multipliez vos gains assurables bruts par votre taux de prime, puis divisez le résultat par 100.
Les primes sont chacune uniques car elles sont calculées à partir de centaines de variables . L'emplacement, l'historique des sinistres, la proximité des bouches d'incendie et même la plomberie de la maison peuvent tous affecter la prime. Chaque assureur a sa propre façon de calculer les primes, mais ils suivent généralement les mêmes principes.
Il est recommandé au salarié d'adresser à une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il demande à l'employeur le versement de la prime. Si l'employeur refuse de faire droit à cette demande, le salarié peut alors saisir le conseil des prud'hommes pour faire valoir ses droits.
Si l'employeur n'a pas versé une ou plusieurs primes d'usage au salarié, celui-ci peut le lui réclamer oralement dans un premier temps puis par courrier en recommandé avec accusé de réception. Si l'employeur ne répond pas favorablement, le salarié peut engager une action au Conseil de Prud'hommes.
Bénéficier d'un salaire payé sur 13 mois est un avantage non négligeable, car cette structure salariale vous permet d'augmenter votre rémunération de base annuelle de l'équivalent d'un mois de salaire.
Les primes discrétionnaires peuvent être efficaces pour motiver les employés motivés par des récompenses personnelles, telles que la croissance, l'apprentissage ou le défi . Ils peuvent également favoriser une culture d’innovation et d’expérimentation et encourager les employés à prendre des risques et à essayer de nouvelles choses.
Les primes ont trois objectifs : impliquer les salariés, les valoriser, mais aussi les attirer et les fidéliser. Les récompenses versées de manière individuelle, ou liées à une performance individuelle, ne sont pas les seuls systèmes de rémunération variable envisageables.
La participation consiste à partager une partie des bénéfices de l'entreprise avec les effectifs. L'intéressement vise à verser aux salariés une prime liée à la performance de l'entreprise.